Arrêté du 23 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JORF n°0064 du 17 mars 2010
texte n° 45



Arrêté du 23 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: MENB1003602A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Tanneguy LARZUL, directeur adjoint de cabinet, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2010.


Luc Chatel