Décret du 23 février 2010 portant nomination du premier président de la Cour des comptes - M. Migaud (Didier)

JORF n°0046 du 24 février 2010 page 3516
texte n° 38



Décret du 23 février 2010 portant nomination du premier président de la Cour des comptes - M. Migaud (Didier)

NOR: PRMX1005343D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 121-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Didier Migaud est nommé premier président de la Cour des comptes.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon