Arrêté du 22 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0052 du 3 mars 2010 page 4358
texte n° 47



Arrêté du 22 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1005134A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 février 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle CHAMPION (Eve) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François MICHAUD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire).
Mlle CHAMPION (Eve) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle René CEDELLE et Bertrand MICHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher).
Le retrait de M. CEDELLE (René, Camille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René CEDELLE et Bertrand MICHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle René CEDELLE et Bertrand MICHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bertrand MICHEL et Eve CHAMPION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».