Décret du 19 mars 2010 portant affectation d'un officier général

JORF n°0068 du 21 mars 2010
texte n° 27



Décret du 19 mars 2010 portant affectation d'un officier général

NOR: DEFB1007173D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :



ARMÉE DE TERRE

Article 1


M. le général de corps d'armée Bolelli (Didier, Henri) est nommé directeur du renseignement militaire.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin