Décret du 3 mars 2010 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0054 du 5 mars 2010
texte n° 49



Décret du 3 mars 2010 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA1003744D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2010, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du même corps :


A compter du 1er avril 2010


M. Moreau (David).
M. L'Hirondel (Michel).
M. Jozek (Franck).
Mme Danielian (Isabelle).
M. Angeniol (Patrice).
Mlle Rudeaux (Sandrine).
M. Fabre (Xavier).
M. Jouno (Thurian).
M. Muller (Valéry).
M. Baffray (Jean-François).
M. Normand (Nicolas).
Mme Margerit (Diane).
Mme Rollet-Perraud (Claire).
Mlle Nguyen Duy (Pearl).
Mlle Pestka (Maryse).
M. Braud (Paul-André).
M. Leduc (Cyrille).
M. Dufresne (Gilles).
Mlle Collet (Aude).
M. Martinez (Nicolas).
Mlle de Paz (Déborah).


A compter du 1er mai 2010


Mlle Schneider (Anne).


A compter du 1er juillet 2010


Mlle Chavrier (Anne-Laure).


A compter du 1er octobre 2010


M. de Monte (Pierre).
M. Pilczer (Jean-Sébastien).
Mlle Bilocq (Mélanie).
Mlle Bruston (Servane).
M. Menez (Stéphane).
M. Soli (Patrick).
M. Humbert (Sylvain).
M. Perrin (Laurent).
Mlle Evrard (Aline).
M. Lalande (Dominique).
M. Michel (Christophe).
M. Roux (Gilles).
Mme Boukheloua (Naïla).
M. Le Garzic (Pierre).
Mme Le Bris (Isabelle).
Mlle Bentejac (Caroline).
M. Janin (Simon).
Mme Ribeiro-Mengoli (Nathalie).
M. Ouillon (Sylvain).
Mlle Bourjade (Agnès).
Mme Bernard-Forissier (Aurélie).
Mlle Sorin (Géraldine).
M. Marchand (Arnaud).
Mme Pena (Eléonore).
Mme Bureau (Dominique).
M. Katz (David).
M. Goujon-Fischer (Jean-François).
Mlle Caraës (Rozenn).
M. Teulière (Thierry).


A compter du 1er décembre 2010


M. Tainturier (Olivier).
M. Thierry (Pierre).
M. Huc (Vincent).