Arrêté du 23 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance

JORF n°0047 du 25 février 2010
texte n° 85



Arrêté du 23 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance

NOR: RELX1005465A
ELI: Non disponible


Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 2010, aux fonctions de conseiller (en charge des élus et du Parlement) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, exercées par M. Frédéric EBLING.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2010.


Patrick Devedjian