Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

JORF n°0048 du 26 février 2010 page 3690
texte n° 1



Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

NOR: HRUX1005669S
ELI: Non disponible



Le Président de la République,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 26 février 2001 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,
Décide :
M. Michel Charasse est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Olivier Dutheillet de Lamothe.
Fait à Paris, le 25 février 2010.


Nicolas Sarkozy