Arrêté du 3 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0061 du 13 mars 2010 page 4933
texte n° 40



Arrêté du 3 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1006232A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2010 :
Le retrait de M. SOLMON (François-Robert, Daniel, Roger, Frédéric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François-Robert SOLMON, Valérie JAMINON, Dorothée BERLAIMONT et Lionel PIRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Compiègne (Oise), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François-Robert SOLMON, Valérie JAMINON, Dorothée BERLAIMONT et Lionel PIRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Valérie JAMINON, Dorothée BERLAIMONT et Lionel PIRES, notaires associés ».