Décret du 17 mars 2010 chargeant un député d'une mission temporaire

JORF n°0066 du 19 mars 2010 page 5563
texte n° 52



Décret du 17 mars 2010 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR: PRMX1007739D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


M. Frédéric Reiss, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 2010.


François Fillon