Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 février 2010, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Substitute du procureur général : Mme Marie-José AUBE-LOTTE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-procureure de la République : Mme Sabine NEALE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens

Juge d'instruction : M. Jordane DUQUENNE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne.

Cour d'appel de Douai

Conseiller : M. Manuel RUBIO-GULLON, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.

Cour d'appel de Grenoble

Conseiller : M. Yves LE BIDEAU, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne

Juge des enfants : Mme Aurore JULLIEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas : Mme Céline DELPY, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Vice-président chargé de l'instruction : M. Alain PAPIN, président du tribunal de grande instance de Péronne.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Albi : Mme Caroline GUILLEMAIN, juge au tribunal de grande instance de Péronne chargée du service du tribunal d'instance de Péronne.

Inspection générale des services judiciaires

Inspecteur des services judiciaires, à compter du 3 mai 2010 : M. Philippe GALLIER, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Administration centrale

Premiers substituts :
M. Jean-Pierre PICCA, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.
Mme Amélie AUBRON, épouse CLADIERE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean-François DEVALLOIR, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes.
Substituts :
M. Simon CAUBET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Emmanuelle LEGRAND, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Xavier RAGUIN, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, et à Mme Dominique ROSENTHAL, président de chambre à ladite cour.
M. François STAECHELE, président de chambre à la cour d'appel de Metz, et à Mme Florence ZEYER, épouse STAECHELE, présidente de chambre à ladite cour.