Décret du 12 mars 2010 portant nomination d'un membre du collège de la Haute Autorité de santé - M. Grouchka (Cédric)

JORF n°0061 du 13 mars 2010 page 4933
texte n° 48



Décret du 12 mars 2010 portant nomination d'un membre du collège de la Haute Autorité de santé - M. Grouchka (Cédric)

NOR: SASX1006445D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2010, M. Cédric Grouchka est nommé membre du collège de la Haute Autorité de santé, désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental, en remplacement de M. Claude Maffioli, démissionnaire.