Arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Nant », à la société Schuepbach Energy LLC

JORF n°0075 du 30 mars 2010 page 6185
texte n° 4




Arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Nant », à la société Schuepbach Energy LLC

NOR: DEVE1007963A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/1/DEVE1007963A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er mars 2010, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Nant » est accordé à la société Schuepbach Energy LLC pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Pour cette période, l'engagement financier souscrit par la société est de 1 722 750 €.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.


SOMMETS

LONGITUDE Gr E

LATITUDE Gr N

A

0,80

49,40

B

1,40

49,40

C

1,40

49,10

D

1,20

49,10

E

1,20

48,90

F

1,60

48,90

G

1,60

48,30

H

1,40

48,30

I

1,40

48,40

J

1,20

48,40

K

1,20

48,60

L

0,90

48,60

M

0,90

48,70

N

0,80

48,70

O

0,80

48,80

P

0,70

48,80

Q

0,70

49,00

R

0,80

49,00


La surface ainsi définie est de 4 414 kilomètres carrés environ.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et la carte susmentionnée peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon, 6, avenue de Clavières, CS 30318 Alès Cedex.