Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0075 du 30 mars 2010 page 6192
texte n° 20




Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SASP1008362A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/23/SASP1008362A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants », le sous-paragraphe « Facteur XIII de coagulation humain » est ajouté.
2° Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants - Facteur XIII de coagulation humain », la spécialité suivante est ajoutée :


DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)

TITULAIRE

EXPLOITANT

CODE UCD

LIBELLÉ UCD

FIBROGAMMIN 62,5 U/ml, poudre et solvant pour solution injectable/perfusion
6 688 523 5

CSL BEHRING GmbH

CSL BEHRING SA

9341369

FIBROGAMMIN 62,5 U/ML F + A 4 ML

 

 

 

9341375

FIBROGAMMIN 62,5 U/ML F + F 20 ML

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mars 2010.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc