Arrêté du 2 février 2010 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

JORF n°0070 du 24 mars 2010 page 5798
texte n° 85



Arrêté du 2 février 2010 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

NOR: MTSS1003191A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 février 2010, est nommé membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse en qualité de membre de la Cour des comptes proposé par le premier président de la Cour des comptes, sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale : M. Vianès (Georges).