Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel

JORF n°0057 du 9 mars 2010 page 4708
texte n° 31



Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel

NOR: ECET1006343A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 mars 2010, Mme Danièle Nouy est nommée secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel.