Arrêté du 17 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0072 du 26 mars 2010 page 6019
texte n° 49



Arrêté du 17 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1007596A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2010 :
Mlle RUDLOFF (Hélène, Marie-Thérèse) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BERTUCAT et Catherine MIOT, épouse HENRY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tournus (Saône-et-Loire).
Le retrait de M. BERTUCAT (Jean-Louis, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BERTUCAT et Catherine MIOT, épouse HENRY, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis BERTUCAT et Catherine MIOT, épouse HENRY, notaires associés est ainsi modifiée : « Catherine MIOT-HENRY et Hélène RUDLOFF, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».