Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

JORF n°0056 du 7 mars 2010 page 4672
texte n° 13




Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

NOR: SASP0928279A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/21/SASP0928279A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu la directive 2000/60/CE du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-1 à R. 1321-63 ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 novembre 2009 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 21 décembre 2009 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 7 janvier 2010,
Arrête :


I. ― L'annexe I de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
II. ― L'annexe II de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.


Le II de l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les eaux douces superficielles, dont le débit prélevé est supérieur ou égal à 100 m ³ / jour en moyenne, tous les paramètres des analyses de type RSadd sont recherchés, sur une année civile, tous les six ans à compter de 2010. Dès lors que l'un de ces paramètres est détecté au cours d'une année, sa recherche est reconduite l'année suivante. »


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E I
    I-1. Contenu des analyses types à effectuer
    sur les échantillons d'eau prélevés


    Le tableau 1 fixe le contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés soit :
    ― au niveau de la ressource (eau brute) ;
    ― au point de mise en distribution : la qualité de l'eau, en ce point, est considérée comme représentative de la qualité de l'eau sur le réseau de distribution d'une zone géographique déterminée, à l'intérieur de laquelle elle peut être considérée comme homogène, que les eaux proviennent d'une ou de plusieurs sources, d'origine souterraine ou superficielle ; ce réseau est alors appelé « unité de distribution » ;
    ― aux robinets normalement utilisés par le consommateur.
    Les analyses sont de type RP, RS, RSadd, P1, P2, D1 ou D2, avec :
    ― RP correspondant au programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine souterraine ;
    ― RS correspondant au programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine superficielle ;
    ― RSadd correspondant au programme d'analyses supplémentaire par rapport à RS, effectué à la ressource, pour les eaux d'origine superficielle, dont le débit prélevé est supérieur ou égal à 100 m ³ / jour en moyenne ;
    ― P1 correspondant au programme d'analyses de routine effectué au point de mise en distribution ;
    ― P2 correspondant au programme d'analyses complémentaires de P1 permettant d'obtenir le programme d'analyses complet (P1 + P2) effectué au point de mise en distribution ;
    ― D1 correspondant au programme d'analyses de routine effectué aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine ;
    ― D2 correspondant au programme d'analyses complémentaires de D1 permettant d'obtenir le programme d'analyses complet (D1 + D2) effectué aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine.


    Tableau 1
    CONTENU DES ANALYSES TYPES




    RESSOURCE

    POINT DE MISE
    EN DISTRIBUTION

    DISTRIBUTION aux robinets
    visés à l'article R. 1321-5 (1°)

    RP

    RS

    RSadd

    P1

    P2

    D1

    D2

    Paramètres microbiologiques

     

     

     

    Spores de microorganismes anaérobies sulfito-réducteurs (pour les eaux d'origine superficielle ou influencées par une eau d'origine superficielle)

     

    Spores de microorganismes anaérobies sulfito-réducteurs (pour les eaux d'origine superficielle ou influencées par une eau d'origine superficielle)

     

     

     

     

    Bactéries coliformes

     

    Bactéries coliformes

     

    Entérocoques intestinaux

    Entérocoques intestinaux

     

    Entérocoques intestinaux

     

    Entérocoques intestinaux

     

    Escherichia coli

    Escherichia coli

     

    Escherichia coli

     

    Escherichia coli

     

     

     

     

    Dénombrement des microorganismes revivifiables à 22° C et 36° C

     

    Dénombrement des microorganismes revivifiables à 22° C et 36° C

     

    Paramètres chimiques et organoleptiques

     

     

     

     

    Acrylamide (3)

     

    Acrylamide (3)

     

    Agents de surface réagissant au bleu de méthylène (lauryl sulfate de sodium)

     

     

     

     

     

     

    Aluminium

     

     

    Aluminium

    Aluminium (lorsqu'il est utilisé comme agent de floculation)

     

    Ammonium (NH4 +)

    Ammonium (NH4 +)

     

    Ammonium (NH4 +)

     

    Ammonium (NH4 +)

     

    Antimoine

     

     

     

     

     

    Antimoine

    Arsenic

    Arsenic

     

     

    Arsenic (2)

     

     

    Aspect, couleur, odeur

    Aspect, couleur, odeur

     

    Aspect, couleur, odeur, saveur

     

    Aspect, couleur, odeur, saveur

     

     

    Azote Kjeldhal (N)

     

     

     

     

     

     

    Baryum (Ba)

     

     

    Baryum (Ba)

     

     

     

     

    Benzène

     

    Benzène

     

     

    Bore

    Bore

     

     

    Bore (2)

     

     

     

     

     

     

    Bromates
    (si l'eau subit un traitement d'ozonation ou un traitement de chloration)

     

     

     

     

    Diphényléther-bromés : somme des congénères n° s 28, 47, 99, 100, 153 et 154

     

     

     

     

    Cadmium (Cd)

    Cadmium (Cd)

    Cadmium (Cd)

     

     

     

    Cadmium (Cd)

    Carbone organique total

    Carbone organique total

     

    Carbone organique total (6) ou oxydabilité au KMnO4 à chaud en milieu acide

     

     

     

     

     

     

    Chlore libre et total (ou tout autre paramètre représentatif du traitement de désinfection)

     

    Chlore libre et total (ou tout autre paramètre représentatif du traitement de désinfection)

     

     

     

     

     

     

     

    Chlorites
    (si l'eau subit un traitement au dioxyde de chlore)

     

     

    Chloroalcanes
    C10-13

     

     

     

     

     

     

     

     

    Chlorure de vinyle

     

    Chlorure de vinyle (3)

    Chlorures (Cl-)

    Chlorures (Cl-)

     

    Chlorures (Cl-) (1)

     

     

     

     

    Chrome (Cr)

     

     

     

     

    Chrome (Cr)

    Conductivité

    Conductivité

     

    Conductivité

     

    Conductivité

     

     

    Cuivre (Cu)

     

     

     

     

    Cuivre (Cu)

     

    Cyanures totaux

     

     

    Cyanures totaux (2)

     

     

     

    Demande biochimique en oxygène à 5 jours (DBO5)

     

     

     

     

     

     

    Demande chimique en oxygène (DCO)

     

     

     

     

     

    Calcium

    Calcium

     

    Dureté (ou Titre hydrotimétrique) (1)

     

     

     

    Magnésium

    Magnésium

     

     

     

     

     

     

     

    1, 2-dichloroéthane

     

    1, 2-dichloroéthane

     

     

     

     

    Dichlorométhane

     

     

     

     

     

     

    Di-(2-éthylhexyl) phtalate

     

     

     

     

     

     

     

     

    Epichlorhydrine (3)

     

    Epichlorhydrine (3)

    Equilibre calcocarbonique

    Equilibre calcocarbonique

     

     

    Equilibre calcocarbonique (5)

     

     

    Fer dissous (sur échantillon filtré à 0, 45 µm)

    Fer dissous (sur échantillon filtré à 0, 45 µm)

     

     

    Fer total

    Fer total (lorsqu'il est utilisé comme agent de floculation et pour les eaux déferrisées)

    Fer total

    Fluorures (F-)

    Fluorures (F-)

     

     

    Fluorures (F-) (2)

     

     

     

    Hydrocarbures aromatiques polycycliques : somme de fluoranthène, benzo [b] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [a] pyrène, benzo [g, h, i] pérylène et indéno [1, 2, 3-cd] pyrène

    Hydrocarbures aromatiques polycycliques (par substance individuelle) : anthracène, naphtalène, fluoranthène, benzo [b] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [a] pyrène, benzo [g, h, i] pérylène et indéno [1, 2, 3-cd] pyrène

     

     

     

    Hydrocarbures aromatiques polycycliques : benzo [a] pyrène (substance individuelle) et somme de benzo [b] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [g, h, i] pérylène et indéno [1, 2, 3-cd]-pyrène

     

     

    Hexachlorobenzène

     

     

     

     

    Hydrocarbures dissous ou émulsionnés

    Hydrocarbures dissous ou émulsionnés

     

     

     

     

     

    Manganèse

    Manganèse

     

    Manganèse (si traitement de démanganisation)

    Manganèse (2)

     

     

     

    Matières en suspension

     

     

     

     

     

     

    Mercure (Hg)

    Mercure (Hg)

     

    Mercure (Hg) (2)

     

     

     

    Microcystines (4)

     

     

    Microcystines (4)

     

     

    Nickel

    Nickel

    Nickel

     

     

     

    Nickel

    Nitrates (NO3-)

    Nitrates (NO3-)

     

    Nitrates (NO3-)

     

    Nitrates (NO3-) (si plusieurs ressources en eau au niveau de l'unité de distribution dont une au moins délivre une eau dont la concentration en nitrates est supérieure à 50 mg / L)

     

    Nitrites (NO2-)

    Nitrites (NO2-)

     

    Nitrites (NO2-)

     

     

    Nitrites (NO2-)

     

     

    4-nonylphénol

     

     

     

     

     

     

    4-(1, 1', 3, 3'-tétraméthylbutyl)-phénol

     

     

     

     

    Pesticides (par substance individuelle)

    Pesticides (par substance individuelle)

    Pesticides (par substance individuelle) : alachlore, atrazine, chlorfenvinphos, chlorpyrifos, diuron, endosulfan (somme des isomères alpha-et bêta-), hexachlorobutadiène, hexachlorocyclohexane (somme des isomères alpha-, bêta-, delta-, gamma-), isoproturon, pentachlorobenzène, pentachlorophénol, simazine et trifluraline

     

    Pesticides (2) (par substance individuelle : les substances susceptibles d'être présentes doivent être recherchées en priorité)

     

     

    Potentiel hydrogène (pH)

    Potentiel hydrogène (pH)

     

    Potentiel hydrogène (pH)

     

    Potentiel hydrogène (pH)

     

     

    Phénols (indice phénol)

     

     

     

     

     

    Phosphore total (P2O5)

    Phosphore total (P2O5)

     

     

     

     

     

     

    Plomb

    Plomb

     

     

     

    Plomb

    Sélénium (Se)

    Sélénium (Se)

     

     

    Sélénium (Se) (2)

     

     

    Silice

    Silice

     

     

     

     

     

    Sodium

    Sodium

     

     

    Sodium

     

     

    Sulfates

    Sulfates

     

    Sulfates

     

     

     

    Taux de saturation en oxygène dissous

    Taux de saturation en oxygène dissous

     

     

     

     

     

    Température

    Température

     

    Température

     

    Température

     

    Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène

    Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène

     

     

    Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène

     

     

     

     

     

     

    Trihalométhanes : somme de chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane (si l'eau subit un traitement de chloration)

     

    Trihalométhanes : somme de chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane (s'il y a une rechloration ou si la teneur en chlore ¹ 0, 5 mg / L)

    Carbonates

    Carbonates

     

    Titre alcalimétrique complet (1)

     

     

     

    Hydrogénocarbonates

    Hydrogénocarbonates

     

     

     

     

     

     

     

    Tributylétain-cation

     

     

     

     

     

     

    Trichlorobenzène : somme des isomères 1, 2, 4-, 1, 2, 3-et 1, 3, 5-

     

     

     

     

     

     

    Trichlorométhane (chloroforme)

     

     

     

     

    Turbidité

    Turbidité

     

    Turbidité

     

    Turbidité

     

     

    Zinc (Zn)

     

     

     

     

     

    Paramètres radiologiques

     

     

     

     

    Activité alpha globale (1, 7)

     

     

     

     

     

     

    Activité bêta globale (1, 7)

     

     

     

     

     

     

    Tritium (2, 1, 7)

     

     

    (1) Ces paramètres peuvent être exclus de l'analyse dans les conditions mentionnées à l'article 3-IV du présent arrêté.
    (2) Ces paramètres peuvent être exclus de l'analyse dans les conditions mentionnées à l'article 3-V du présent arrêté.
    (3) La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.
    (4) Seulement nécessaire lorsque les observations visuelles et / ou analytiques mettent en évidence un risque de prolifération de cyanobactéries.
    (5) Les concentrations en calcium, magnésium et potassium doivent être exprimées par le laboratoire d'analyses concomitamment au calcul de l'équilibre calcocarbonique.
    (6) Ce paramètre doit être mesuré pour les systèmes de production et de distribution desservant au moins 5   000 habitants.
    (7) Afin de déterminer l'activité bêta globale résiduelle, le potassium doit être recherché concomitamment à la mesure des paramètres radiologiques. La mesure du potassium est réalisée lors de la mesure de l'équilibre calcocarbonique. En cas de valeurs supérieures à 0, 1 Bq / L (activité alpha globale) ou 1, 0 Bq / L (activité bêta globale), il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20.


    I-2. Analyses de vérification de la qualité de l'eau à réaliser
    préalablement à la mise en service des installations en application de l'article R. 1321-10


    Les analyses de vérification de la qualité de l'eau distribuée à effectuer en application de l'article R. 1321-10 comprennent les paramètres suivants :
    ― pour les installations de production et de distribution alimentant moins de 500 habitants : une analyse de type P1. Toutefois, si le préfet estime qu'un paramètre ne figurant pas dans l'analyse de type P1 est susceptible d'être présent dans l'eau à une concentration élevée, ce paramètre peut alors être ajouté à l'analyse de type P1 ;
    ― pour les installations de production et de distribution alimentant plus de 500 habitants : une analyse complète de type P1 + P2.


    A N N E X E I I
    FRÉQUENCE DES PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS
    D'EAU ET D'ANALYSES


    Les échantillons d'eau doivent être prélevés de manière à être représentatifs (temporellement tout au long de l'année et géographiquement) de la qualité des eaux brutes et des eaux distribuées.


    I. ― Ressource


    Le tableau 1 indique la fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses à effectuer chaque année sur la ressource selon le débit journalier de l'eau prélevé pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.


    Tableau 1
    Fréquences des prélèvements d'échantillons d'eau
    et d'analyses d'eau prélevée à la ressource




    DÉBIT
    (m ³ / jour)

    FRÉQUENCE ANNUELLE


    RP

    RS

    RSadd (9)

    Inférieur à 10

    0, 2 (8)

    0, 5 (8)

     

    De 10 à 99

    0, 2 (8)

    1

     

    De 100 à 1   999

    0, 5 (8)

    2

    4 (10)

    De 2   000 à 5   999

    1

    3

    8 (10)

    De 6   000 à 19   999

    2

    6

    12 (10)

    Supérieur ou égal à 20   000

    4

    12

    12

    (8) 0, 2 et 0, 5 correspondent respectivement à une analyse tous les 5 ans et tous les 2 ans.
    (9) Les analyses de type RSadd sont à réaliser sur une année civile et pour la première fois en 2010.
    (10) Ces fréquences de prélèvements et d'analyses s'appliquent aux paramètres définis dans le tableau 1 de l'annexe I (RSadd). Pour les paramètres cadmium, mercure, nickel, plomb et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, également contrôlés dans les analyses de type RS, ces fréquences se substituent à celles des analyses de type RS.




    Dispositions complémentaires concernant les eaux brutes superficielles :
    Outre la recherche des paramètres microbiologiques pour l'analyse de type RS mentionnée dans le tableau 1 de l'annexe I, il est procédé :
    a) A une recherche annuelle de salmonelles (dans cinq litres d'eau) ;
    b) A une recherche de bactéries coliformes dans les conditions suivantes :
    ― une fois par an pour un débit inférieur à 6 000 m ³ / jour ;
    ― deux fois par an pour un débit compris entre 6 000 m ³ / jour et 20 000 m ³ / jour ;
    ― quatre fois par an pour un débit supérieur à 20 000 m ³ / jour.


    II. ― Eaux aux points de mise en distribution et d'utilisation


    Le tableau 2 indique la fréquence des prélèvements et d'analyses pour l'eau distribuée aux consommateurs selon la population desservie par le réseau et le débit d'eau distribuée.
    Lorsqu'un réseau de distribution dessert plusieurs communes, le nombre d'analyses de type D1 à effectuer doit être au moins égal à celui correspondant à la population des communes desservies par le réseau sans être inférieur au nombre des communes desservies.


    Tableau 2
    Fréquences annuelles des prélèvements d'échantillons d'eau
    et d'analyses d'eau aux points de mise en distribution et d'utilisation



    POPULATION DESSERVIE

    DÉBIT
    (m ³ / jour)

    FRÉQUENCE ANNUELLE



    P1

    P2 (11)

    D1 (12)

    D2 (13)

    De 0 à 49 habitants

    De 0 à 9

    1

    Entre 0, 1 et 0, 2

    Entre 2 et 4

    Entre 0, 1 et 0, 2

    De 50 à 499 habitants

    De 10 à 99

    2

    Entre 0, 2 et 0, 5

    Entre 3 et 4

    Entre 0, 2 et 0, 5

    De 500 à 1   999 habitants

    De 100 à 399

    2

    1

    6

    1

    De 2   000 à 4   999 habitants

    De 400 à 999

    3

    1

    9

    1

    De 5   000 à 14   999 habitants

    De 1   000 à 2   999

    5

    2

    12

    2

    De 15   000 à 29   999 habitants

    De 3   000 à 5   999

    6

    3

    25

    3

    De 30   000 à 99   999 habitants

    De 6   000 à 19   999

    12

    4

    61

    4

    De 100   000 à 149   999 habitants

    De 20   000 à 29   999

    24

    5

    150

    5

    De 150   000 à 199   999 habitants

    De 30   000 à 39   999

    36

    6

    210

    6

    De 200   000 à 299   999 habitants

    De 40   000 à 59   999

    48

    8

    270

    8

    De 300   000 à 499   999 habitants

    De 60   000 à 99   999

    72

    12

    390

    12

    De 500   000 à 624   999 habitants

    De 100   000 à 124   999

    100

    12

    630

    12

    Supérieur ou égal à 625   000 habitants

    Supérieur ou égal à 125   000

    144

    12 (14)

    800 (15)

    12 (14)

    (11) L'analyse de type P2 est à réaliser en complément d'une analyse de type P1.
    (12) Pour les populations supérieures à 500 habitants, le nombre d'analyses à effectuer est obtenu par interpolation linéaire entre les chiffres fixés dans la colonne D1 (le chiffre étant arrondi à la valeur entière la plus proche). Le chiffre inscrit dans la colonne D1 correspond à la borne inférieure de chaque classe de débit.
    (13) L'analyse de type D2 est à réaliser en complément d'une analyse de type D1.
    (14) Pour cette catégorie, une analyse supplémentaire doit être réalisée par tranche supplémentaire de 25   000 m ³ / j du volume total.
    (15) Pour cette catégorie, trois analyses supplémentaires doivent être réalisées par tranche supplémentaire de 1   000 m ³ / j du volume total.


Fait à Paris, le 21 janvier 2010.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la prévention

des risques liés à l'environnement

et à l'alimentation,

J. Boudot