Décision du 14 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°0062 du 14 mars 2010 page 4963
texte n° 14




Décision du 14 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: SASM1020022S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/12/14/SASM1020022S/jo/texte



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 décembre 2009 :
Considérant que la SARL Nemopharm, 1086, avenue Albert-Einstein, 34000 Montpellier, a fait paraître une publicité sur le site internet www.physioquanta.com et via une annonce presse en faveur du Physiodétox, du Physioscan, du Physioalcali, de la couverture Quantarelax et du Quantapulse avec des allégations telles que :
A propos du Physiodétox :
Sur l'annonce presse :
― « Une vraie cure de détoxination » ;
― « Pour vous aider à éliminer acides, toxines, produits chimiques et métaux lourds » ;
― « Cette dépuration du corps favorise : la réduction de la charge toxinique des tissus et de tous les organes, l'élimination des métaux lourds, l'élimination des acides, la détoxination du foie, l'activation de la fonction métabolique et de la microcirculation sanguine » ;
― « les bienfaits observés sont : (...) le soulagement des douleurs et des inflammations, la diminution de la rétention d'eau, le soulagement de divers maux de tête ».
Sur le site internet :
― « (...) vous aidant à éliminer acides, toxines endogènes et exogènes, produits chimiques et métaux lourds » ;
― « (...) favorise la réduction de la charge toxinique des tissus et de tous les organes » ;
― « (...) la membrane cellulaire qui libère par action réflexe un certain nombre de toxines » ;
― « Les séances de Physiodétox permettent de : réduire la charge toxémique des tissus et des organes, stimuler l'élimination des métaux lourds, stimuler l'élimination des acides (...), activer la fonction métabolique, faciliter l'équilibre acido-basique » ;
― « Les effets généralement ressentis sont (...) soulagement des douleurs et divers maux de tête, diminution de la rétention d'eau et perte de poids » ;
― « (...) un environnement alcalin (...) permet d'éviter la maladie » ;
― « (...) neutralisation des déchets acides de vos tissus » ;
― « (...) les déchets acides des tissus de même que les dépôts de métaux lourds s'accumulent à un rythme plus élevé que par le passé avec, comme résultat, une plus grande fréquence des allergies et des incapacités mentales et physiques. Afin de réduire ces symptômes et de maintenir l'état de santé (...) programmes de détoxination » ;
― « méthodes de purification comme moyen de guérison et de prévention de la maladie (...). Les signes extérieurs d'accumulation de déchets acides dans le corps sont les boutons, les éruptions cutanées (...), les articulations douloureuses (...). Pour éliminer ces symptômes (...) séances de Physiodétox » ;
― « (...) détoxination indispensable si nous voulons éviter les maladies et maintenir un niveau de santé optimal » ;
― « Les douleurs musculaires, articulaires, certains maux de tête sont souvent ressentis par des personnes dites "acides” (...), nombreux symptômes douloureux (...). Toutes ces personnes sont concernées par l'utilisation du Physiodétox pour équilibrer leur terrain acido-basique et soulager les douleurs » ;
― « Les dermatoses sont très facilement améliorées par le drainage du corps. Acné, eczéma (...) se régulent souvent très bien et très vite par des séances de Physiodétox » ;
― « Les actions du Physiodétox sur le corps : stimule l'élimination des toxines dues à la présence de produits chimiques (...) stimule l'élimination des métaux lourds, stimule l'élimination des acides et permet la régulation de l'équilibre acido-basique, favorise la détoxination du foie et le drainage des reins, permet une détoxination interne avec purge complète du corps, aide à neutraliser les virus, les bactéries, les levures et les champignons, stimule l'élimination des parasites, augmente l'oxygénation du corps » ;
― « Les bienfaits du Physiodétox observés : (...) aide à soulager les douleurs et réduit les inflammations (...), aide à soulager les maux de tête, équilibre le système neurovégétatif (...), agit sur la rétention d'eau et soutient les efforts de perte de poids, aide les cas d'œdème, contribue de façon significative à la réduction (...) de l'acné et d'autres problèmes de peau (...), favorise la réponse immunitaire » ;
― « Pour qui cette méthode est-elle la plus bénéfique ? (...) les personnes atteintes de diabète de type 2, d'hypertension, de rhumatisme, d'arthrite, et souffrant d'œdèmes » ;
― « Physiodétox, un bain de pieds électrolytique qui pompe poisons, toxines et métaux lourds » ;
― « Les phosphates nocifs sont presque complètement éliminés après la première séance » ;
― « La 5e séance démontre que l'organisme décharge encore de larges quantités de nitrates indiquant que cinq séances sont nécessaires pour nettoyer l'organisme de ces poisons (...), on retrouve dans le récipient de la chimio précédemment administrée aux patients » ;
― « (...) pour pomper vers l'extérieur de la peau des produits toxiques et déchets métaboliques ».
A propos du Physioscan :
Sur le site internet :
― « action thérapeutique » ;
― « évaluer l'état du système nerveux, du système digestif, du système ostéo-articulaire, du système glandulaire et endocrinien ; déterminer l'étiologie d'un problème de santé ; faciliter l'auto-guérison ; créer des remèdes fréquentiels adaptés à chaque personne » ;
― « Evaluer le potentiel de présence d'une pathologie donnée » ;
― « Le degré d'entropie (...) d'un organe (...) renseigne sur son incapacité éventuelle à bien fonctionner ».
A propos de Physioalcali :
Sur le site internet :
― « pour désacidifier votre organisme » ;
― « cellules (...) plus résistantes à la maladie » ;
― « le corps est ainsi détoxiné » ;
― « permet (...) l'élimination de l'excès d'acidité des tissus de l'organisme (...), les douleurs musculaires et articulaires sont soulagées » ;
― « permet (...) la détoxination de tout l'organisme » ;
― « cette eau contribue efficacement à restaurer votre équilibre acido-basique » ;
― « lutte contre l'acidose tissulaire (...), détoxine en profondeur (...) diminue les douleurs musculaires et articulaires, renforce la résistance du corps face à la maladie (...), améliore le transit intestinal, diminue les ballonnements » ;
― « bon drainage des déchets métaboliques » ;
― « L'équilibre acido-basique (...) est le témoin d'un fonctionnement normal des différentes fonctions vitales » ;
― « Notre corps est aujourd'hui en état d'acidose tissulaire quasi permanent, et nous voyons se développer (...) de nombreux troubles de santé. Effectivement, beaucoup de maladies se développent en lien avec un terrain acidifié (cancer, diabète, eczéma, constipation, migraines, troubles ORL, dépressions périodiques). Environ 80 % des maladies chroniques se développent sur un terrain acide » ;
― « Lorsque le corps est acidifié, il tente de rétablir cet équilibre (...) entraînant une déminéralisation importante (ostéoporose, caries dentaires, arthrose, rhumatismes...) » ;
― « Pour rétablir cet équilibre acido-basique (...), il faudra boire une eau alcaline » ;
― « L'eau Physioalcali (...) neutralisent les acides du corps (...) drainage en profondeur de tous les tissus, favorisant l'élimination des acides » ;
― « Radicaux libres (...) attaquent les membranes cellulaires et perturbent leur bon fonctionnement. Cela entraîne une rigidité des tissus, un durcissement et un épaississement des artères. L'eau physioalcaline est un antiradicalaire puissant » ;
― « La consommation d'eau Physioalcali est essentielle pour lutter contre l'acidose tissulaire » ;
― « drainage en profondeur de tous les tissus, favorisant ainsi l'élimination des acides ».
A propos de la couverture Quantarelax :
Sur le site internet :
― « augmentation de (...) l'oxygénation cellulaire ;
― « bienfaits : (...) une réduction des tensions musculaires (...), l'apaisement des douleurs articulaires, la stimulation des défenses immunitaires » ;
― « particulièrement indiquée (...) aux personnes souffrant de contusions, de douleurs, de traumatismes. Elles bénéficieront avec bonheur des propriétés myorelaxantes de cette couverture. Elle aidera également les insomniaques et tous ceux qui souffrent de troubles du sommeil » ;
― « (...) contractions ou douleurs dans la partie haute du corps ».
A propos du Quantapulse :
Sur le site internet :
― (...) facilite le retour de l'homéostasie » ;
― « Quantapulse agit sur : les processus douloureux, les phénomènes d'irritation ou d'inflammation, les problèmes de cicatrisation ou de régénération tissulaire, les manifestations de spasmes ou de troubles nerveux des organes » ;
― « Apaise les douleurs et possède une action cicatrisante (...), elle favorise la détoxination (...), elle stimule tous les processus d'auto-guérison et de régénération cellulaire » ;
― « rétablit et maintient l'homéostasie cellulaire et tissulaire (...), aide à la circulation sanguine et lymphatique ; réduction (...) de l'anxiété, réduction des tensions (...), apaisement des douleurs (...), meilleur rétablissement après des chocs, traumas, actes chirurgicaux (...), excellente prévention de la santé ;
― « (...) un grand nombre de dysfonctionnements dans l'organisme et de troubles de santé se trouvent positivement influencés ».
Considérant qu'aucun dossier justificatif n'a été fourni à l'appui des allégations de bénéfices pour la santé,
la publicité, effectuée par la SARL Nemopharm, 1086, avenue Albert-Einstein, 34000 Montpellier, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Physiodétox, du Physioscan, du Physioalcali, de la couverture Quantarelax et du Quantapulse, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.