Arrêté du 11 février 2010 portant prorogation des droits d'auteur

JORF n°0047 du 25 février 2010 page 3630
texte n° 94



Arrêté du 11 février 2010 portant prorogation des droits d'auteur

NOR: MCCD1002035A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 février 2010, les droits d'auteur de Mme Irène Némirovsky sont prorogés dans les conditions prévues à l'article L. 123-10 du code de la propriété intellectuelle.