Arrêté du 16 février 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°0048 du 26 février 2010
texte n° 80



Arrêté du 16 février 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB1004694A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 février 2010, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter des :
1er juillet 2010 :
M. Michel LEGRAND, avocat général près la cour d'appel de MONTPELLIER.
2 juillet 2010 :
Mme Chantal MENNECIER épouse MERTZ, conseiller à la cour d'appel de CHAMBERY.
2 août 2010 :
M. Gérard CASTEX, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Jean-Charles LABBOUZ, vice-président au tribunal de grande instance de NICE.
8 août 2010 :
Mme Elisabeth MULLER, épouse BIOT, conseiller à la cour d'appel de LYON.
31 août 2010 :
Mme Fannie HATT, vice-présidente au tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
2 septembre 2010 :
M. Michel SECOND, vice-président au tribunal de grande instance d'AUXERRE, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.
3 septembre 2010 :
M. Roland CATENOIX, président de chambre à la cour d'appel de ROUEN.
Mme Marie-Elisabeth RAYNAL, épouse BOUCHE, conseiller à la cour d'appel de ROUEN.
M. Guy CHASSOT, avocat général près la cour d'appel de RENNES.
M. Jean-Louis COURTIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de LILLE.
M. Bernard KRAUSS, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de ROUEN.
Mme Chantal MERY-MICHEL, présidente du tribunal de grande instance de VIENNE.
4 septembre 2010 :
Mme Christine FRANCOU, épouse BARTOLOMEI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de MARSEILLE.
7 septembre 2010 :
Mme Christine MOUTON, épouse MICHAL, vice-présidente au tribunal de grande instance de GRENOBLE.
13 septembre 2010 :
M. Jean-Michel TISSOT, avocat général près la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE.
15 septembre 2010 :
Mme Madeleine BENHAMOU, épouse AUBERTIN, conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES.