Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0047 du 25 février 2010 page 3628
texte n° 68



Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1004437A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2010, M. SEGUIN (Fabien, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BESANCON, Bertrand SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, notaires associés, à la résidence de Vienne (Isère).