Arrêté du 23 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0053 du 4 mars 2010 page 4491
texte n° 62



Arrêté du 23 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1005304A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 février 2010 :
M. BLEIN (Xavier, Joseph, Paul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger DELAGE-FORVEILLE et Fabienne MARET-MOREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Monnaie (Indre-et-Loire).
Le retrait de Mme MOREAU (Fabienne, Virginie), épouse MARET, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Roger DELAGE-FORVEILLE et Fabienne MARET-MOREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Roger DELAGE-FORVEILLE et Fabienne MARET-MOREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Roger DELAGE-FORVEILLE et Xavier BLEIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».