Arrêté du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins

JORF n°0063 du 16 mars 2010 page 4997
texte n° 40




Arrêté du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins

NOR: SASH1006514A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/8/SASH1006514A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4111-2 et L. 4131-1-1 ;
Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié portant règlement de qualification des médecins,
Arrête :


Au 6 de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les mots : « du I et du I bis de l'article L. 4111-2 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 4111-2 et L. 4131-1-1 ».


A l'article 11-1 de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les mots : « jusqu'au 1er octobre 2010 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er octobre 2012 ».


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet