Arrêté du 11 février 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0049 du 27 février 2010
texte n° 80



Arrêté du 11 février 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB1004877A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 février 2010 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme JAMAUX (Edwige), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (15e).
Mme ROCHEL (Stéphanie), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (15e).
Mme JAMAUX (Edwige), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.