Arrêté du 26 février 2010 portant nomination à l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

JORF n°0057 du 9 mars 2010 page 4707
texte n° 28



Arrêté du 26 février 2010 portant nomination à l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

NOR: DEVV1004027A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 26 février 2010, Mme Sylvie RAUZY, docteure en hydrologie, est nommée membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en raison de sa compétence en matière d'environnement.
L'arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne Mme Isabelle MOMAS, démissionnaire, et M. Jean LAFONT, admis à faire valoir ses droits à la retraite.