Arrêté du 22 février 2010 relatif à l'inscription du système d'implant cochléaire Nucleus 5 de la société Cochlear France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0048 du 26 février 2010 page 3722
texte n° 56




Arrêté du 22 février 2010 relatif à l'inscription du système d'implant cochléaire Nucleus 5 de la société Cochlear France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SASS1005174A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/22/SASS1005174A/jo/texte


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral », sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires », dans la rubrique « Société Cochlear France (COCHLEAR) », le code suivant est ajouté :


CODE

NOMENCLATURE

Société Cochlear France SAS (COCHLEAR)

3449835

Implant coch, COCHLEAR, Nucleus 5.
Implant cochléaire, Nucleus 5, de la société Cochlear France SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― CN5-CI512 : implant cochléaire NUCLEUS CI 512 ;
― CN5-CI513 : implant cochléaire NUCLEUS CI 513.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2014.

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 : « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral », sous-section 3 : « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », la nomenclature du code 3474655 est remplacée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

3474655

Implant coch ou tronc cérébral, processeur, COCHLEAR, Nucleus.
Processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral, Nucleus, de la société Cochlear France SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― HYB-BTE (FREEDOM HYBRID contour d'oreille, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI24REH, CI24RE, CI24M ou CI24R) ;
― HYB-BWP (FREEDOM HYBRID boîtier, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI24REH, CI24RE, CI24M ou CI24R) ;
― CN5-B1 (Nucleus CP810 permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant de la gamme NUCLEUS FREEDOM), incluant la prise en charge de l'assistant sans fil CR 110 ;
― FDM-BTE (FREEDOM contour d'oreille) ;
― FDM-BWP (FREEDOM boîtier) ;
― FDM-N22BTE (FREEDOM contour d'oreille, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI22M) ;
― FDM-N22BWP (FREEDOM boitier, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI22M) ;
― FDM-N24BTE (FREEDOM contour d'oreille) ;
― FDM-N24BWP (FREEDOM boîtier) ;
― BOM-E3G22S (Esprit 3G NUCLEUS 22, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI22M) ;
― BOM-E3G24S (Esprit 3G NUCLEUS 24, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI24M ou CI24R).
Date de fin de prise en charge : 28 février 2014.

Article 3


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 4


Le directeur général de la santé, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 2010.


La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du financement

du système de soins,

M. Jeantet

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique,

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du financement

du système de soins,

M. Jeantet