Décret du 25 mars 2010 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France - M. Racine (Bruno)

JORF n°0072 du 26 mars 2010 page 6019
texte n° 71



Décret du 25 mars 2010 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France - M. Racine (Bruno)

NOR: MCCB1007970D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 modifié portant création de la Bibliothèque nationale de France, notamment son article 10 ;
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Bruno Racine est nommé président de la Bibliothèque nationale de France à compter du 2 avril 2010.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand