Arrêté du 24 février 2010 portant nomination du président suppléant d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

JORF n°0061 du 13 mars 2010 page 4933
texte n° 39



Arrêté du 24 février 2010 portant nomination du président suppléant d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

NOR: JUSB1006456A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 février 2010, M. Jean-Marc Daniau est désigné, à compter du 24 février 2010 et pour une durée de trois ans, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.