Décret du 5 mars 2010 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Fratacci (Stéphane)

JORF n°0056 du 7 mars 2010
texte n° 41



Décret du 5 mars 2010 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Fratacci (Stéphane)

NOR: IMIK1004873D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 5 mars 2010, M. Stéphane Fratacci, secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en remplacement de M. Eric Darras, sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement.