Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0075 du 30 mars 2010
texte n° 40



Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB1008093A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2010, Mme SAINT LOUP (Line), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castres, en remplacement de Mme TRANIER (Claudine).