Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois fonctionnels des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés et les établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche




Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois fonctionnels des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés et les établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR: ESRD0918092D
Version consolidée au 19 mai 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juin 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires en date du 15 septembre 2009,
Décrète :

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des services régis par le décret du 23 février 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

À COMPTER DU 1er AVRIL 2017

À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

Indice brut

Indice brut

Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur

4

HE C

HE C

3

HE B bis

HE B bis

2

HE B

HE B

1

HE A

HE A

Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe I

6

HE B bis

HE B bis

5

HE B

HE B

4

HE A

HE A

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912

Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe II

6

HE B

HE B

5

HE A

HE A

4

1021

1027

3

971

977

2

906

912

1

876

883

Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe III

7

HE A

HE A

6

1021

1027

5

971

977

4

906

912

3

876

883

2

846

853

1

807

813

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel régis par le décret du 27 mai 1998 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

À COMPTER DU 1er AVRIL 2017

À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

Indice brut

Indice brut

Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur

7

HE B bis

HE B bis

6

HE B

HE B

5

HE A

HE A

4

1021

1027

3

990

996

2

906

912

1

876

883

Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe I

8

HE B

HE B

7

HE A

HE A

6

1021

1027

5

990

996

4

906

912

3

876

883

2

846

853

1

807

813

Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe II

8

HE A

HE A

7

1021

1027

6

990

996

5

906

912

4

876

883

3

846

853

2

807

813

1

755

762

Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel clssé dans le groupe III


8

1021

1027

7

990

996

6

906

912

5

876

883

4

846

853

3

807

813

2

755

762

1

706

713

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

À COMPTER DU 1er AVRIL 2017

À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

Indice brut

Indice brut

Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe supérieur

4e échelon

HE C

HE C

3e échelon

HE B bis

HE B bis

2e échelon

HE B

HE B

1er échelon

HE A

HE A

Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe I

6e échelon

HE B bis

HE B bis

5e échelon

HE B

HE B

4e échelon

HE A

HE A

3e échelon

1 021

1 027

2e échelon

971

977

1er échelon

906

912

Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe II

6e échelon

HE B

HE B

5e échelon

HE A

HE A

4e échelon

1 021

1 027

3e échelon

971

977

2e échelon

906

912

1er échelon

876

883

Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe III

7e échelon

HE A

HE A

6e échelon

1 021

1 027

5e échelon

971

977

4e échelon

906

912

3e échelon

876

883

2e échelon

846

853

1er échelon

807

813

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret du 8 juin 2004 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS
À COMPTER DU 1er AVRIL 2017

À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

Indice brut

Indice brut

Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe supérieur

7e échelon

HE B bis

HE B bis

6e échelon

HE B

HE B

5e échelon

HE A

HE A

4e échelon

1 021

1 027

3e échelon

990

996

2e échelon

906

912

1er échelon

876

883

Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe I

8e échelon

HE B

HE B

7e échelon

HE A

HE A

6e échelon

1 021

1 027

5e échelon

990

996

4e échelon

906

912

3e échelon

876

883

2e échelon

846

853

1er échelon

807

813

Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe II

8e échelon

HE A

HEA

7e échelon

1 021

1 027

6e échelon

990

996

5e échelon

906

912

4e échelon

876

883

3e échelon

846

853

2e échelon

807

813

1er échelon

755

762

Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe III

8e échelon

1 021

1 027

7e échelon

990

996

6e échelon

906

912

5e échelon

876

883

4e échelon

846

853

3e échelon

807

813

2e échelon

755

762

1er échelon

706

713

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

À COMPTER DU 1er AVRIL 2017

À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

Indice brut

Indice brut

8e échelon

HE B bis

HE B bis

7e échelon

HE B

HE B

6e échelon

HE A

HE A

5e échelon

1 021

1 027

4e échelon

971

977

3e échelon

906

912

2e échelon

857

862

1er échelon

807

813

Article 5 (transféré) En savoir plus sur cet article...

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé régi par le décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé est fixé comme suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017


A compter

du 1er janvier 2019


Indice brut

Indice brut

Directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé

8

HEB

HEB

7

HEA

HEA

6

1021

1027

5

971

977

4

906

912

3

835

842

2

771

778

1

706

713

Article 6 (transféré) En savoir plus sur cet article...

L'arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, l'arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et l' arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont abrogés.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 14 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 8 juin 2004
Art. 1, Art. 2


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth