Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
JORF n°0073 du 27 mars 2010
texte n° 54
Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR: JUSB1007957A
texte n° 54
Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR: JUSB1007957A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2010, Mme GOUBA (Naima), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin, en remplacement de Mme LE REUN (Emmanuelle), épouse GAGNARD.