Décret du 22 mars 2010 portant détachement (magistrature)

JORF n°0070 du 24 mars 2010
texte n° 74



Décret du 22 mars 2010 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB1002858D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, M. Patrick Jezegabel, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin d'exercer les fonctions de sous-préfet de Mauriac, à compter du 1er janvier 2010, pour une durée de deux ans.