Arrêté du 24 février 2010 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

JORF n°0057 du 9 mars 2010
texte n° 30



Arrêté du 24 février 2010 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR: JUSK1006058A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 février 2010, Mme Nathalie BONNAUD, épouse DEVOIZE, secrétaire administrative, est nommée régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Bédenac, à compter du 14 mars 2010.
L'arrêté du 10 septembre 2009 portant nomination de Mme Nathalie BONNAUD, épouse DEVOIZE, en qualité de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Bédenac, est abrogé.