Arrêté du 3 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0061 du 13 mars 2010 page 4933
texte n° 41



Arrêté du 3 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1006233A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DELHAYE (Christophe, Guy) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CLIQUET, Alain BAUDUIN, Mélanie DUBOIS et David TASSOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Valenciennes (Nord).
M. DELHAYE (Christophe, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CLIQUET, Alain BAUDUIN, Mélanie DUBOIS et David TASSOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de Mme DUBOIS (Mélanie, Emmanuelle, Marie), épouse QUECQ D'HENRIPRET, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel CLIQUET, Alain BAUDUIN, Mélanie DUBOIS et David TASSOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel CLIQUET, Alain BAUDUIN, Mélanie DUBOIS et David TASSOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel CLIQUET, Alain BAUDUIN, David TASSOU et Christophe DELHAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».