Arrêté du 18 février 2010 portant reconduction de l'arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique

JORF n°0057 du 9 mars 2010 page 4697
texte n° 4




Arrêté du 18 février 2010 portant reconduction de l'arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique

NOR: ECED1005674A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/18/ECED1005674A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,
Arrête :

Article 1


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay