Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination au cabinet de la ministre d'Etat

JORF n°0061 du 13 mars 2010
texte n° 43



Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination au cabinet de la ministre d'Etat

NOR: JUSA1006519A
ELI: Non disponible


La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Est nommée conseillère technique affaires civiles : Mme Amélie Duranton.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2010.


Michèle Alliot-Marie