Décision n° 2010-150 du 2 mars 2010 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris

JORF n°0070 du 24 mars 2010
texte n° 124



Décision n° 2010-150 du 2 mars 2010 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris

NOR: CSAC1007315S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


M. Jacques VAN DEN DRIESSCHE est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris, pour une durée de quatre ans à compter du 6 mars 2010.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon