Décret du 18 mars 2010 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins - Mme Podeur (Annie)

JORF n°0066 du 19 mars 2010
texte n° 92



Décret du 18 mars 2010 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins - Mme Podeur (Annie)

NOR: SASC1005866D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé et des sports,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé et des sports ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Annie Podeur, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée directrice générale de l'offre de soins.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin