Décret du 5 mars 2010 portant nomination (magistrature)

JORF n°0056 du 7 mars 2010
texte n° 23



Décret du 5 mars 2010 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1002560D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, sont nommés :Cour d'appel d'Agen


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marmande :
Mme Nathalie Auché, épouse Arnal, ancienne clerc d'huissier de justice.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en Provence :
M. Michel Capron, juge consulaire et directeur de cabinet d'expertise comptable.


Cour d'appel d'Angers


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Laval :
M. André Le Roux, commandant de police nationale à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur :
Mme Antoinette Blondeau, épouse Johanet, avocate honoraire.


Cour d'appel de Bourges


Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Bourges :
Mme Thérence de Loubens de Verdalle Le Groing de la Romagère, épouse Fischer, enseignante en droit à l'université et en école de commerce.
M. Michel Lanoiselée, administrateur civil hors classe à la retraite.


Cour d'appel de Colmar


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar :
Mme Danièle Wunenburger-Brisswalter, rédactrice en protection juridique, conseillère prud'homale.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sélestat :
M. Jean-Philippe Arnold, avocat ancien directeur juridique d'entreprise et conseiller prud'homal.


Cour d'appel de Dijon


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Beaune :
M. Thierry Chabas, inspecteur d'assurances.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon :
Mme Carmen Rolet, directrice d'hôpital honoraire.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mâcon :
M. Daniel Martinet, commissaire principal honoraire de la police nationale.


Cour d'appel de Douai


Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras :
Mme Cécile Tallendeau, épouse Fontaine, conciliatrice de justice, ancienne avocate.
M. Jean-Marie Fédou, directeur du travail honoraire.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cambrai :
M. Alain Létocart.


Cour d'appel de Grenoble


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gap :
Mme Emmanuelle Daire, épouse Derocque, juriste.


Cour d'appel de Lyon


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon :
Mme Mireille Gobet, greffière des services judiciaires à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Etienne :
M. Tristan Boffard, maître de conférences à l'université.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Trévoux :
Mme Catherine Renard, épouse Heiles, avocate omise.


Cour d'appel de Metz


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Avold :
Mme Dominique Piquet, épouse Raimondeau, chargée de cours de droit en école de commerce et en faculté.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sarrebourg :
Mme Valérie Kondratuk, épouse Clausse, ancienne avocate.


Cour d'appel de Nîmes


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alès :
M. Jean-François Gounot, clerc principal d'avoué.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes :
M. Jean Bernard-Chatelot, trésorier-payeur général à la retraite.


Cour d'appel d'Orléans


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois :
M. Sébastien Poggi, responsable juridique.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montargis :
M. Daniel Pérez, avocat.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours :
M. Michel Bataille, magistrat honoraire.


Cour d'appel de Paris


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris 9e arrondissement :
Mme Chantal Chabaille d'Auvigny, épouse Lombard, enseignante en droit, avocate omise.


Cour d'appel de Pau


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau :
M. Jean-Claude Allard, préfet honoraire.


Cour d'appel de Rennes


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire :
M. Louis Le Borgne, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale.


Cour d'appel de Riom


Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Puy-en-Velay :
Mme Anne-Cécile Richou, épouse Boudaud, conciliatrice de justice, ancienne clerc de notaire.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Benoît :
M. Michel Clément, commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite.


Cour d'appel de Versailles


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gonesse :
Mme Martine Protin, épouse Coste, ancienne assistante de justice et déléguée du procureur de la République.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie :
Mme Christiane Moncada, épouse Novak, avocate.