Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination à l'Autorité de contrôle prudentiel

JORF n°0056 du 7 mars 2010 page 4681
texte n° 32



Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination à l'Autorité de contrôle prudentiel

NOR: ECET1004977A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 mars 2010 :
Sont nommés membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel :
1° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Olivier Fouquet, conseiller d'Etat.
2° Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
M. Francis Assié, conseiller.
3° Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
M. Jean-Philippe Vachia, conseiller maître.
4° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions :
M. Emmanuel Constans ;
Mme Hélène Rey.
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance :
M. Jean-Marie Levaux ;
M. Philippe Mathouillet ;
M. Dominique Thiry ;
M. Lucien Uzan.
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, de services de paiement ou de services d'investissement :
M. Thierry Coste ;
M. Dominique Hoenn ;
M. François Lemasson ;
M. Christian Poirier.
Sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel :
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Bruno Martin Laprade, conseiller d'Etat, en qualité de membre titulaire ;
M. Rémi Bouchez, conseiller d'Etat, en qualité de membre suppléant.
2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation :
Mme Claudie Aldigé, conseillère, en qualité de membre titulaire ;
M. Yves Breillat, conseiller, en qualité de membre suppléant.
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions :
M. Francis Crédot, en qualité de membre titulaire ; M. Louis Vaurs, en qualité de membre suppléant ;
M. Pierre Florin, en qualité de membre titulaire ; M. Jean Cellier, en qualité de membre suppléant ;
M. André Icard, en qualité de membre titulaire ; M. Charles Cornut, en qualité de membre suppléant.