Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle

JORF n°0063 du 16 mars 2010 page 4990
texte n° 14




Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle

NOR: MENE1005358A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/24/MENE1005358A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 16 décembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 janvier 2010,
Arrête :


Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié susvisé est supprimé.


A l'article 5 de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié susvisé, les mots : « éducation civique, juridique et sociale » sont remplacés par les mots : « éducation civique ».


Les annexes à l'arrêté du 24 avril 2002 modifié susvisé sont remplacées par lesannexes au présent arrêté.


Le présent arrêté est applicable à la rentrée 2010 aux élèves de 1re année et à la rentrée 2011 aux élèves de 2e année.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 février 2010.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer


Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 8 avril 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr