Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux

JORF n°0055 du 6 mars 2010 page 4626
texte n° 14




Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux

NOR: ECED1005672A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/15/ECED1005672A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,
Arrête :


L'arrêté du 14 février 2005 susvisé est ainsi modifié :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien (ne) de traitement des eaux est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Analyser les eaux à traiter ;
2. Conduire différents procédés de traitement des eaux ;
3. Contribuer à la maintenance des installations de traitement des eaux et à la gestion de réseaux.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.»


L'arrêté du 14 février 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.


TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne)
de traitement des eaux
(arrêté du 14 février 2005)

TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne)
de traitement des eaux
(présent arrêté)

Analyser les eaux à traiter.

Analyser les eaux à traiter.

Conduire différents procédés de traitement des eaux.

Conduire différents procédés de traitement des eaux.

Contribuer à la maintenance des équipements et à la logistique des moyens nécessaires au traitement des eaux.

Contribuer à la maintenance des installations de traitement des eaux et à la gestion des réseaux.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E


    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
    Intitulé :
    Titre professionnel : technicien (ne) de traitement des eaux.
    Niveau : IV.
    Code NSF : 343 u.


    Résumé du référentiel d'emploi


    Le technicien de traitement des eaux (TTE) participe directement à l'exploitation technique d'un service ayant à charge le traitement des eaux.
    Ses interventions visent principalement à rendre l'eau conforme aux usages attendus (domestiques, industriels, agricoles...) en fonction des exigences (réglementaires et normatives) sanitaires et environnementales en vigueur.
    La diversité des contextes professionnels amène le TTE à traiter des eaux correspondant à une gamme de provenances ou d'usages variés (potabilisation, dépollution, conditionnement, affinage...). Les principaux process de traitement qui lui seront confiés visent à :
    Assurer l'alimentation :
    ― d'un réseau d'adduction d'eau potable ;
    ― d'une unité de production de biens ou de services en fonction de leurs besoins spécifiques en eau.
    Assurer l'épuration :
    ― des eaux (usées ou pluviales) collectées par les réseaux d'assainissement à usage public ;
    ― des eaux de rejets d'une unité de production de biens ou de services.
    Le TTE intervient sur les installations et appareils d'une unité de traitement d'eaux appartenant soit :
    ― à une collectivité territoriale, en gestion directe ou déléguée (en unité de potabilisation ou d'épuration) ;
    ― à un établissement industriel ou agricole (en unité de conditionnement ou de dépollution).
    Le TTE peut également apporter son concours au sein de laboratoires d'hydrologie ou d'organismes tels que SATESE ou Agence de l'eau.
    L'emploi est souvent posté (en semi-continu ou en continu), mais il peut aussi s'exercer de jour.
    Une grande partie des opérations se passent debout et exigent des déplacements entre divers postes à l'extérieur, quelles que soient les conditions atmosphériques. Certaines conditions de travail (sols glissants, ambiances humides, bassins profonds, manutentions, produits toxiques, corrosifs, échantillons contenants des germes pathogènes, travail en hauteur, risque électrique,...) requièrent beaucoup de vigilance.


    Capacités attestées et descriptif
    des composantes de la certification
    1. Analyser les eaux à traiter


    Prélever des échantillons d'eaux ou de boues en vue de les analyser.
    Réaliser les analyses des échantillons d'eaux ou de boues.
    Interpréter les résultats d'analyse d'eaux ou de boues.


    2. Conduire différents procédés de traitement des eaux


    Conduire une installation de traitement biologique.
    Conduire des procédés physico-chimiques d'épuration d'eaux usées.
    Conduire des procédés physico-chimiques de production d'eaux potables et d'eaux de process.
    Conduire des procédés de traitement de boues d'épuration.
    Etablir le bilan d'une opération de traitement des eaux.


    3. Contribuer à la maintenance des installations de traitement
    des eaux et à la gestion des réseaux


    Assurer l'entretien courant des instruments de prélèvement et de mesure utilisés en analyse de l'eau.
    Effectuer l'entretien courant et la gestion des réseaux d'assainissement et de distribution d'eaux.
    Diagnostiquer un dysfonctionnement technique dans le process de traitement des eaux et proposer des mesures curatives et préventives.
    Intervenir en assistance dans les travaux d'entretien et de maintenance des équipements de traitement des eaux.


    Secteurs d'activités et types d'emploi
    accessibles par le détenteur du titre


    L'emploi s'exerce principalement dans :
    ― les collectivités territoriales et sociétés délégataires de la gestion des services des eaux (potabilisation et épuration) ;
    ― l'ensemble des entreprises industrielles ayant à traiter les eaux destinées à leur propre consommation et / ou ayant à dépolluer leurs rejets ;
    ― les autres activités pour lesquelles l'eau occupe une place importante, du fait notamment, des exigences sanitaires et environnementales, réglementaires et normatives, en vigueur.
    Le technicien de traitement des eaux peut occuper tout poste de responsabilité technique en exploitation des installations de traitement d'eau.
    Codes ROME :
    H1303-Intervention technique en hygiène sécurité environnement (HSE) industriel.
    H1302-Management et ingénierie hygiène sécurité environnement (HSE) industriels.
    I1503-Intervention en milieux et produits nocifs.
    Réglementation de l'activité :
    Néant.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
    Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait à Paris, le 15 février 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay