Arrêté du 17 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

JORF n°0075 du 30 mars 2010 page 6187
texte n° 11




Arrêté du 17 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

NOR: JUSK1007905A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/17/JUSK1007905A/jo/texte


La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 et A. 44,
Arrête :


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :


SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT DE COMPÉTENCE

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain

Bourg-en-Bresse

Néant

Circonscription judiciaire de Bourg-en-Bresse
Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aveyron

Rodez

Néant

Circonscription judiciaire de Rodez
Maison d'arrêt de Rodez





Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord

Lille

Antenne de Loos-Lille-Sequedin

Sans changement

 

 

Antenne d'Avesnes-sur Helpe-Maubeuge

Sans changement

 

 

Antenne de Cambrai

Sans changement

 

 

Antenne de Douai

Sans changement

 

 

Antenne de Dunkerque

Circonscription judiciaire de Dunkerque
Maison d'arrêt de Dunkerque
Circonscription judiciaire d'Hazebrouck

 

 

Antenne de Valenciennes

Sans changement





Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var

Toulon

Antenne de Toulon

Circonscription judiciaire de Toulon
Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède

 

 

Antenne de Draguignan

Sans changement





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis

Pantin

Néant

Circonscription judiciaire de Bobigny
Maison d'arrêt de Villepinte
Centre de semi-liberté de Gagny

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne

Créteil

Néant

Circonscription judiciaire de Créteil
Centre pénitentiaire de Fresnes (quartier pour peines aménagées de Villejuif inclus)
Etablissement public de santé national de Fresnes






Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

J.-A. Lathoud