Arrêté du 23 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0053 du 4 mars 2010 page 4491
texte n° 63



Arrêté du 23 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1005302A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 février 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOUDIER (Stéphanie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel MOLLARD, Michel BOULOC, Frédéric ANGLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Neuville-sur-Saône (Rhône).
Mme BOUDIER (Stéphanie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel MOLLARD, Michel BOULOC, Frédéric ANGLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. MOLLARD (Daniel, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel MOLLARD, Michel BOULOC, Frédéric ANGLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel MOLLARD, Michel BOULOC, Frédéric ANGLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Michel BOULOC, Frédéric ANGLADE, Stéphanie BOUDIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».