Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement




Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement

NOR: DEVO1001032A
Version consolidée au 30 août 2016


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;
Vu la décision 2008/915/CE de la Commission européenne du 30 octobre 2008 relative aux valeurs des systèmes de classification des Etats membres et aux résultats de l'interétalonnage ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 211-1, L. 211-2, L. 211-3 et du L. 211-4, R. 212-5, R. 212-10, R. 212-11, R. 212-18, R. 212-22, R. 213-12-2 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux, prévu à l'article R. 212-5 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 8 janvier 2010,
Arrête :


Le présent arrêté définit les méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d'état écologique, d'état chimique et de potentiel écologique des eaux de surface en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement.

Aux fins du présent arrêté :

I. ― Les termes de masse d'eau, eaux de surface, eaux douces de surface, eaux intérieures, eaux littorales, eaux côtières, eaux de transition, masse d'eau de surface, masse d'eau littorale, masse d'eau cours d'eau, masse d'eau plan d'eau, masse d'eau de transition, masse d'eau côtière, masse d'eau fortement modifiée, masse d'eau artificielle, pression, sont entendus conformément aux définitions établies par l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé prévu à l'article R. 212-5 du code de l'environnement. La classification des masses d'eau de surface par catégories et par type est établie conformément à l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé prévu à l'article R. 212-5 du code de l'environnement.

II. ― On entend par :

1° "Norme de qualité environnementale " :
- pour les polluants spécifiques, la concentration d'un polluant ou d'un groupe de polluants dans l'eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée afin de protéger l'environnement ;

- pour les substances de l'état chimique : la concentration d'un polluant ou d'un groupe de polluants dans l'eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée afin de protéger la santé humaine et l'environnement.

2° "Polluant" : toute substance pouvant entraîner une pollution.

"Pollution" : l'introduction directe ou indirecte, par suite de l'activité humaine, de substances ou de chaleur dans l'air, l'eau ou le sol, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine ou à la qualité des écosystèmes aquatiques ou des écosystèmes terrestres dépendant directement des écosystèmes aquatiques, qui entraînent des détériorations aux biens matériels, une détérioration ou une entrave à l'agrément de l'environnement ou à d'autres utilisations légitimes de ce dernier.

3° "Polluant spécifique de l'état écologique" : substance dangereuse recensée comme étant déversée en quantité significative dans les masses d'eau de chaque bassin ou sous-bassin hydrographique.

4° "Substance dangereuse" : substance ou groupes de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables, et autres substances ou groupes de substances qui sont considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution.

5° "Zone de mélange" : zone adjacente au point de rejet où les concentrations d'un ou plusieurs polluants peuvent dépasser les normes de qualité environnementales. Cette zone est :

a) Limitée à la proximité du point de rejet ;

b) Proportionnée, eu égard aux concentrations de polluants au point de rejet et aux conditions relatives aux émissions des polluants figurant dans les réglementations préalables, telles que des autorisations, visées à l'article 11, paragraphe 3, point g, de la directive 2000/60/CE et dans toute autre législation pertinente, conformément à l'application des meilleures techniques disponibles et à l'article 10 de la directive 2000/60/CE, en particulier après le réexamen de ces autorisations préalables, et ne compromet pas le respect des normes de qualité environnementales sur le reste de la masse d'eau ;

6° "qualité physico-chimique " : au sens de la DCE se réfère à la qualité de l'eau évaluée par les paramètres courants de surveillance de celle-ci (paramètres de charge organique, nutriments, acidité, température ...)

7° " site d'évaluation " : lieu situé sur une masse d'eau regroupant des points de contrôle sur lesquels sont effectués des opérations de contrôle sur une période donnée, afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques. Le site d'évaluation est l'entité qui regroupe l'ensemble des compartiments pertinents nécessaires à une évaluation complète de l'état des eaux. A titre d'exemple, le site d'évaluation est : la station de mesure de la qualité des eaux de surface pour les plans d'eau, la station de mesure de la qualité des eaux de surface pour les cours d'eau, le lieu de surveillance pour les eaux littorales.

8° " matrice " : un milieu de l'environnement aquatique, à savoir l'eau, les sédiments ou le biote.

9° " taxon de biote " : un taxon aquatique donné au rang taxinomique de sous-phylum, classe ou leur équivalent.


L'état écologique est l'expression de la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface.

L'état écologique des eaux de surface est déterminé par l'état de chacun des éléments de qualité biologique, physico-chimique, incluant les polluants spécifiques de l'état écologique, et hydromorphologique prévus à la partie 1 de l'annexe 1 au présent arrêté, dès lors qu'il est pertinent pour le type de masse d'eau considéré. Les éléments de qualité de l'état écologique pertinents par type de masse d'eau de surface sont définis conformément à l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé pris en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

La classification de l'état écologique est établie en cinq classes d'état écologique conformément aux définitions de la partie 2 de l'annexe 1 au présent arrêté, à l'exception des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles. La classification de l'état écologique des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles est établie en quatre classes de potentiel écologique conformément aux définitions de la partie 2.5 de l'annexe 1 au présent arrêté.
La classification de l'état des éléments de qualité biologique est établie sur la base d'un écart par rapport aux conditions de référence par type de masses d'eau.

La classification de l'état écologique correspond à la plus basse des classe de qualité de l'état des éléments de qualité, en faisant application des règles d'agrégation entre les différents éléments de qualité définies à l'annexe 2 au présent arrêté.

Les modalités d'évaluation de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux douces de surface sont établis à l'annexe 3 au présent arrêté. Ces indicateurs et valeurs seuils sont conformes la décision 2013/480/ EU de la Commission européenne du 20 septembre 2013. Ces valeurs numériques précisent pour ces éléments de qualité la limite entre les classes d'état écologique définies à l'annexe 1 au présent arrêté.
Les normes de qualité environnementales pour les polluants spécifiques de l'état écologique, qui sont indiquées à l'annexe 3 au présent arrêté, sont fixées par le ministre en charge de l'écologie, sur proposition de l'ONEMA, selon les modalités définies à l'annexe 4 au présent arrêté.


Le potentiel écologique des masses d'eau fortement modifiées et artificielles douces de surface est déterminé selon la méthode présentée à l'annexe 5 au présent arrêté.

Les modalités d'évaluation de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux littorales sont établis à l'annexe 6 au présent arrêté. Ces indicateurs et valeurs seuils sont conformes à la décision 2013/480/ EU de la Commission européenne du 20 septembre 2013. Ces valeurs numériques précisent pour ces éléments de qualité la limite entre les classes d'état écologique définies à l'annexe 1 au présent arrêté.

Le potentiel écologique des masses d'eaux littorales est déterminé selon la méthode présentée à l'annexe 7 au présent arrêté.

L'état chimique d'une masse d'eau de surface est bon lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale, en tout point de la masse d'eau hors zone de mélange ". La liste des polluants concernés et les normes de qualité environnementale (ci-après désignées sous l'appellation de "NQE") correspondantes sont définies aux points 1.1 et 1.2 de l'annexe 8 au présent arrêté.



Pour les eaux de surface, les NQE peuvent être fixées pour l'eau, les sédiments ou le biote.


L'état chimique d'un site d'évaluation est défini de la manière suivante :


"-lorsque l'une au moins des NQE pour ces polluants et familles de polluants n'est pas respectée (concentration strictement supérieure à la NQE), le site est considéré comme étant en mauvais état ;

"-lorsque le respect des NQE n'a pu être déterminé pour aucun de ces polluants et familles de polluants, dans ce cas uniquement, l'état du site est considéré comme étant inconnu ;

"-dans les autres cas, lorsque aucun polluant ou famille de polluants ne présente une concentration dépassant la NQE, et que le respect de la NQE est vérifié pour au moins un polluant ou une famille de polluants, la station est en bon état. "

Les modalités d'évaluation du respect des NQE pour un polluant donné sont définies au point 2 de l'annexe 8 du présent arrêté.


Pour chaque site d'évaluation, sont calculés les pourcentages de paramètres (polluants et familles de polluants) pour lesquels la NQE est respectée, non respectée et pour lesquels il n'a pas été possible de déterminer le respect ou non-respect de la NQE (statut inconnu ).

Ces pourcentages ainsi que l'ensemble des informations disponibles sont utilisés pour définir l'état chimique de la masse d'eau et le niveau de confiance associé conformément aux principes définis aux annexes 10 et 11.


Les données utilisées pour l'évaluation de l'état écologique et chimique des masses d'eau de surface sont définies à l'annexe 9 au présent arrêté.


Les règles de prise en compte de plusieurs sites de suivi au sein d'une masse d'eau et les modalités d'extrapolation spatiale pour évaluer l'état des masses d'eau ne disposant pas de données conformes à l'article 12 du présent arrêté sont précisées à l'annexe 10 au présent arrêté.


Les modalités d'attribution d'un niveau de confiance à l'état écologique et à l'état chimique d'une masse d'eau de surface sont définies à l'annexe 11 au présent arrêté.


Les modalités de représentation à suivre pour la réalisation des cartes d'état et de potentiel écologiques et d'état chimique pour les masses d'eau de surface sont définies à l'annexe 12 au présent arrêté.


Les données d'évaluation sont produites, conservées et mises à disposition conformément au référentiel technique du système d'information sur l'eau prévu à l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement.

Article 17 (transféré) En savoir plus sur cet article...

La longueur d'une zone de mélange est proportionnée à la largeur de la masse d'eau et ne peut dépasser :

- dix fois la largeur du cours d'eau au droit du point de rejet ;

- dix pour cent de la longueur de la masse d'eau dans laquelle s'effectue le rejet, ;

- un kilomètre.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    DÉFINITIONS NORMATIVES POUR LA CLASSIFICATION DE L ‘ ÉTAT ET DU POTENTIEL ÉCOLOGIQUES DES EAUX DE SURFACE



    1. Eléments de qualité pour la classification de l'état écologique des eaux de surface


    L'état écologique des eaux de surface est évalué en fonction de l'état de chacun des éléments de qualité biologique, physico-chimique et hydro-morphologique prévus dans le tableau 1 ci-après, dès lors qu'ils sont pertinents pour le type de masse d'eau considéré conformément à l'arrêté du 25 janvier 2010 pris en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

    Tableau 1 : Eléments de qualité pour la classification de l'état écologique des eaux de surface et paramètres constitutifs pour chaque élément de qualité


    1. Cours d'eau

    1.1. Eléments de qualité biologique

    1.1.1. Phytoplancton : composition et abondance

    1.1.2. Macrophytes : composition et abondance

    1.1.3. Phytobenthos : composition et abondance

    1.1.4. Faune benthique invertébrée : composition et abondance

    1.1.5. Ichtyofaune : composition, abondance et structure de l'âge

    1.2. Eléments de qualité hydromorphologique soutenant les éléments de qualité biologique

    1.2.1. Régime hydrologique :


    -quantité et dynamique du débit d'eau

    -connexion aux masses d'eau souterraine


    1.2.2. Continuité de la rivière

    1.2.3. Conditions morphologiques :


    -variation de la profondeur et de la largeur de la rivière

    -structure et substrat du lit

    -structure de la rive


    1.3. Eléments de qualité chimique et physico-chimique soutenant les éléments de qualité biologique

    1.3.1. Eléments généraux :


    -température de l'eau

    -bilan d'oxygène

    -salinité

    -état d'acidification

    -concentration en nutriments


    1.3.2. Polluants spécifiques :


    -pollution par tous polluants synthétiques spécifiques autres que les substances dangereuses prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau

    -pollution par tous polluants non synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau


    2. Plans d'eau

    2.1. Eléments de qualité biologique

    2.1.1. Phytoplancton : composition, abondance et biomasse.

    2.1.2. Macrophytes : composition et abondance.

    2.1.3. Phytobenthos : composition et abondance.

    2.1.4. Faune benthique invertébrée : composition et abondance.

    2.1.5. Ichtyofaune : composition, abondance et structure de l'âge.

    2.2. Eléments de qualité hydromorphologique soutenant les éléments de qualité biologique

    2.2.1. Régime hydrologique :


    -quantité et dynamique du débit d'eau

    -temps de résidence

    -connexion à la masse d'eau souterraine


    2.2.2. Conditions morphologiques :


    -variation de la profondeur du lac

    -quantité, structure et substrat du lit

    -structure de la rive


    2.3. Eléments de qualité chimique et physico-chimique soutenant les éléments de qualité biologique

    2.3.1. Eléments généraux :


    -transparence

    -température de l'eau

    -bilan d'oxygène

    -salinité

    -état d'acidification

    -concentration en nutriments


    2.3.2. Polluants spécifiques :


    -pollution par tous polluants synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau

    -pollution par tous polluants non synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau


    3. Eaux de transition

    3.1. Eléments biologiques

    3.1.1. Phytoplancton : composition, abondance et biomasse (pour les masses d'eau non turbides)

    3.1.2. Flore autre que phytoplancton : composition et abondance de la flore aquatique

    3.1.3. Faune benthique invertébrée : composition et abondance

    3.1.4. Ichtyofaune : composition et abondance

    3.2. Eléments hydromorphologiques soutenant biologie

    3.2.1. Conditions morphologiques :


    -variation de la profondeur

    -quantité, structure et substrat du lit

    -structure de la zone intertidale


    3.2.2. Régime des marées :


    -débit d'eau douce

    -exposition aux vagues


    3.3. Eléments chimique et physico-chimique soutenant biologie

    3.3.1. Eléments généraux :


    -transparence

    -température

    -bilan d'oxygène

    -salinité

    -concentration en nutriments


    3.3.2. Polluants spécifiques :


    -pollution par tous polluants synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau

    -pollution par tous polluants non synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau


    4. Eaux côtières

    4.1. Eléments biologiques

    4.1.1. Phytoplancton : composition, abondance et biomasse

    4.1.2. Flore aquatique autre que le phytoplancton : composition et abondance

    4.1.3. Faune benthique invertébrée : composition et abondance

    4.2. Eléments hydromorphologiques soutenant biologie

    4.2.1. Conditions morphologiques :


    -variations de la profondeur

    -structure et substrat de la côte

    -structure de la zone intertidale


    4.2.2. Régime des marées :


    -direction des courants dominants

    -exposition aux vagues


    4.3. Eléments chimiques et physico-chimiques soutenant biologie

    4.3.1. Eléments généraux :


    -transparence

    -température de l'eau

    -bilan d'oxygène

    -salinité

    -concentration en nutriments


    4.3.2. Polluants spécifiques :


    -pollution par tous polluants synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau

    -pollution par tous polluants non synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau


    5. Masses d'eau fortement modifiées et artificielles

    Les éléments de qualité applicables aux masses d'eau de surface artificielles et fortement modifiées sont ceux qui sont applicables à celle des quatre catégories d'eau de surface naturelle qui ressemble le plus à la masse d'eau de surface artificielle, ou fortement modifiée, concernée.


    2. Définitions des classes d'état écologique des eaux de surface


    Le tableau 2 suivant donne une définition générale de la qualité écologique. Aux fins de la classification, les parties 2.1 à 2.4 de la présente annexe établissent, à la lumière du tableau 2, les définitions du très bon état écologique, du bon état écologique et de l'état écologique moyen en ce qui concerne les rivières (partie 2.1), les lacs (partie 2.2), les eaux de transition (partie 2.3) et les eaux côtières (partie 2.4). Quant à la partie 2.5, elle fixe la définition du potentiel écologique maximal, du bon potentiel écologique et du potentiel écologique moyen des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles.


    Tableau 2 : Définition générale des classes d'état écologique des cours d'eau, plans d'eau, eaux de transition et eaux côtières en fonction des éléments de qualité


    TRÈS BON ÉTAT

    BON ÉTAT

    ÉTAT MOYEN

    ÉTAT MÉDIOCRE

    ÉTAT MAUVAIS

    DÉFINITION GÉNÉRALE

    Les valeurs des éléments de qualité biologique pour la masse d'eau de surface correspondent à celles normalement associées à ce type dans des conditions non perturbées et n'indiquent pas ou très peu de distorsions. Il s'agit des conditions et communautés caractéristiques.

    Pas ou très peu d'altérations anthropogéniques des valeurs des éléments de qualité physico-chimique et hydromorphologique applicables au type de masse d'eau de surface par rapport aux valeurs normalement associées à ce type dans des conditions non perturbées.

    Les valeurs des éléments de qualité biologique applicables au type de masse d'eau de surface montrent de faibles niveaux de distorsion résultant de l'activité humaine, mais ne s'écartent que légèrement de celles normalement associées à ce type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées.

    Les valeurs des éléments de qualité biologique applicables au type de masse d'eau de surface s'écartent modérément de celles normalement associées à ce type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées. Les valeurs montrent des signes modérés de distorsion résultant de l'activité humaine et sont sensiblement plus perturbées que dans des conditions de bonne qualité.

    Les eaux montrant des signes d'altérations importantes des valeurs des éléments de qualité biologique applicables au type de masse d'eau de surface et dans lesquelles les communautés biologiques pertinentes s'écartent sensiblement de celles normalement associées au type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées sont classées comme médiocres.

    Les eaux montrant des signes d'altérations graves des valeurs des éléments de qualité biologique applicables au type de masse d'eau de surface et dans lesquelles font défaut des parties importantes des communautés biologiques pertinentes, normalement associées au type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées, sont classées comme mauvaises.


    2.1. Définition des classes d'état écologique des cours d'eau

    2.1.1. Eléments de qualité biologique pour les cours d'eau

    Tableau 3 : Définition des classes d'état des cours d'eau pour les éléments de qualité biologique


    ÉLÉMENT

    TRÈS BON ÉTAT

    BON ÉTAT

    ÉTAT MOYEN

    PHYTOPLANCTON

    (pour les très grands cours d'eau)

    La composition taxinomique du phytoplancton correspond totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    L'abondance moyenne de phytoplancton est totalement en rapport avec les conditions physico-chimiques caractéristiques et n'est pas de nature à altérer sensiblement les conditions de transparence caractéristiques.

    L'efflorescence planctonique est d'une fréquence et d'une intensité qui correspondent aux conditions physico-chimiques caractéristiques.

    Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons planctoniques par comparaison avec les communautés caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée des algues entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau ou du sédiment.

    La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique peuvent augmenter légèrement.

    La composition des taxons planctoniques diffère modérément des communautés caractéristiques.

    L'abondance est modérément perturbée et peut être de nature à produire une forte perturbation indésirable des valeurs des autres éléments de qualité biologique et physico-chimique.

    La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique peuvent augmenter modérément. Une efflorescence persistante peut se produire durant les mois d'été.

    MACROPHYTES ET PHYTOBENTHOS

    La composition taxinomique correspond totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    Pas de modifications détectables dans l'abondance moyenne macrophytique et phytobenthique.

    Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons macrophytiques et phytobenthiques par rapport aux communautés caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée du phytobenthos ou de formes supérieures de vie végétale entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau ou du sédiment.

    La communauté phytobenthique n'est pas perturbée par des touffes et couches bactériennes dues à des activités anthropogéniques.

    La composition des taxons macrophytiques et phytobenthiques diffère modérément de la communauté caractéristique et est sensiblement plus perturbée que dans le bon état.

    Des modifications modérées de l'abondance macrophytique et phytobenthique sont perceptibles.

    La communauté phytobentique peut être perturbée et, dans certains cas, déplacée par des touffes et couches bactériennes dues à des activités anthropogéniques.

    FAUNE BENTHIQUE INVERTÉBRÉE

    La composition et l'abondance taxinomiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.

    Le niveau de diversité des taxons d'invertébrés n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.

    Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons d'invertébrés par rapport aux communautés caractéristiques.

    Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles indique une légère détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.

    Le niveau de diversité des taxons d'invertébrés indique de légères détériorations par rapport aux niveaux non perturbés.

    La composition et l'abondance des taxons d'invertébrés diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques.

    D'importants groupes taxinomiques de la communauté caractéristique font défaut.

    Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles et le niveau de diversité des taxons d'invertébrés sont sensiblement inférieurs au niveau caractéristique et nettement inférieurs à ceux du bon état.

    ICHTYOFAUNE

    La composition et l'abondance des espèces correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    Toutes les espèces caractéristiques sensibles aux perturbations sont présentes.

    Les structures d'âge des communautés n'indiquent guère de perturbation anthropogénique et ne révèlent pas de troubles dans la reproduction ou dans le développement d'une espèce particulière.

    Légères modifications dans la composition et l'abondance des espèces par rapport aux communautés caractéristiques, en raison d'effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique et hydromorphologique.

    Les structures d'âge des communautés indiquent des signes de perturbations dus aux effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique et hydromorphologique et, dans certains cas, révèlent des troubles dans la reproduction ou dans le développement d'une espèce particulière, en ce sens que certaines classes d'âge peuvent faire défaut.

    La composition et l'abondance des espèces diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques, en raison d'effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique ou hydromorphologique.

    Les structures d'âge des communautés indiquent des signes importants de perturbation anthropogénique, en ce sens qu'une proportion modérée de l'espèce caractéristique est absente ou très peu abondante.


    2.1.2. Eléments de qualité hydromorphologique pour les cours d'eau

    Tableau 4 : Définition des classes d'état des cours d'eau pour les éléments de qualité hydromorphologique


    ÉLÉMENT

    TRÈS BON ÉTAT

    BON ÉTAT

    ÉTAT MOYEN

    Régime hydrologique

    La quantité et la dynamique du débit, et la connexion résultante aux eaux souterraines, correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Continuité de la rivière

    La continuité de la rivière n'est pas perturbée par des activités anthropogéniques et permet une migration non perturbée des organismes aquatiques et le transport de sédiments.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Conditions morphologiques

    Les types de chenaux, les variations de largeur et de profondeur, la vitesse d'écoulement, l'état du substrat et tant la structure que l'état des rives correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


    2.1.3. Eléments de qualité physico-chimique pour les cours d'eau

    Tableau 5 : Définition des classes d'état des cours d'eau pour les éléments de qualité physico-chimique


    ÉLÉMENT

    TRÈS BON ÉTAT

    BON ÉTAT

    ÉTAT MOYEN

    Conditions générales

    Les valeurs des éléments physico-chimiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    Les concentrations de nutriments restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.

    Les niveaux de salinité, le pH, le bilan d'oxygène, la capacité de neutralisation des acides et la température n'indiquent pas de signes de perturbation anthropogénique et restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.

    La température, le bilan d'oxygène, le pH, la capacité de neutralisation des acides et la salinité ne dépassent pas les normes établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème caractéristique et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Les concentrations de nutriments ne dépassent pas les normes établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème caractéristique et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Polluants synthétiques spécifiques

    Concentrations proches de zéro et au moins inférieures aux limites de détection des techniques d'analyse les plus avancées d'usage général.

    Concentrations ne dépassant pas les normes fixées conformément à la procédure visée au point 1.2.6 sans préjudice des directives 91/414/ CE et 98/8/ CE (< eqs [1]).

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Polluants non synthétiques spécifiques

    Les concentrations restent dans la fourchette normalement associée à des conditions non perturbées (niveaux de fond = bgl) (2).

    Concentrations ne dépassant pas les normes fixées conformément à la procédure visée au point 1.2.6 (3) sans préjudice des directives 91/414/ CE et 98/8/ CE (< eqs).

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    (1) eqs (environnemental quality standard) = norme de qualité environnementale.

    (2) bgl (background level) = niveau de fond.

    (3) L'application des normes découlant du protocole visé ne requiert pas la réduction des concentrations de polluants en deçà des niveaux de fond (eqs > bgl).


    2.2. Définitions des classes d'état écologique pour les plans d'eau

    2.2.1. Eléments de qualité biologique pour les plans d'eau

    Tableau 6 : Définition des classes d'état des plans d'eau pour les éléments de qualité biologique


    ÉLÉMENT

    TRÈS BON ÉTAT

    BON ÉTAT

    ÉTAT MOYEN

    PHYTOPLANCTON

    La composition taxinomique et l'abondance du phytoplancton correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    La biomasse moyenne de phytoplancton correspond aux conditions physico-chimiques caractéristiques et n'est pas de nature à altérer sensiblement les conditions de transparence caractéristiques.

    L'efflorescence planctonique est d'une fréquence et d'une intensité qui correspondent aux conditions physico-chimiques caractéristiques.

    Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons planctoniques par comparaison avec les communautés caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée des algues entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau ou du sédiment.

    La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique caractéristique peuvent augmenter légèrement.

    La composition et l'abondance des taxons planctoniques diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques.

    L'abondance est modérément perturbée et peut être de nature à produire une forte perturbation indésirable des valeurs d'autres éléments de qualité biologique et de la qualité physico-chimique de l'eau ou du sédiment.

    La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique peuvent augmenter modérément. Une efflorescence persistante peut se produire durant les mois d'été.

    MACROPHYTES ET PHYTOBENTHOS

    La composition taxinomique correspond totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    Pas de modifications détectables dans l'abondance moyenne macrophytique et phytobenthique.

    Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons macrophytiques et phytobenthiques par rapport aux communautés caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée du phytobenthos ou de formes supérieures de vie végétale entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau.

    La communauté phytobenthique n'est pas perturbée par des touffes et couches bactériennes dues à des activités anthropogéniques.

    La composition des taxons macrophytiques et phytobenthiques diffère modérément de celle de la communauté caractéristique et est sensiblement plus perturbée que dans le bon état.

    Des modifications modérées de l'abondance moyenne macrophytique et phytobenthique sont perceptibles.

    La communauté phytobentique peut être perturbée et, dans certains cas, déplacée par des touffes et couches bactériennes dues à des activités anthropogéniques.

    FAUNE BENTHIQUE INVERTÉBRÉE

    La composition et l'abondance taxinomiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.

    Le niveau de diversité des taxons d'invertébrés n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.

    Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons d'invertébrés par rapport à celles des communautés caractéristiques.

    Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles indique une légère détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.

    Le niveau de diversité des taxons d'invertébrés indique de légères détériorations par rapport aux niveaux non perturbés.

    La composition et l'abondance des taxons d'invertébrés diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques.

    D'importants groupes taxinomiques de la communauté caractéristique font défaut.

    Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles et le niveau de diversité sont sensiblement inférieurs aux niveaux caractéristiques et nettement inférieurs aux niveaux du bon état.

    ICHTYOFAUNE

    La composition et l'abondance des espèces correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    Toutes les espèces caractéristiques sensibles aux perturbations sont présentes.

    Les structures d'âge des communautés n'indiquent guère de perturbation anthropogénique et ne révèlent pas de troubles dans la reproduction ou dans le développement d'une espèce particulière.

    Légères modifications dans la composition et l'abondance des espèces par rapport aux communautés caractéristiques, en raison d'effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique et hydromorphologique.

    Les structures d'âge des communautés indiquent des signes de perturbation due aux effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique et hydromorphologique et, dans certains cas, révèlent des troubles dans la reproduction ou dans le développement d'une espèce particulière, en ce sens que certaines classes d'âge peuvent faire défaut.

    La composition et l'abondance des espèces diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques, en raison d'effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique ou hydromorphologique.

    Les structures d'âge des communautés indiquent des signes importants de perturbation anthropogénique, en ce sens qu'une proportion modérée de l'espèce caractéristique est absente ou très peu abondante.


    2.2.2. Eléments de qualité hydromorphologique pour les plans d'eau

    Tableau 7 : Définition des classes d'état des plans d'eau pour les éléments de qualité hydromorphologique


    ÉLÉMENT

    TRÈS BON ÉTAT

    BON ÉTAT

    ÉTAT MOYEN

    Régime hydrologique

    La quantité et la dynamique du débit, le niveau, le temps de résidence et la connexion résultante aux eaux souterraines correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Conditions morphologiques

    Les variations de profondeur du lac, la quantité et la structure du substrat ainsi que la structure et l'état des rives correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


    2.2.3. Eléments de qualité physico-chimique pour les plans d'eau

    Tableau 8 : Définition des classes d'état des plans d'eau pour les éléments de qualité physico-chimique


    ÉLÉMENT

    TRÈS BON ÉTAT

    BON ÉTAT

    ÉTAT MOYEN

    Conditions générales

    Les valeurs des éléments physico-chimiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    Les concentrations de nutriments restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.

    Les niveaux de salinité, le pH, le bilan d'oxygène, la capacité de neutralisation des acides, la transparence et la température n'indiquent pas de signes de perturbation anthropogénique et restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.

    La température, le bilan d'oxygène, le pH, la capacité de neutralisation des acides, la transparence et la salinité ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l'écosystème caractéristique et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Les concentrations de nutriments ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l'écosystème caractéristique et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Polluants synthétiques spécifiques

    Concentrations proches de zéro et au moins inférieures aux limites de détection des techniques d'analyse les plus avancées d'usage général.

    Concentrations ne dépassant pas les normes fixées conformément à la procédure visée au point 1.2.6 sans préjudice des directives 91/414/ CE et 98/8/ CE (< eqs [4]).

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Polluants non synthétiques spécifiques

    Concentrations restant dans la fourchette normalement associée à des conditions non perturbées (niveaux de fond = bgl [5]).

    Concentrations ne dépassant pas les normes fixées conformément à la procédure visée au point 1.2.6 (6) sans préjudice des directives 91/414/ CE et 98/8/ CE (< eqs).

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    (4) eqs (environnemental quality standard) = norme de qualité environnementale.

    (5) bgl (background level) = niveau de fond.

    (6) L'application des normes découlant du protocole visé ne requiert pas la réduction des concentrations de polluants en deçà des niveaux de fond (eqs > bgl).


    2.3. Définitions du très bon état écologique, du bon état écologique et de l'état écologique moyen en ce qui concerne les eaux de transition

    2.3.1. Eléments de qualité biologique pour les eaux de transition

    Tableau 9 : Définitions des classes d'état des eaux de transition pour les éléments de qualité biologique


    ÉLÉMENT

    TRÈS BON ÉTAT

    BON ÉTAT

    ÉTAT MOYEN

    Phytoplancton

    La composition et l'abondance des taxons phytoplanctoniques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    La biomasse moyenne du phytoplancton correspond aux conditions physico-chimiques caractéristiques et n'est pas de nature à détériorer sensiblement les conditions de transparence caractéristiques.

    Les efflorescences planctoniques sont d'une fréquence et d'une intensité qui correspondent aux conditions physico-chimiques caractéristiques.

    Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons planctoniques.

    Légères modifications dans la biomasse par rapport aux conditions caractéristiques. Ces modifications n'indiquent pas de croissance accélérée des algues entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau.

    La fréquence et l'intensité des efflorescences planctoniques peuvent augmenter légèrement.

    La composition et l'abondance des taxons planctoniques diffèrent modérément des communautés caractéristiques.

    La biomasse est modérément perturbée et peut être de nature à produire une forte perturbation indésirable des valeurs des autres éléments de qualité biologique.

    La fréquence et l'intensité des efflorescences planctoniques peuvent augmenter modérément. Des efflorescences peuvent persister durant les mois d'été.

    Algues macroscopiques

    La composition des taxons de macro-algues correspond aux conditions non perturbées.

    Pas de modifications détectables de la couverture de macro-algues par suite d'activité anthropogénique.

    Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons macro-algues par rapport aux communautés caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée du phytobenthos ou de formes supérieures de vie végétale entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau.

    La composition des taxons de macro-algues diffère modérément des conditions caractéristiques et est sensiblement plus perturbée que dans le bon état.

    Des modifications modérées de l'abondance moyenne des macro-algues sont perceptibles et peuvent être de nature à entraîner une perturbation indésirable de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau.

    Angiospermes

    La composition taxinomique correspond totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    Pas de modifications détectables dans l'abondance des angiospermes par suite d'activité anthropogénique.

    Légères modifications dans la composition des taxons d'angiospermes par rapport aux communautés caractéristiques.

    L'abondance des angiospermes montre de légers signes de perturbation.

    La composition des taxons d'angiospermes diffère modérément de celles des communautés caractéristiques et est sensiblement plus perturbée que dans le bon état.

    Ecarts modérés dans l'abondance des taxons d'angiospermes.

    Faune benthique invertébrée

    Le niveau de diversité et d'abondance des taxons d'invertébrés se situe dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.

    Tous les taxons sensibles aux perturbations associés à des conditions non perturbées sont présents

    Le niveau de diversité et d'abondance des taxons d'invertébrés se situe légèrement en dehors de la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.

    La plupart des taxons sensibles des communautés caractéristiques sont présents.

    Le niveau de diversité et d'abondance des taxons d'invertébrés se situe modérément en dehors de la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.

    Des taxons indicatifs de pollution sont présents.

    Bon nombre des taxons sensibles des communautés caractéristiques sont absents.

    Ichtyofaune

    La composition et l'abondance des espèces correspondent aux conditions non perturbées.

    L'abondance des espèces sensibles aux perturbations montre de légers écarts par rapport aux conditions caractéristiques, dus aux influences anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique ou hydromorphologique.

    Une proportion modérée des espèces caractéristiques sensibles aux perturbations est absente suite aux influences anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimiques ou hydromorphologiques.


    2.3.2. Eléments de qualité hydromorphologique pour les eaux de transition

    Tableau 10 : Définitions des classes d'état des eaux de transition pour les éléments de qualité hydromorphologique


    ÉLÉMENT

    TRÈS BON ÉTAT

    BON ÉTAT

    ÉTAT MOYEN

    Régime hydrologique

    Le débit d'eau douce correspond totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Conditions morphologiques

    Les variations de profondeur, l'état du substrat ainsi que la structure et l'état des zones intertidales correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


    2.3.3. Eléments de qualité physico-chimique pour les eaux de transition

    Tableau 11 : Définitions des classes d'état des eaux de transition pour les éléments de qualité physico-chimique


    ÉLÉMENT

    TRÈS BON ÉTAT

    BON ÉTAT

    ÉTAT MOYEN

    Conditions générales

    Les éléments physico-chimiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    Les concentrations de nutriments restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.

    La température, le bilan d'oxygène et la transparence n'indiquent pas de signes de perturbation anthropogénique et restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.

    La température, le bilan d'oxygène et la transparence ne dépassent pas les normes établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Les concentrations de nutriments ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Polluants synthétiques spécifiques

    Concentrations proches de zéro et au moins inférieures aux limites de détection des techniques d'analyse les plus avancées d'usage général.

    Concentrations ne dépassant pas les normes fixées conformément à la procédure visée au point 1.2.6 sans préjudice des directives 91/414/ CE et 98/8/ CE (< eqs (7)).

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Polluants non synthétiques spécifiques

    Les concentrations restent dans la fourchette normalement associée à des conditions non perturbées (niveaux de fond = bgl (8)).

    Concentrations ne dépassant pas les normes fixées conformément à la procédure visée au point 1.2.6 (9)) sans préjudice des directives 91/414/ CE et 98/8/ CE (< eqs).

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    (7) eqs (environnemental quality standard) = norme de qualité environnementale.

    (8) bgl (background level) = niveau de fond.

    (9) L'application des normes découlant du protocole visé ne requiert pas la réduction des concentrations de polluants en deçà des niveaux de fond (eqs > bgl).


    2.4. Définitions du très bon état écologique, du bon état écologique et de l'état écologique moyen en ce qui concerne les eaux côtières

    2.4.1. Eléments de qualité biologique pour les eaux côtières

    Tableau 12 : Définitions des classes d'état des eaux côtières pour les éléments de qualité biologique


    ÉLÉMENT

    TRÈS BON ÉTAT

    BON ÉTAT

    ÉTAT MOYEN

    Phytoplancton

    La composition et l'abondance des taxons phytoplanctoniques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    La biomasse moyenne du phytoplancton correspond aux conditions physico-chimiques caractéristiques et n'est pas de nature à détériorer sensiblement les conditions de transparence caractéristiques.

    L'efflorescence planctonique est d'une fréquence et d'une intensité qui correspondent aux conditions physico-chimiques caractéristiques.

    La composition et l'abondance des taxons phytoplanctoniques montrent de légers signes de perturbation.

    Légères modifications dans la biomasse par rapport aux conditions caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée des algues entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité de l'eau.

    La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique peuvent augmenter légèrement.

    La composition et l'abondance des taxons planctoniques diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques.

    La biomasse des algues dépasse sensiblement la fourchette associée aux conditions caractéristiques et est de nature à se répercuter sur d'autres éléments de qualité biologique.

    La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique peuvent augmenter modérément. Une efflorescence persistante peut se produire durant les mois d'été.

    Algues macroscopiques et angiospermes

    Tous les taxons d'algues macroscopiques et d'angiospermes sensibles aux perturbations et associés aux conditions non perturbées sont présents.

    Les niveaux de couverture d'algues macroscopiques et l'abondance d'angiospermes correspondent aux conditions non perturbées.

    La plupart des taxons d'algues macroscopiques et d'angiospermes sensibles aux perturbations et associés aux conditions non perturbées sont présents.

    Le niveau de couverture d'algues macroscopiques et l'abondance d'angiospermes montrent de légers signes de perturbation.

    Un nombre modéré de taxons d'algues macroscopiques et d'angiospermes sensibles aux perturbations et associés aux conditions non perturbées sont absents.

    La couverture d'algues macroscopiques et l'abondance d'angiospermes sont modérément perturbées et peuvent être de nature à entraîner une perturbation indésirable de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau.

    Faune benthique invertébrée

    La composition et l'abondance taxinomiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.

    Le niveau de diversité des taxons d'invertébrés n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.

    Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxons d'invertébrés par rapport aux communautés caractéristiques.

    Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles indique une légère détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.

    Le niveau de diversité des taxons d'invertébrés indique de légères détériorations par rapport aux niveaux non perturbés.

    La composition et l'abondance des taxons d'invertébrés diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques.

    D'importants groupes taxinomiques de la communautés caractéristique font défaut.

    Le ratio des taxons sensibles aux perturbations par rapport aux taxons insensibles et le niveau de diversité des taxons invertébrés sont sensiblement inférieurs au niveau caractéristique et nettement inférieurs à ceux du bon état.


    2.4.2. Eléments de qualité hydromorphologique pour les eaux côtières

    Tableau 13 : Définitions des classes d'état des eaux côtières pour les éléments de qualité hydromorphologique


    ÉLÉMENT

    TRÈS BON ÉTAT

    BON ÉTAT

    ÉTAT MOYEN

    Régime des marées

    Le débit d'eau douce ainsi que la direction et la vitesse des courants dominants correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Conditions morphologiques

    Les variations de profondeur, la structure et le substrat du lit côtier ainsi que la structure et l'état des zones intertidales correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.


    2.4.3. Eléments de qualité physico-chimique pour les eaux côtières

    Tableau 14 : Définitions des classes d'état des eaux côtières pour les éléments de qualité physico-chimique


    ÉLÉMENT

    TRÈS BON ÉTAT

    BON ÉTAT

    ÉTAT MOYEN

    Conditions générales

    Les éléments physico-chimiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.

    Les concentrations de nutriments restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.

    La température, le bilan d'oxygène et la transparence n'indiquent pas de signes de perturbation anthropogénique et restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.

    La température, le bilan d'oxygène et la transparence ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Les concentrations de nutriments ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Polluants synthétiques spécifiques

    Concentrations proches de zéro et au moins inférieures aux limites de détection des techniques d'analyse les plus avancées d'usage général.

    Concentrations ne dépassant pas les normes fixées conformément à la procédure visée au point 1.2.6 sans préjudice des directives 91/414/ CE et 98/8/ CE (< eqs (1)).

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Polluants non synthétiques spécifiques

    Les concentrations restent dans la fourchette normalement associée à des conditions non perturbées (niveaux de fond = bgl (1)).

    Concentrations ne dépassant pas les normes fixées conformément à la procédure visée au point 1.2.6 (2) sans préjudice des directives 91/414/ CE et 98/8/ CE (< eqs (1)).

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    (1) Les abréviations suivantes sont utilisées : bgl (background level) = niveau de fond ; eqs (environnemental quality standard) = norme de qualité environnementale.

    (2) L'application des normes découlant du protocole visé ne requiert pas la réduction des concentrations de polluants en deçà des niveaux de fond (eqs > bgl).


    2.5. Définitions des classes d'état du potentiel écologique pour les masses d'eau fortement modifiées ou artificielles

    Tableau 15 : Définitions des potentiels écologiques maximal, bon et moyen en ce qui concerne les masses d'eau fortement modifiées ou artificielles


    ÉLÉMENT

    POTENTIEL ÉCOLOGIQUE MAXIMAL

    BON POTENTIEL ÉCOLOGIQUE

    POTENTIEL ÉCOLOGIQUE MOYEN

    Eléments de qualité biologique

    Les valeurs des éléments de qualité biologique pertinents reflètent, autant que possible, celles associées au type de masse d'eau de surface naturelle le plus comparable, vu les conditions physiques qui résultent des caractéristiques artificielles ou fortement modifiées de la masse d'eau.

    Légères modifications dans les valeurs des éléments de qualité biologique pertinents par rapport aux valeurs trouvées pour un potentiel écologique maximal.

    Modifications modérées dans les valeurs des éléments de qualité biologique pertinents par rapport aux valeurs trouvées pour un potentiel écologique maximal.

    Ces valeurs accusent des écarts plus importants que dans le cas d'un bon potentiel écologique.

    Eléments de qualité hydromorphologique

    Les conditions hydromorphologiques correspondent aux conditions normales, les seuls effets sur la masse d'eau de surface étant ceux qui résultent des caractéristiques artificielles ou fortement modifiées de la masse d'eau dès que toutes les mesures pratiques d'atténuation ont été prises afin d'assurer qu'elles autorisent le meilleur rapprochement possible d'un continuum écologique, en particulier en ce qui concerne la migration de la faune, le frai et les lieux de reproduction.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Eléments de qualité physico-chimique

    Conditions générales

    Les éléments physico-chimiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées associées au type de masse d'eau de surface le plus comparable à la masse artificielle ou fortement modifiée concernée.

    Les concentrations de nutriments restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.

    La température, le bilan d'oxygène et le pH correspondent à ceux des types de masse d'eau de surface les plus comparables dans des conditions non perturbées.

    Les valeurs des éléments physico-chimiques ne dépassent pas les valeurs établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    La température et le pH ne dépassent pas les valeurs établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Les concentrations de nutriments ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Polluants synthétiques spécifiques

    Concentrations proches de zéro et au moins inférieures aux limites de détection des techniques d'analyse les plus avancées d'usage général.

    Concentrations ne dépassant pas les normes fixées conformément à la procédure visée au point 1.2.6 sans préjudice des directives 91/414/ CE et 98/8/ CE (< eqs [10]).

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    Polluants non synthétiques caractéristiques

    Les concentrations restent dans la fourchette normalement associée, dans des conditions non perturbées, au type de masse d'eau de surface le plus comparable à la masse artificielle ou fortement modifiée concernée (niveaux de fond = bgl [11]).

    Concentrations ne dépassant pas les normes fixées conformément à la procédure visée au point 1.2.6 (12) sans préjudice des directives 91/414/ CE et 98/8/ CE (< eqs).

    Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.

    (10) eqs (environnemental quality standard) = norme de qualité environnementale.

    (11) bgl (background level) = niveau de fond.

    (12) L'application des normes découlant du présent protocole ne requiert pas la réduction des concentrations de polluants en deçà des niveaux de fond.

    RÈGLES D'AGRÉGATION ENTRE PARAMÈTRES ET ÉLÉMENTS DE QUALITÉ DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE POUR LES EAUX DE SURFACE

    1. Agrégation des éléments de qualité dans la classification de l'état écologique


    La règle d'agrégation des éléments de qualité pertinents pour le type de masse d'eau considéré, dans la classification de l'état écologique, est celle du principe de l'élément de qualité déclassant. Le schéma suivant (13) indique les rôles respectifs des éléments de qualité biologiques, physico-chimiques et hydromorphologiques dans la classification de l'état écologique.



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

    JO n º 0198 du 28/08/2015, texte n º 4

    (13) Ce schéma est inspiré du document guide européen Approche générale de la classification de l'état écologique et du potentiel écologique , ECOSTAT, novembre 2003.

    2. Agrégation des paramètres pour évaluer l'état des éléments de qualité


    Les règles d'agrégation des paramètres à appliquer pour évaluer l'état des éléments de qualité sont les suivantes :


    2.1. Au sein des éléments de qualité biologique


    Lorsque les indices biologiques permettent l'attribution d'une classe d'état au niveau d'un paramètre, le principe du paramètre déclassant est appliqué pour l'attribution d'une classe d'état au niveau de l'élément de qualité. En d'autres termes, l'état d'un élément de qualité correspond à la plus basse des valeurs de l'état des paramètres constitutifs de cet élément de qualité.


    2.2. Au sein des éléments physico-chimiques généraux


    Lorsque plusieurs paramètres interviennent pour le même élément de qualité physico-chimique général (14), on applique pour l'évaluation de cet élément le principe du paramètre déclassant (l'état d'un élément de qualité correspond à la plus basse des valeurs de l'état des paramètres constitutifs de cet élément de qualité).

    Toutefois, pour réduire les erreurs de classement lorsque les valeurs sont proches du seuil entre les états bon et moyen , un élément de qualité physico-chimique général constitué de plusieurs paramètres pourra être classé en état bon lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :


    - tous les éléments de qualité biologiques et les autres éléments de qualité physico-chimiques généraux sont classés dans un état bon ou très bon ;

    - un seul paramètre constitutif de cet élément de qualité est classé dans un état moyen .


    Dans ce cas, le paramètre physico-chimique déclassant est classé en état moyen et l'élément de qualité correspondant est classé en état bon .

    Pour les cours d'eau, cette disposition ne s'applique pas au paramètre relatif aux nitrates pour le classement en bon état. Ainsi, en d'autres termes, une masse d'eau dont le paramètre relatif aux nitrates est classé en état moins que bon (concentration supérieure à 50 mg/l) est classée en état écologique moins que bon .

    Les deux paramètres oxygène dissous et taux de saturation en 02 dissous sont intimement liés et dépendants. De ce fait, ils peuvent être considérés comme un seul paramètre pour appliquer les modalités d'agrégations décrites ci-dessus pour évaluer l'état de l'élément qualité relatif au bilan en oxygène.

    (14) Par exemple, oxygène dissous, taux de saturation en oxygène, DBO5 et carbone organique sont des paramètres de l'élément de qualité bilan de l'oxygène.

    2.3. Au sein des polluants spécifiques de l'état écologique


    Le principe du paramètre déclassant est appliqué pour l'attribution d'une classe d'état au niveau des polluants spécifiques de l'état écologique. En d'autres termes, une classe d'état est respectée pour les polluants spécifiques de l'état écologique lorsque l'ensemble des polluants spécifiques de l'état écologique est classé au moins dans cette classe d'état ou en état inconnu. La classe d'état inconnu est associée aux polluants spécifiques lorsque l'ensemble des polluants spécifiques est en état inconnu.

    MODALITÉS D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE POUR LES EAUX DOUCES DE SURFACE


    Modalités d'évaluation de l'état des eaux douces de surface : les indices biologiques, les paramètres physico-chimiques, les valeurs de référence et les EQR des seuils de classes d'état et modalités de calcul des éléments de qualité de l'état écologique, pour lesquels des méthodes sont disponibles actuellement, sont indiqués pour les cours d'eau dans la partie 1 de la présente annexe et pour les plans d'eau dans la partie 2 de la présente annexe.

    Les indices sont utilisables conformément aux conditions et limites d'application technique intrinsèques de chacun(e) des méthodes ou protocoles, décrit(e)s dans les normes et documents techniques de référence.

    Outils diagnostics complémentaires dans la perspective du 3e cycle DCE (2021-2027) : les indices biologiques des cours d'eau de métropole pour les macroinvertébrés et les poissons doivent évoluer afin de devenir plus représentatifs de l'état biologique de la masse d'eau et de mieux identifier les pressions à l'origine de la dégradation des masse d'eau. En prévision de cette évolution les nouveaux indices biologiques sont prescrits en qualité d'outils diagnostics complémentaires obligatoires, en appui aux outils d'évaluation visés aux points 1 et 2 de la présente annexe. Pour ces nouveaux indices, les valeurs de référence et les EQR des seuils de classes d'état et modalités de calcul des éléments de qualité de l'état écologique sont indiqués en partie 3 de la présente annexe.


    1. Indices, valeurs de référence, EQR des seuils de classes d'état et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des cours d'eau

    1.1. Eléments biologiques pour les cours d'eau


    Les indices, les valeurs de référence, les EQR des seuils de classes d'état et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité biologique des cours d'eau sont les suivants :


    1.1.1. Invertébrés

    1.1.1.1. Indice biologique invertébrés pour la métropole


    L'indice biologique invertébrés à utiliser est l'indice biologique global normalisé (IBGN) de la norme NF T90-350 de mars 2004. Le résultat du calcul de l'algorithme inclus dans cette norme peut également être utilisé et considéré équivalent, si appliqué, pour les cours d'eau peu profonds, aux phases A et B d'un prélèvement réalisé selon la norme XP T90-333 ou NF T90-333 et, pour les cours d'eau profonds, aux prélèvements élémentaires de berge et chenal d'un prélèvement réalisé selon le Protocole expérimental d'échantillonnage des "macroinvertébrés" en cours d'eau profond de P. Usseglio Polatera, J.G Wasson et V. Achaimbault, déc. 2009, ou protocole ultérieur actualisant ce dernier, et, dans les deux cas, traités en laboratoire selon la norme XP T90-388 (puis NF T90-388 dès son entrée en vigueur).

    Le tableau 16 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe pour l'indice biologique invertébrés, par type de cours d'eau, sous la forme suivante : a-b-c-d (a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre). Le tableau 17 ci-dessous indique, par type de cours d'eau, la valeur de référence.

    La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique invertébrés s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 16 ci-dessous.

    La note en EQR se calcule comme suit :

    Note en EQR = (note observée - 1) / (note de référence du type - 1)


    Tableau 16 : Valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IBGN



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

    JOnº 0198 du 28/08/2015, texte nº 4



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du



    JOnº 0198 du 28/08/2015, texte nº 4Tableau 17 : Valeurs de références, par type de cours d'eau, pour l'indice biologique global normalisé



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

    JOnº 0198 du 28/08/2015, texte nº 4



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

    JOnº 0198 du 28/08/2015, texte nº 4


    1.1.1.2. Indice biologique invertébrés pour le département de La Réunion


    L'indice biologique invertébrés à utiliser est l'IRM : indice réunion macro-invertébrés (Guide méthodologique de mise en œuvre de l'indice réunion macro-invertébrés, à paraître en 2015).

    Le tableau 18 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe pour l'indice réunion macro-invertébrés, par type de cours d'eau, sous la forme suivante : a-b-c-d (a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre). Le tableau 19 ci-dessous indique, par type de cours d'eau, la valeur de référence.

    La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique invertébrés s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 18 ci-dessous.

    La note en EQR se calcule comme suit :

    Note en EQR = (note observée) / (note de référence du type)


    Tableau 18 : Valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IRM


    INVERTÉBRÉS DES COURS D'EAU

    DE LA RÉUNION

    CATÉGORIES DE TAILLE DE COURS D'EAU

    Hydroécorégions

    Très grands

    Grands

    Moyens

    Petits

    Très petits

    Cirques au vent

    1 - 0,8 - 0,6 - 0,4

    1 - 0,8 - 0,6 - 0,4

    Cirques sous le vent

    1 - 0,8 - 0,6 - 0,4

    1 - 0,8 - 0,6 - 0,4

    Versants au vent

    1 - 0,8 - 0,6 - 0,4

    Versants sous le vent

    #

    a-b-c-d : a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre.

    # : Absence de références.

    En grisé : type inexistant.


    Tableau 19 : Valeurs de référence par type de cours d'eau pour l'IRM


    INVERTÉBRÉS DES COURS D'EAU

    DE LA RÉUNION

    CATÉGORIES DE TAILLE DE COURS D'EAU

    Hydroécorégions

    Très grands

    Grands

    Moyens

    Petits

    Très petits

    Cirques au vent

    40

    40

    Cirques sous le vent

    40

    40

    Versants au vent

    40

    Versants sous le vent

    #

    En grisé : indicateur non pertinent.


    1.1.1.3. Indice biologique invertébrés pour les départements de la Guadeloupe et de la Martinique


    L'indice biologique invertébrés à utiliser est l'IBMA : indice biologique macro-invertébrés Antilles (Guide méthodologique de mise en œuvre de l'indice biologique macro-invertébrés Antilles, à paraître en 2015).

    Le tableau 20 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe pour l'indice biologique macro-invertébrés Antilles, par type de cours d'eau, sous la forme suivante : a-b-c-d (a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre).

    La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique invertébrés s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 20 ci-dessous.


    Tableau 20 : Valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IBMA


    INVERTÉBRÉS DES COURS D'EAU DES ANTILLES

    CATÉGORIES DE TAILLE DE COURS D'EAU

    Bassin

    Hydroécorégions

    Très grands

    Grands

    Moyens

    Petits

    Très petits

    Guadeloupe

    1

    Basse-Terre plaine nord-est

    0,7324 - 0,6003 - 0,4866 - 0,3537

    3

    Basse-Terre volcans

    Martinique

    1

    Pitons du Nord

    2

    Mornes du Sud

    0,7324 - 0,5000 - 0,3500 - 0,2900

    a-b-c-d : a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre.

    En grisé : type inexistant.


    1.1.1.4. Indice biologique invertébrés pour le département de la Guyane


    L'indice biologique invertébrés à utiliser est le SMEG : score moyen des éphéméroptères de Guyane (Guide méthodologique de mise en œuvre du SMEG, à paraître en 2016).

    Le tableau 21 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe pour moyen des éphéméroptères de Guyane, par type de cours d'eau, sous la forme suivante : a-b-c-d (a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre). Le tableau 22 ci-dessous indique, par type de cours d'eau, la valeur de référence.

    La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique invertébrés s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 21 ci-dessous.


    Tableau 21 : Valeurs inférieures des limites des classes, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour le SMEG


    INVERTÉBRÉS DES COURS D'EAU DE GUYANE

    CATÉGORIES DE TAILLE DE COURS D'EAU

    Hydroécorégions

    Très grands

    Grands

    Moyens

    Petits

    Très petits

    1

    Plaine littorale

    2

    Bouclier guyanais

    ≥ 4,1 - 3,08 - 2,05 - 1,03

    ≥ 4,1 - 3,08 - 2,05 - 1,03

    ≥ 4,1 - 3,08 - 2,05 - 1,03

    ≥ 4,1 - 3,08 - 2,05 - 1,03

    ≥ 4,1 - 3,08 - 2,05 - 1,03

    a-b-c-d : a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre

    # : Absence de références

    En grisé : type inexistant


    Tableau 22 : Valeurs de référence par type de cours d'eau pour le SMEG


    INVERTÉBRÉS DES COURS D'EAU DE GUYANE

    CATÉGORIES DE TAILLE DE COURS D'EAU

    Hydroécorégions

    Très grands

    Grands

    Moyens

    Petits

    Très petits

    1

    Plaine littorale

    2

    Bouclier guyanais

    4,63

    4,63

    4,63

    4,63

    4,63

    En grisé : indicateur non pertinent.


    1.1.2. Diatomées

    1.1.2.1. Indice biologique diatomées pour la métropole


    L'indice biologique diatomées à utiliser est l'IBD2007 norme AFNOR NF T 90-354.

    Le tableau 23 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe, en EQR, pour l'indice biologique diatomées. Le tableau 24 ci-dessous indique, par type de cours d'eau, la valeur de référence et la valeur minimale sous la forme suivante : a-b (a = valeur de référence du type, b = valeur minimale du type).

    La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique diatomées s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 23 ci-dessous.

    La note en EQR se calcule comme suit :

    Note en EQR = (note observée - note minimale du type) / (note de référence du type - note minimale du type)


    Tableau 23 : Valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IBD2007


    ÉLÉMENTS DE QUALITÉ

    INDICE

    LIMITES DES CLASSES D'ÉTAT IBD en EQR

    Très bon / Bon

    Bon / Moyen

    Moyen / Médiocre

    Médiocre / Mauvais

    Phytobenthos

    IBD2007

    0,94

    0,78

    0,55

    0,3

    Les valeurs de l'IBD2007 figurant dans ce tableau ont pris en compte la décision de la commission du 20 septembre 2013 relative à l'inter-étalonnage.


    Tableau 24 : Valeurs de référence et valeurs minimales, par type de cours d'eau, pour l'IBD2007



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

    JOnº 0198 du 28/08/2015, texte nº 4



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

    JOnº 0198 du 28/08/2015, texte nº 4


    1.1.2.2. Indice biologique diatomées pour le département de La Réunion


    L'indice biologique diatomées à utiliser est l'IDR : indice diatomées Réunion (Guide méthodologique de mise en œuvre de l'indice diatomées Réunion, à paraître en 2015).

    Le tableau 25 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe, en EQR, par type de cours d'eau pour l'IDR, par type de cours d'eau, sous la forme suivante : a-b-c-d (a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre). Le tableau 26 ci-dessous indique les valeurs de référence, par type de cours d'eau pour l'IDR.

    La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique diatomées s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 25 ci-dessous.

    La note en EQR se calcule comme suit :

    Note en EQR = (note observée) / (note de référence du type)


    Tableau 25 : Valeurs inférieures des limites des classes, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IDR


    DIATOMÉES DES COURS D'EAU

    DE LA RÉUNION

    CATÉGORIES DE TAILLE DE COURS D'EAU

    Hydroécorégions

    Très grands

    Grands

    Moyens

    Petits

    Très petits

    Zone naturelle Ouest

    (de la Rivière des Pluies au Nord à la Rivière des Remparts au Sud)

    0,980 - 0,940 - 0,760 - 0,420

    Zone naturelle Est

    (de la Rivière Sainte -Suzanne au Nord à la Rivière de l'Est au Sud)

    0,9875 - 0,935 - 0,740 - 0,400

    a-b-c-d : a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre.

    En grisé : type inexistant.



    Tableau 26 : Valeurs de référence par type de cours d'eau pour l'IDR


    DIATOMÉES DES COURS D'EAU

    DE LA RÉUNION

    CATÉGORIES DE TAILLE DE COURS D'EAU

    Hydroécorégions

    Très grands

    Grands

    Moyens

    Petits

    Très petits

    Zone naturelle Ouest

    (de la Rivière des Pluies au Nord à la Rivière des Remparts au Sud)

    19,7

    Zone naturelle Est

    (de la Rivière Sainte -Suzanne au Nord à la Rivière de l'Est au Sud)

    19,82

    En grisé : type inexistant.


    1.1.2.3. Indice biologique diatomées pour les départements de la Guadeloupe et de la Martinique


    L'indice biologique diatomées à utiliser est l'IDA : indice diatomées Antilles (Guide méthodologique de mise en œuvre de l'indice diatomées Antilles, à paraître en 2015).

    Le tableau 27 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe, en EQR, par type de cours d'eau pour l'IDA, par type de cours d'eau, sous la forme suivante : a-b-c-d (a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre). Le tableau 28 ci-dessous indique les valeurs de référence, par type de cours d'eau pour l'IDA.

    La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique diatomées s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 27 ci-dessous.

    La note en EQR se calcule comme suit :

    Note en EQR = (note observée) / (note de référence du type)


    Tableau 27 : Valeurs inférieures des limites de classe, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IDA


    DIATOMÉES DES COURS D'EAU DES ANTILLES

    CATÉGORIES DE TAILLE DE COURS D'EAU

    Bassin

    Hydroécorégions

    Très grands

    Grands

    Moyens

    Petits

    Très petits

    Guadeloupe

    1

    Basse-Terre plaine nord-est

    0,975 - 0,915 - 0,60 - 0,34

    3

    Basse-Terre volcans

    Martinique

    1

    Pitons du Nord

    2

    Mornes du Sud et plaine du Lamentin*

    0,925 - 0,80 - 0,61 - 0,38

    a-b-c-d : a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre.

    # : Absence de références.

    En grisé : type inexistant.

    (*) Sauf Lézarde de Martinique, cours d'eau issu de l'HER Pitons du Nord qui traverse ensuite rapidement la Plaine du Lamentin. Ce cours d'eau est à évaluer sur tout son cours sur la grille Pitons du Nord .


    Tableau 28 : Valeurs de référence par type de cours d'eau pour l'IDA


    DIATOMÉES DES COURS D'EAU DES ANTILLES

    CATÉGORIES DE TAILLE DE COURS D'EAU

    Bassin

    Hydroécorégions

    Très grands

    Grands

    Moyens

    Petits

    Très petits

    Guadeloupe

    1

    Basse-Terre plaine nord-est

    19,63

    3

    Basse-Terre volcans

    Martinique

    1

    Pitons du Nord

    2

    Mornes du Sud et Plaine du Lamentin *

    18

    En grisé : type inexistant.

    (*) Sauf Lézarde de Martinique, cours d'eau issu de l'HER Pitons du Nord qui traverse ensuite rapidement la Plaine du Lamentin. Ce cours d'eau est à évaluer sur tout son cours sur la grille Pitons du Nord .


    1.1.2.4. Indice biologique diatomées pour le département de la Guyane


    L'indice biologique diatomées à utiliser est l'IPS : indice de polluo-sensibilité spécifique, adapté à la Guyane (Guide méthodologique de mise en œuvre à paraître en 2015).

    Le tableau 29 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe, en EQR, par type de cours d'eau pour l'IPS, sous la forme suivante : a-b-c-d (a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre). Le tableau 30 ci-dessous indique les valeurs de référence, par type de cours d'eau pour l'IPS.

    La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique diatomées s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 29 ci-dessous.

    La note en EQR se calcule comme suit :

    Note en EQR = (note observée) / (note de référence du type)


    Tableau 29 : Valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IPS


    DIATOMÉES DES COURS D'EAU

    DE GUYANE

    CATÉGORIES DE TAILLE DE COURS D'EAU

    Hydroécorégions

    Très grands

    Grands

    Moyens

    Petits

    Très petits

    1

    Plaine littorale

    0,97 - 0,85 - 0,63 - 0,35

    2

    Bouclier guyanais

    0,92 - 0,78 - 0,58 - 0,32

    3

    Exogènes de l'HER 2

    a-b-c-d : a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre.

    En grisé : type inexistant, TG51 est considéré comme exogène de TG52 et c'est la grille de l'HER bouclier qui s'applique.


    Tableau 30 : Valeurs de référence par type de cours d'eau pour l'IPS


    DIATOMÉES DES COURS D'EAU

    DE GUYANE

    CATÉGORIES DE TAILLE DE COURS D'EAU

    Hydroécorégions

    Très grands

    Grands

    Moyens

    Petits

    Très petits

    1

    Plaine littorale

    18

    2

    Bouclier guyanais

    17,4

    3

    Exogènes de l'HER 2

    En grisé : type inexistant, TG51 est considéré comme exogène de TG52 et c'est la grille de l'HER bouclier qui s'applique.


    1.1.3. Macrophytes


    L'indice biologique macrophytes à utiliser est l'IBMR : indice biologique macrophytique en rivières, NF T90-395.

    Le tableau 31 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe, en EQR, par type de cours d'eau pour l'IBMR. Le tableau 32 ci-dessous indique les valeurs de référence, par type de cours d'eau pour l'IBMR

    La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique macrophytes s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 31 ci-dessous.

    La note en EQR se calcule comme suit :

    Note en EQR = (note observée) / (note de référence du type)


    Tableau 31 : Valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IBMR


    ÉLÉMENTS DE QUALITÉ

    INDICE

    LIMITES DES CLASSES D'ÉTAT IBMR en EQR

    Très bon / Bon

    Bon / Moyen

    Moyen / Médiocre

    Médiocre / Mauvais

    Macrophytes

    IBMR

    0,92

    0,77

    0,64

    0,51

    Les valeurs de l'IBMR figurant dans ce tableau ont pris en compte la décision de la commission du 20 septembre 2013 relative à l'inter-étalonnage.


    Tableau 32 : Valeurs de référence, par type de cours d'eau, pour l'IBMR



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

    JOnº 0198 du 28/08/2015, texte nº 4



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

    JOnº 0198 du 28/08/2015, texte nº 4


    1.1.4. Poissons

    1.1.4.1. Indice biologique poissons pour la métropole


    L'indice biologique poissons à utiliser est l'indice IPR : NF T 90-344, avec le protocole d'échantillonnage de la norme XP T90-383 (puis NF T90-383 dès son entrée en vigueur).

    Les limites d'application de l'indice sont précisées dans le document suivant : L'IPR, notice de présentation et d'utilisation (CSP, avril 2006).

    Le tableau 33 ci-dessous indique les valeurs des limites de classe par type de cours d'eau pour l'indice biologique poissons. Les limites de chaque classe sont prises en compte de la manière suivante :


    - pour l'état très bon : [valeur de la limite supérieure (incluse), valeur de la limite inférieure (incluse)] ;

    - pour les états bon, moyen et médiocre : [valeur de la limite supérieure (exclue), valeur de la limite inférieure (incluse)] ;

    - pour l'état mauvais : > valeur de la limite supérieure (exclue).


    La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique poissons s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 33 ci-dessous.


    Tableau 33 : Valeurs supérieures des limites des classes d'état, exprimées par type de cours d'eau pour l'IPR



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

    JOnº 0198 du 28/08/2015, texte nº 4



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

    JOnº 0198 du 28/08/2015, texte nº 4


    1.1.4.2. Indice biologique poissons pour le département de La Réunion


    L'indice biologique poissons à utiliser est l'IRP : indice Réunion poissons (Guide méthodologique de mise en œuvre de l'indice Réunion poisson, à paraître en 2015).

    Le tableau 34 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe pour l'indice Réunion poisson, par type de cours d'eau, sous la forme suivante : a-b-c-d (a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre). Le tableau 35 ci-dessous indique les valeurs de référence, par type de cours d'eau pour l'IRP.

    La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique poissons s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 34 ci-dessous.

    La note en EQR se calcule comme suit :

    Note en EQR = (note observée) / (note de référence du type)


    Tableau 34 : Valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IRP


    POISSONS DES COURS D'EAU

    DE LA RÉUNION

    CATÉGORIES DE TAILLE DE COURS D'EAU

    Hydroécorégions

    Très grands

    Grands

    Moyens

    Petits

    Très petits

    Cirques au vent

    1 - ˃0,8 - 0,6 - 0,4

    1 - ˃0,8 - 0,6 - 0,4

    Cirques sous le vent

    1 - ˃0,8 - 0,6 - 0,4

    1 - ˃0,8 - 0,6 - 0,4

    Versants au vent

    1 - ˃0,8 - 0,6 - 0,4

    Versants sous le vent

    1 - ˃0,8 - 0,6 - 0,4

    a-b-c-d : a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre.

    En grisé : type inexistant.


    Tableau 35 : Valeurs de référence par type de cours d'eau pour l'IRP


    POISSONS DES COURS D'EAU

    DE LA RÉUNION

    CATÉGORIES DE TAILLE DE COURS D'EAU

    Hydroécorégions

    Très grands

    Grands

    Moyens

    Petits

    Très petits

    Cirques au vent

    15

    15

    Cirques sous le vent

    15

    15

    Versants au vent

    15

    Versants sous le vent

    15

    En grisé : type inexistant.


    1.1.4.3. Indice biologique poissons de département de Guyane


    L'indice biologique poissons à utiliser est l'IPG-global (par opposition à l'IPG Résidus, utilisé uniquement pour du diagnostic) : indice poissons Guyane global (Cf. Rapport Hydreco avril 2014 - Guide méthodologique de mise en œuvre, à paraître en 2015).

    Le tableau 36 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe, en EQR, pour l'IPG global, par type de cours d'eau, sous la forme suivante : a-b-c-d (a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre).

    La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique poissons s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 36 ci-dessous.


    Tableau 36 : Valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IPG global


    POISSONS DES COURS D'EAU

    DE GUYANE

    CATÉGORIES DE TAILLE DE COURS D'EAU

    Hydroécorégions

    Très grands

    Grands

    Moyens

    Petits

    Très petits

    1

    Plaine littorale

    0,98 - 0,74 - 0,49 - 0,24

    2

    Bouclier guyanais

    a-b-c-d : a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre.

    En grisé : indicateur non pertinent.


    1.1.5. Cas des départements d'outre-mer


    Pour les départements d'outre-mer l'élément de qualité biologique macrophytes n'est pas pertinent.

    En outre, les connaissances actuelles ne permettent pas de fixer des indices et valeurs seuils fiables pour l'élément de qualité poissons dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique et pour l'ensemble des éléments de qualité biologique pour le département de Mayotte. Certains éléments de qualité et paramètres physico-chimiques généraux, ou certaines valeurs seuils, n'y sont pas non plus adaptés. Des indicateurs spécifiques adaptés à l'écologie de ces milieux sont en cours de développement. Dans cette attente, le préfet coordonnateur de bassin évalue l'état écologique des masses d'eau de surface, au regard des définitions normatives de l'annexe 1 au présent arrêté, en s'appuyant sur les connaissances actuelles, des indicateurs provisoires et le dire d'expert.


    1.2. Eléments physico-chimiques généraux pour les cours d'eau


    Les éléments physico-chimiques généraux interviennent uniquement comme facteurs explicatifs des conditions biologiques. Pour la classe bon et les classes inférieures (15), les valeurs seuils de ces éléments physico-chimiques sont fixées de manière à respecter les limites de classes établies pour les éléments biologiques, correspondant au bon fonctionnement des écosystèmes.

    Les limites de classes sont exprimées par paramètre et non par élément de qualité (par exemple, l'oxygène dissous est un paramètre constitutif de l'élément bilan d'oxygène).

    Le tableau 37 ci-dessous indique les valeurs des limites de classe pour les paramètres des éléments physico-chimiques généraux pour les cours d'eau. Les limites de chaque classe sont prises en compte de la manière suivante : ] valeur de la limite supérieure (exclue), valeur de la limite inférieure (incluse)].

    Ces paramètres et valeurs seuils sont applicables dès lors que les protocoles de prélèvements et d'analyse sont conformes à ceux prescrits dans l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

    La classification s'établit en comparant à ces valeurs le percentile 90 obtenu à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté (se reporter à l'annexe 9, point 2, relatif à la chronique de données à utiliser). Lorsque les concentrations mesurées pour un paramètre sont inférieures à sa limite de quantification, la valeur de la concentration à prendre en compte est celle de la limite de quantification de ce paramètre divisée par deux.

    Pour les paramètres oxygène dissous et taux de saturation en O2 dissous , la classification s'établit en comparant à ces valeurs le percentile 10 obtenu à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté (se reporter à l'annexe 9 point 2 relatif à la chronique de données à utiliser).

    Pour l'élément de qualité acidification , la classification s'établit :


    - en comparant le percentile 10 obtenu à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté aux valeurs du pH min ;

    - en comparant le percentile 90 obtenu à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté aux valeurs du pH max ;


    la classe d'état de l'élément de qualité acidification est déterminée par la classe d'état la moins bonne de ces deux paramètres (pH min ou pH max).

    Pour la classification en très bon état écologique, des conditions physico-chimiques peu ou pas perturbées sont requises. Dans l'attente de la détermination de valeurs fiables adaptées aux différents types de masses d'eau de surface, les valeurs indiquées dans la présente annexe des limites de classes entre le bon et le très bon état des paramètres physico-chimiques généraux sont à considérer à titre indicatif.

    (15) Classes médiocre , moyen , mauvais .

    1.2.1. Cas général

    Tableau 37 : Valeurs des limites des classes d'état pour les paramètres physico-chimiques généraux pour les cours d'eau



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

    JOnº 0198 du 28/08/2015, texte nº 4


    Pour les éléments de qualité physico-chimiques, les limites supérieure et inférieure de la classe bon suffisent pour la classification de l'état écologique. En effet, en principe, seuls les éléments biologiques peuvent déterminer un état écologique médiocre ou mauvais .

    Néanmoins, en l'absence d'éléments de qualité biologique, et en considérant que les seuils des éléments physico-chimiques sont fixés en soutien à la biologie , l'état écologique de certaines masses d'eau peut être provisoirement évalué en cinq classes sur la base des éléments de qualité physico-chimiques généraux (issus de la surveillance ou d'outils de modélisation) nécessairement complétés des données de pressions disponibles et conformément aux prescriptions du point 2.1.3 de l'annexe 10 du présent arrêté.

    Dans ces cas, on pourra utiliser les valeurs des limites de classes entre l'état moyen et l'état médiocre ainsi qu'entre l'état médiocre et le mauvais état des paramètres physico-chimiques généraux indiquées dans le tableau 37 de la présente annexe.


    1.2.2. Exceptions typologiques


    Les exceptions typologiques peuvent concerner de manière assez générale une hydro-écorégion ou un groupe de masse d'eau donné. Elles peuvent conduire à ne pas considérer l'élément ou le paramètre physico-chimique correspondant, ou à ajuster les valeurs seuils, pour l'évaluation de l'état des types de masses d'eau concernées.

    Les éléments de la présente partie 1.2.2. indiquent les adaptations à apporter aux valeurs du tableau 37 pour les adapter aux cas de certains types de milieux particuliers.

    Dans ces cas particuliers, le fait que la valeur de ces éléments ou paramètres soit naturellement influencée sans cause anthropique significative devra pouvoir être justifié.


    Tableau 38 : Cours d'eau naturellement pauvre en oxygène


    PARAMÈTRES

    LIMITES SUPÉRIEURE ET INFÉRIEURE DU BON ÉTAT

    Bilan de l'oxygène

    Oxygène dissous (mg O2/l)

    ]7,5 - 6]

    Taux de saturation en O2 dissous (%)

    ]80 - 65]


    Tableau 39 : Cours d'eau naturellement riches en matières organiques


    PARAMÈTRES

    LIMITES SUPÉRIEURE ET INFÉRIEURE DU BON ÉTAT

    Bilan de l'oxygène

    Carbone organique (mg C/l)

    ]8 - 9]


    Tableau 40 : Cours d'eau naturellement froids (température de l'eau inférieure à 14 °C) et peu alcalins (pH max inférieur à 8,5 unités pH), moins sensibles aux teneurs en NH4+ (HER 2 Alpes internes : cours d'eau très petits à moyens)


    PARAMÈTRES

    LIMITES SUPÉRIEURE ET INFÉRIEURE DU BON ÉTAT

    Nutriments

    NH4 + (mg NH4 +/l)

    ]0,1 - 1]


    Tableau 41 : Cours d'eau naturellement acides


    PARAMÈTRES

    LIMITES SUPÉRIEURE ET INFÉRIEURE DU BON ÉTAT

    Acidification

    pH minimum

    ]6 - 5,8]

    pH maximal

    ]8,2 - 9]


    Cours d'eau des zones de tourbières : Non prise en compte du paramètre carbone organique.

    Cours d'eau de température naturellement élevée (HER 6 : Méditerranée) : Non prise en compte du paramètre température car les températures estivales sont naturellement élevées de manière récurrente du fait des influences climatiques.


    1.2.3. Cas des exceptions locales


    Certains éléments de qualité ou paramètres, ou certaines valeurs seuils, s'avèrent non pertinents localement, sur certains sites ou certaines masses d'eau, car la valeur de ces éléments ou paramètres sont naturellement influencés localement sans cause anthropique significative. Dans ce cas, on ne considère pas ces éléments ou paramètres pour évaluer l'état de cette ou de ces masses d'eau. Cette non-utilisation devra être dûment justifiée, avec des arguments objectifs montrant la cause naturelle et l'absence d'influence anthropique significative sur cet élément ou paramètre.

    Si les raisons naturelles influençant les éléments ou paramètres de physico-chimie soutenant la biologie entraînent une impossibilité d'atteindre les valeurs seuils du type concerné pour un ou des éléments biologiques qui en dépendent directement, ces éléments ou paramètres biologiques et physico-chimiques ne sont pas pris en compte pour évaluer l'état de cette ou de ces masses d'eau.


    1.2.4. Cas des départements d'outre-mer


    Certains éléments de qualité ou paramètres physico-chimiques généraux, ou certaines valeurs seuils, ne sont pas adaptés aux spécificités des départements d'outre-mer.

    Dans ce cas, le préfet coordonnateur de bassin évalue l'état écologique des masses d'eau de surface en s'appuyant sur les connaissances actuelles et le dire d'expert.


    1.3. Polluants spécifiques de l'état écologique pour les cours d'eau

    1.3.1. Liste des polluants concernés et normes de qualité environnementale correspondantes en vigueur jusqu'au 21 décembre 2015


    Les polluants spécifiques de l'état écologique et les normes de qualité environnementale correspondantes à prendre en compte dans l'évaluation de l'état écologique des eaux de surfaces continentales métropolitaines jusqu'au 21 décembre 2015 sont listés dans les tableaux 9 et 10 ci-dessous :


    Tableau 42 : Polluants spécifiques non synthétiques


    NOM DE LA SUBSTANCE

    CODE SANDRE

    NQE MOYENNE ANNUELLE (µG/L) *

    Arsenic dissous

    1369

    4,2

    Chrome dissous

    1389

    3,4

    Cuivre dissous

    1392

    1,4

    Zinc dissous

    1383

    Dureté inférieure ou égale à 24 mg CaCO3/l : 3,1

    Dureté supérieure à 24 mg CaCO3/l : 7,8

    * Ces normes ont un caractère provisoire car elles ne correspondent pas pleinement à la définition d'une NQE. Ces valeurs ne sont protectrices que pour les organismes de la colonne d'eau et ne prennent notamment pas en compte l'intoxication secondaire.


    Comme pour les paramètres de l'état chimique, les normes applicables aux métaux peuvent être corrigées par le fond géochimique et la biodisponibilité.


    Tableau 43 : Polluants spécifiques synthétiques


    NOM DE LA SUBSTANCE

    CODE SANDRE

    NQE MOYENNE ANNUELLE (µG/L)*

    Chlortoluron

    1136

    5

    Oxadiazon

    1667

    0,75

    Linuron

    1209

    1

    2,4 D

    1141

    1,5

    2,4 MCPA

    1212

    0,1

    * Ces normes ont un caractère provisoire car elles ne correspondent pas pleinement à la définition d'une NQE. Ces valeurs ne sont protectrices que pour les organismes de la colonne d'eau et ne prennent notamment pas en compte l'intoxication secondaire.


    En complément, pour la Martinique et la Guadeloupe :


    Tableau 44 : Polluant spécifique complémentaire pour la Martinique et la Guadeloupe


    NOM DE LA SUBSTANCE

    CODE SANDRE

    NQE MOYENNE ANNUELLE

    Eaux douces

    de surface

    Eaux côtière

    et de transition

    Biote

    Chlordécone

    1136

    0,1 µg/l

    0,1 µg/l

    20 µg/kg


    Les modalités d'interprétation des résultats d'analyses sont identiques à celles définies à l'article 11 relatif à l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau du présent arrêté.


    1.3.2. Liste des polluants concernés et normes de qualité environnementale correspondantes à partir du 22 décembre 2015


    Les polluants spécifiques de l'état écologique et les normes de qualité environnementale correspondantes à prendre en compte dans l'évaluation de l'état écologique des eaux de surfaces continentales métropolitaines à partir du 22 décembre 2015 sont listés dans les tableaux 45 et 46 ci-dessous :


    Tableau 45 : Polluants spécifiques non synthétiques


    CODE SANDRE

    NOM SUBSTANCE

    NQE EN MOYENNE ANNUELLE -

    EAUX DOUCES DE SURFACE [µG/L]

    1383

    Zinc

    7,8

    1369

    Arsenic

    0,83

    1392

    Cuivre

    1

    1389

    Chrome

    3,4


    Les polluants spécifiques non synthétiques concernent l'ensemble des bassins métropolitains et DOM.

    Comme pour les paramètres de l'état chimique, les normes applicables aux métaux peuvent être corrigées par le fond géochimique.

    Les normes de qualité environnementale relatives au cuivre et au zinc sont des normes biodisponibles, c'est-à-dire correspondant aux normes de qualité environnementale en conditions maximales de biodisponibilité (16).

    Pour le cuivre et le zinc, l'évaluation de la conformité à la norme de qualité environnementale peut être réalisée en utilisant un modèle de calcul de la fraction dissoute biodisponible de type BLM (Biotic Ligand Model).


    Tableau 46 : Polluants spécifiques synthétiques


    CODE

    Sandre

    NOM SUBSTANCE

    BASSINS POUR LESQUELS LA NORME S'APPLIQUE

    NQE

    en moyenne annuelle - Eaux douces

    de surface [µg/L]

    Adour-Garonne

    Artois-Picardie

    Loire-Bretagne

    Rhin-Meuse

    Rhône-Mediterranée

    Corse

    Seine-Normandie

    Guadeloupe

    Guyane

    Martinique

    Mayotte

    Réunion

    1136

    Chlortoluron

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    0,1

    1670

    Métazachlore

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    0,019

    1105

    Aminotriazole

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    0,08

    1882

    Nicosulfuron

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    0,035

    1667

    Oxadiazon

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    0,09

    1907

    AMPA

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    452

    1506

    Glyphosate

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    28

    1113

    Bentazone

    X

    70

    1212

    2,4 MCPA

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    0,5

    1814

    Diflufenicanil

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    0,01

    1359

    Cyprodinil

    X

    X

    X

    0,026

    1877

    Imidaclopride

    X

    X

    0,2

    1206

    Iprodione

    X

    0,35

    1141

    2,4 D

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    2,2

    1951

    Azoxystrobine

    X

    0,95

    1278

    Toluène

    X

    74

    1847

    Phosphate de tributyle

    X

    X

    X

    82

    1584

    Biphényle

    X

    3,3

    5526

    Boscalid

    X

    X

    11,6

    1796

    Métaldéhyde

    X

    X

    60,6

    1694

    Tebuconazole

    X

    1

    1474

    Chlorprophame

    X

    X

    X

    X

    4

    1780

    Xylène

    X

    1

    1209

    Linuron

    X

    X

    X

    X

    X

    1

    1713

    Thiabendazole

    X

    1,2

    1866

    Chlordécone

    X

    X

    5e-06

    1234

    Pendiméthaline

    X

    X

    0,02


    En complément, pour la chlordécone, les normes suivantes s'appliquent :


    - norme de qualité environnementale en moyenne annuelle dans le biote : 3 µg/kg ;

    - norme de qualité environnementale en moyenne annuelle dans les eaux côtières et de transition : 5e-07 µg/l.


    Les modalités d'interprétation des résultats d'analyses sont identiques à celles définies à l'article 11 relatif à l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau du présent arrêté.

    Pour les polluants spécifiques, un état très bon est par ailleurs défini en complément des états bon et mauvais .

    Pour un polluant spécifique non synthétique donné, l'état d'un site d'évaluation est très bon si les concentrations de ce polluant restent dans la fourchette normalement associée à des conditions non perturbées.

    Pour un polluant spécifique synthétique, l'état d'un site d'évaluation est très bon si les concentrations de ce polluant sont proches de zéro ou au moins inférieures aux limites de détection des techniques d'analyse les plus avancées d'usage général.

    (16) La biodisponibilité des métaux dépend des conditions du milieu, et en particulier du pH, de la concentration en calcium dissous et en carbone organique dissous.

    1.4. Eléments hydromorphologiques pour les cours d'eau


    Conformément aux définitions de l'annexe 1, la classification d'une masse d'eau en très bon état écologique requiert des conditions peu ou pas perturbées des éléments de qualité hydromorphologiques (morphologie, régime hydrologique, continuité pour les cours d'eau). Conformément aux définitions de l'annexe 1, la classification d'une masse d'eau en bon état écologique requiert des conditions des éléments de qualité hydromorphologiques permettant d'atteindre les valeurs des éléments de qualité biologique correspondant au bon état écologique.

    Dans l'attente de la détermination des indicateurs et valeurs seuils pertinents de ces éléments hydromorphologiques, les informations disponibles sur les pressions hydromorphologiques, notamment celles issues de l'outil SYRAH-CE (Système relationnel d'audit de l'hydromorphologie des cours d'eau), sont à considérer pour l'attribution de la classe très bon aux éléments de qualité hydromorphologiques.


    1.5. Situation de lacunes d'outils d'interprétation


    C'est le cas où des valeurs numériques de limites de classes ne sont pas encore établies pour un élément de qualité de l'état écologique hors polluants spécifiques et pour un type de masse d'eau donnée, et où des données sont disponibles pour cet élément de qualité sur une masse d'eau de ce type.

    Dans ce cas, ces données sont utilisées pour évaluer l'état de cet élément de qualité lorsque l'interprétation de ces données permet d'apporter des informations valables pour évaluer l'état de cette masse d'eau au regard des définitions de l'annexe 1 au présent arrêté.


    2. Indices, valeurs seuils et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des plans d'eau


    Les indices, valeurs seuils et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des plans d'eau sont les suivants :


    2.1. Eléments biologiques pour les plans d'eau

    2.1.1. Phytoplancton


    L'indice biologique phytoplanctonique à utiliser est l'IPLAC : indice phytoplanctonique lacustre. L'IPLAC est un indice d'évaluation de l'état écologique des plans d'eau constitué de deux métriques, l'une rendant compte de la biomasse phytoplanctonique totale [chlorophylle (a)] et l'autre de l'abondance et de la composition taxonomique. Il s'applique aux lacs naturels et aux plans d'eau artificiels de la métropole.

    Le tableau 47 ci-dessous indique les valeurs des limites de classe pour l'indice IPLAC exprimées en EQR. Les formules de calcul des valeurs de référence seront précisées dans le rapport technique intitulé Indices de bioindications pour les plans d'eau (IPLAC, IBML, IIL) : grilles de valeurs-seuils et valeur de référence par sites pour les plans d'eau nationaux, à paraître en 2015.

    La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique phytoplancton s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 47 ci-dessous.


    Tableau 47 : Valeurs des limites de classes d'état exprimées en EQR pour l'indice phytoplanctonique lacustre (IPLAC)


    ÉLÉMENTS

    DE QUALITÉ

    INDICE

    LIMITES DES CLASSES D'ÉTAT en EQR

    Très bon/Bon

    Bon/Moyen

    Moyen/Médiocre

    Médiocre/Mauvais

    Phytoplancton

    IPLAC (indice planctonique lacustre)

    0,8

    0,6

    0,4

    0,2


    Les valeurs obtenues de l'indice sont valides dès lors que les protocoles de prélèvement et d'analyse sont conformes à ceux prescrits dans l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement, dans les limites d'application des modèles qui sont précisées dans le document suivant : Feret T., Laplace-Treyture C., 2013. IPLAC : l'indice phytoplancton lacustre : Méthode de développement, description et application nationale. Rapport final. Irstea Groupement de Bordeaux, Unité de Recherche Réseaux, Epuration et Qualité des Eaux. Rapport, 69 p. Se référer aussi à ce document pour le détail de la méthode de calcul de l'indice.


    2.1.2. Macrophytes


    L'indice biologique macrophytique à utiliser est l'IBML : indice biologique macrophytique en lac. L'IBML est un indice de bioindication constitué à ce jour d'une métrique, la Note de Trophie. Le tableau 48 ci-dessous indique les valeurs de limites de classe de cette métrique exprimées en EQR, applicables aux plans d'eau naturels et d'origine anthropique de la typologie nationale. Ces valeurs sont données par méta-types IBML de plans d'eau regroupant les types nationaux de plans d'eau macrophytes pertinents selon leur altitude et leur alcalinité.

    La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique macrophytes s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 48 ci-dessous. Les formules de calcul des valeurs de référence seront précisées dans le rapport technique intitulé Indices de bioindications pour les plans d'eau (IPLAC, IBML, IIL) : grilles de valeurs seuils et valeur de référence par sites pour les plans d'eau nationaux , à paraître en 2015.


    Tableau 48 : Valeurs de limites de classes d'état exprimées en EQR applicables aux plans naturels et d'origine anthropique


    ÉLÉMENTS

    DE QUALITÉ

    INDICE

    LIMITES DES CLASSES D'ÉTAT IBML en EQR

    Très bon/Bon

    Bon/Moyen

    Moyen/Médiocre

    Médiocre/Mauvais

    Macrophytes

    IBML

    0,8

    0,6

    0,4

    0,2


    Le détail du calcul de la métrique Note de Trophie constitutive de l'IBML, les règles de calcul et d'évaluation sont disponibles dans le document suivant : Boutry S., Bertrin V., Dutartre A., 2013. Méthode d'évaluation de la qualité écologique des plans d'eau basée sur les communautés de macrophytes. Indice biologique macrophytique en lac (IBML) - Rapport d'avancement. Irstea, REBX, Rapport d'étape, 26 p. + annexes.


    2.1.3. Poissons


    L'indice biologique poisson à utiliser est l'IIL : Indice ichtyofaune lacustre.

    Le tableau 49 ci-dessous indique les valeurs des limites de classe par type de plans d'eau pour l'IIL exprimées en EQR. Cet indice s'applique aux seuls plans d'eau naturels de métropole de la typologie nationale des plans d'eau. Il ne s'applique pas aux plans d'eau artificiels de la typologie nationale ni aux DOM.

    Les limites de chaque classe sont prises en compte de la manière suivante :


    - pour l'état très bon : [valeur de la limite inférieure (inclue), valeur de la limite supérieure (inclue)] ;

    - pour les états bon, moyen et médiocre : [valeur de la limite inférieure (inclue), valeur de la limite supérieure (exclue)] ;

    - pour l'état mauvais : < valeur de la limite supérieure (exclue).


    L'indice ichtyofaune lacustre à utiliser est détaillé dans le guide méthodologique intitulé Principes et méthodes de l'indice ichtyofaune lacustre (à paraître en 2015), avec le protocole d'échantillonnage NF EN 14757 (2005).

    La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique poissons s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 49 ci-dessous. Les valeurs de référence, par plan d'eau, ainsi que la formule de calcul de la note en EQR seront précisées dans le rapport technique intitulé Indices de bioindications pour les plans d'eau (IPLAC, IBML, IIL) : grilles de valeurs seuils et valeur de référence par sites pour les plans d'eau nationaux , à paraître en 2015.


    Tableau 49 : Valeurs de limites des classes d'état exprimées en EQR pour l'indice ichtyofaune lacustre (IIL)


    ÉLÉMENTS

    DE QUALITÉ

    INDICE

    LIMITES DES CLASSES D'ÉTAT IIL en EQR

    Très bon/Bon

    Bon/Moyen

    Moyen/Médiocre

    Médiocre/Mauvais

    Poisson

    IIL

    0,8

    0,6

    0,4

    0,2


    2.1.4. Cas des départements d'outre-mer


    Les indices biologiques des 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3 ne s'appliquent pas aux départements d'outre-mer. Les connaissances actuelles ne permettent pas de fixer des indices et valeurs seuils fiables pour les éléments de qualité biologiques dans les départements d'outre-mer. Certains éléments de qualité ou paramètres physico-chimiques généraux, ou certaines valeurs seuils, n'y sont pas non plus adaptés. Le préfet coordonnateur de bassin évalue l'état écologique des masses d'eau de surface, au regard des définitions normatives de l'annexe 1 au présent arrêté, en s'appuyant sur les connaissances actuelles, des indicateurs provisoires et le dire d'expert.


    2.2. Eléments physico-chimiques généraux pour les plans d'eau

    2.2.1. Cas général


    Le tableau 50 ci-dessous indique les valeurs des limites de classe pour les paramètres des éléments physico-chimiques généraux pour les plans d'eau. Les limites de classes pour les paramètres des éléments nutriment et transparence varient en fonction de la profondeur moyenne des plans d'eau. Pour les plans d'eau soumis à de fortes variations de niveau d'eau, la profondeur moyenne du plan d'eau est établie en référence à la cote moyenne du plan d'eau ou à la cote normale d'exploitation. Les méthodes utilisées pour déterminer les limites de classes sont précisées dans le document suivant :

    Danis, P.-A. & V. Roubeix (2014) : Physico-chimie soutenant la biologie des plans d'eau nationaux : Principes et méthodes de définition des valeurs seuils & Amélioration des connaissances par la télédétection. Rapport d'avancement. Convention Onema/Irstea 2013. 82 p.


    Tableau 50 : Paramètres physico-chimiques des éléments nutriments et transparence et calculs des valeurs seuils



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

    JOnº 0198 du 28/08/2015, texte nº 4


    Les valeurs seuils calculées à l'aide du tableau 50 ci-dessus sont arrondies :


    - au microgramme/litre supérieur pour le phosphore total et l'ammonium ;

    - au centimètre près inférieur pour la profondeur et la transparence.


    Tableau 51 : Autres paramètres physico-chimiques généraux



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

    JOnº 0198 du 28/08/2015, texte nº 4


    L'Ilox, indice de saturation en oxygène, peut être pris en compte à titre complémentaire afin de conforter l'évaluation de l'état de l'élément de qualité relatif au bilan d'oxygène.

    Ces paramètres et valeurs seuils sont applicables dès lors que les protocoles de prélèvements et d'analyse sont conformes à ceux prescrits dans l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement. Les paramètres sont mesurés sur un échantillon intégré sur la zone euphotique (2,5 fois la transparence au disque de Secchi) au point de plus grande profondeur du plan d'eau, conformément aux dispositions de ce même arrêté.

    La classification de l'état physico-chimique prend en compte les données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté. La classification de l'état physico-chimique des plans d'eau s'établit de la manière suivante :


    - lorsque le plan d'eau fait l'objet d'une seule année de suivis au cours de la période à prendre en compte au titre de l'article 12, la classification s'établit en comparant aux valeurs du tableau n° 50 :

    - la médiane des valeurs observées pour le phosphore total et la profondeur du disque de Secchi ;

    - la valeur maximale pour l'ammonium et les nitrates ;

    - lorsque le plan d'eau fait l'objet de plusieurs années de suivis au cours de la période à prendre en compte au titre de l'article 12, la classification s'établit en comparant aux valeurs du tableau n° 50 les valeurs médianes des évaluations annuelles telles que calculées ci-dessus.


    Lorsque les concentrations mesurées pour un paramètre sont inférieures à sa limite de quantification, la valeur de la concentration à prendre en compte est celle de la limite de quantification de ce paramètre divisée par deux.


    2.2.2. Cas des exceptions typologiques


    Les limites données par le tableau 50 pour la transparence peuvent être adaptées selon les types de plans d'eau, en particulier pour les types de plans d'eau naturellement peu transparents sans cause anthropique (en particulier, les lacs peu profonds et de petite taille et/ou riches en acides humiques).


    2.2.3. Cas des exceptions locales


    Certains éléments de qualité ou paramètres, ou certaines valeurs seuils, s'avèrent non pertinents localement, sur certains sites ou certaines masses d'eau, car la valeur de ces éléments ou paramètres est naturellement influencé localement sans cause anthropique significative. Dans ce cas, on ne considère pas ces éléments ou paramètres pour évaluer l'état de cette ou de ces masses d'eau. Cette non-utilisation devra être dûment justifiée, avec des arguments objectifs montrant la cause naturelle et l'absence d'influence anthropique significative sur cet élément ou paramètre.

    Si les raisons naturelles influençant les éléments ou paramètres de physico-chimie soutenant la biologie entraînent une impossibilité d'atteindre les valeurs seuils du type concerné pour un ou des éléments biologiques qui en dépendent directement, on ne considère pas non plus ces éléments ou paramètres pour évaluer l'état de cette ou de ces masses d'eau.


    2.2.4. Cas des départements d'outre-mer


    Certains éléments de qualité ou paramètres physico-chimiques généraux, ou certaines valeurs seuils, ne sont pas adaptés aux spécificités des départements d'outre-mer.

    Dans ce cas, le préfet coordonnateur de bassin évalue l'état écologique des masses d'eau de surface en s'appuyant sur les connaissances actuelles et le dire d'expert.


    2.3. Polluants spécifiques de l'état écologique pour les plans d'eau


    Les principes définis à la partie 1.3 de la présente annexe pour les cours d'eau sont applicables aux plans d'eau.


    2.4. Eléments hydromorphologiques pour les plans d'eau


    Conformément aux définitions de l'annexe 1, la classification d'une masse d'eau en très bon état écologique requiert des conditions peu ou pas perturbées des éléments de qualité hydromorphologiques (morphologie et régime hydrologique).

    Conformément aux définitions de l'annexe 1, la classification d'une masse d'eau en bon état écologique requiert des conditions des éléments de qualité hydromorphologiques permettant d'atteindre les valeurs des éléments de qualité biologique correspondant au bon état écologique.

    Dans l'attente de la détermination des indicateurs et valeurs seuils pertinents de ces conditions des éléments hydromorphologiques, les informations disponibles concernant la caractérisation hydromorphologique des écosystèmes lacustres, notamment celles issues de l'application des protocoles CORILA, ALBER, CHARLI, Bathymétrie et SEDILAC, sont à considérer pour l'attribution de la classe très bon aux éléments de qualité hydromorphologiques.


    3. Outils diagnostics complémentaires obligatoires pour les cours d'eau de métropole

    3.1. Eléments biologiques

    3.1.1. Indice biologique invertébrés pour la métropole


    L'indice biologique Invertébrés à utiliser à titre complémentaire pour les cours d'eau de métropole est l'indice invertébrés multi-métrique (I2M2) avec le protocole de prélèvement de la norme XP T90-333 de 2009 (puis NF T90-333 dès son entrée en vigueur) (protocole de prélèvement des macro-invertébrés aquatiques en rivières peu profondes) et le protocole de traitement au laboratoire d'échantillon contenant des macro-invertébrés de cours d'eau (puis NF T90-333 dès son entrée en vigueur) T90-388 de 2010 options 2, B et b, c ou d.

    L'I2M2 est décrit dans les publications suivantes :

    Publication scientifique :

    MONDY C., VILLENEUVE B., ARCHAIMBAULT V., USSEGLIO-POLATERA P. (2012). A new macroinvertebrate-based multimetric index (I2M2) to evaluate ecological quality of French wadeable streams fulfilling the WFD demands: a taxonomical and trait approach. Ecological Indicators, 18: 452-457.

    Rapport technique :

    USSEGLIO-POLATERA P., LARRAS F., COULAUD R. (2014). Bioévaluation des cours d'eau peu profonds basée sur le compartiment des macro-invertébrés benthiques : I2M2 et outil diagnostique. Livret-guide. Document Université de Lorraine (LIEC), Octobre 2014, 59 p.

    Le tableau 52 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe, exprimées en EQR, pour l'indice invertébrés multi-métrique, par type de cours d'eau, sous la forme suivante : a-b-c-d (a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre).

    La classification s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus sur chacune des années à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 52 ci-dessous :


    Tableau 52 : Valeurs limites inférieures des classes d'état en EQR par type de cours d'eau pour l'indice I2M2



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

    JOnº 0198 du 28/08/2015, texte nº 4



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

    JOnº 0198 du 28/08/2015, texte nº 4


    3.1.2. Indice biologique Poissons pour la métropole


    L'indice biologique Poissons à utiliser à titre complémentaire est l'indice Poisson de rivières + (IPR+) avec le protocole d'échantillonnage de la norme XP T90-383 (puis NF T90-383 dès son entrée en vigueur).

    L'IPR + est décrit dans les publications suivantes :

    PONT D., DELAIGUE O., EYOUB S. (2015) (en cours de rédaction). Manuel d'utilisation de l'IPR+, révision de l'indice poisson rivière pour l'application de la DCE. Rapport technique Irstea.

    PONT D., DELAIGUE O., BELLIARD J., MARZIN A., LOGEZ M. (2013). Programme IPR+ : révision de l'indice poisson rivière pour l'application de la DCE - version V.2.0 de l'indicateur, février 2013. Rapport technique Irstea, 208 p.

    Le tableau 53 ci-dessous indique les valeurs des limites de classe par type de cours d'eau pour l'indice biologique Poissons. Les limites de chaque classe sont prises en compte de la manière suivante :


    - pour l'état très bon : [valeur de la limite inférieure (exclue), valeur de la limite supérieure (incluse)] ;

    - pour les états bon, moyen et médiocre : [valeur de la limite inférieure (exclue), valeur de la limite supérieure (incluse)] ;

    - pour l'état mauvais : [valeur de la limite inférieure (incluse), valeur de la limite supérieure (incluse)].


    La classification s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus sur chacune des années à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 53 ci-dessous.


    Tableau 53 : Valeurs limites des classes d'état en EQR par type de cours d'eau pour l'indice IPR+


    CLASSES D'ÉTAT

    VALEURS DES LIMITES SUPÉRIEURE ET INFÉRIEURE DE CLASSE D'ÉTAT

    Très bon

    ]0,855 ; 1]

    Bon

    ]0,700 ; 0,855]

    Moyen

    ]0,467 ; 0,700]

    Médiocre

    ]0,233 ; 0,467]

    Mauvais

    [0,000 ; 0,233]


    3.2. Cadrage pour l'utilisation de ces outils diagnostiques complémentaires au cours du deuxième cycle DCE


    Les nouveaux indices cours d'eau I2M2 et IPR+ seront pris en compte en tant qu'outils d'évaluation à partir du troisième cycle (2022-2027). Il convient donc de les mettre en œuvre dans les documents préparatoires au troisième cycle, notamment l'état des lieux 2019.

    Au cours du deuxième cycle (2016-2021), les nouveaux indices cours d'eau I2M2 et IPR+ doivent être utilisés comme outil d'amélioration de la connaissance, de diagnostic et d'amélioration de l'évaluation de l'état écologique, en vue de leur appropriation par l'ensemble des acteurs, mais également de définir précisément, grâce aux remontées de terrains, leurs limites d'application réelles en vue de leur amélioration.


    MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES POLLUANTS SPÉCIFIQUES DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE


    Les normes de qualité environnementale sont établies par le ministère en charge de l'écologie, sur proposition de l'ONEMA, dans la mesure du possible, à partir de données écotoxicologiques tant aiguës que chroniques pour les trois taxons suivants :


    - les algues et/ou macrophytes ;

    - les daphnies ou organismes représentatifs des eaux salines ;

    - les poissons.


    Tout autre taxum pour lequel il existe des données est également utilisé dans la mesure où il serait pertinent pour le type de masse d'eau concerné.

    Les facteurs utilisés pour établir les normes de qualité environnementale en concentration moyenne annuelle sont définis de manière appropriée selon la nature et la qualité des données disponibles et selon les orientations données dans le Technical Guidance Document for Deriving Environmental Quality Standards ( Guidance Document No. 27 according to the Common Implementation Strategy for the Water Framework Directive [E.C., 2011]) ou toute autre version plus récente de ce document en cours de révision lors de la publication de cet arrêté.

    Notamment, les facteurs de sécurité pour établir les normes en concentration moyenne annuelle sont établis conformément aux règles présentées dans le tableau 54 suivant :


    Tableau 54 : Facteurs de sécurité pour établir les normes en concentration moyenne annuelle


    FACTEUR DE SÉCURITÉ

    Au moins une concentration effective 50 aiguë pour chacun des trois niveaux trophiques du dossier de base

    1 000

    Une CSEO (17) chronique (poissons ou daphnies ou un organisme représentatif des eaux salines)

    100

    Deux CSEO chroniques pour les espèces représentant deux niveaux trophiques (poissons et/ou daphnies ou un organisme représentatif des eaux salines et/ou algues)

    50

    CSEO chroniques pour au moins trois espèces (normalement poissons, daphnies ou un organisme représentatif des eaux salines et algues) représentant trois niveaux trophiques

    10

    Autres cas, y compris les données obtenues sur le terrain ou écosystèmes modèles, qui permettent de calculer et d'appliquer des facteurs de sécurité plus précis

    Evaluation cas par cas

    (17) CSEO : Concentration sans effet observable (traduction de l'anglais NOEC : no observed effect concentration)

    MÉTHODOLOGIE D'ATTRIBUTION D'UN POTENTIEL ÉCOLOGIQUE POUR LES MASSES D'EAU FORTEMENT MODIFIÉES (MEFM) ET ARTIFICIELLES (MEA) DOUCES DE SURFACE


    A ce stade, la classification du potentiel écologique des masses d'eau fortement modifiées (MEFM) et artificielles (MEA) s'établit en quatre classes : bon et plus ; moyen ; médiocre ; mauvais.


    1. Principes généraux


    L'évaluation du potentiel écologique des MEFM et MEA est définie par une méthode mixte croisant les données disponibles relatives à l'état du milieu et une démarche alternative fondée sur les mesures d'atténuation des impacts.

    Les valeurs des éléments de qualité correspondant au bon potentiel écologique sont celles obtenues lorsque sont mises en œuvre toutes les mesures d'atténuation des impacts, qui :


    - ont une efficacité sur l'amélioration de la qualité et de la fonctionnalité des milieux (y compris, par exemple, des mesures concernant l'amélioration des modes de gestion hydraulique ou la maîtrise des flux de nutriments pour contenir l'eutrophisation) ;

    - sont techniquement et socio-économiquement faisables sans remettre en cause le ou les usages à la base de la désignation comme MEFM ou MEA.


    De plus, des mesures peuvent être nécessaires pour assurer notamment la continuité écologique, même lorsque le bon potentiel d'une masse d'eau est atteint, afin, notamment, de respecter l'objectif de non-dégradation de cette masse d'eau ou pour respecter ou atteindre le bon état/potentiel d'autres masses d'eau.


    2. Attribution d'un potentiel écologique aux masses d'eau fortement modifiées

    2.1. Typologie de cas MEFM et contraintes techniques obligatoires


    Pour appliquer cette démarche alternative, il est demandé de s'appuyer sur la typologie de cas MEFM, présentée au tableau 55 de la présente annexe (grand type de masse d'eau par type d'ouvrage ou d'aménagement physique). Les différents types de cas de MEFM sont homogènes en termes d'altérations hydromorphologiques impactant les éléments de qualité biologique. Cette typologie, élaborée au niveau national et présentée ci-après, constitue un premier cadre d'analyse et de travail pour l'identification des contraintes techniques obligatoires (définies au § 2.2 de la présente annexe) par types de cas de MEFM.

    Il convient de souligner que l'existence d'une contrainte technique obligatoire dans un domaine (par exemple une contrainte de marnage fort saisonnier) n'empêche pas la mise en œuvre de mesures d'atténuation des impacts dans ce même domaine (par exemple des modalités de gestion du niveau d'eau d'une retenue limitant l'impact sur les communautés aquatiques).


    Tableau 55 : Typologie des cas MEFM



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

    JOnº 0198 du 28/08/2015, texte nº 4


    2.2. Définition des contraintes techniques obligatoires (CTO)


    Profondeur minimale/maintien d'une ligne d'eau : pour la navigation, la CTO est de disposer d'une profondeur ou hauteur d'eau (mouillage) suffisante, qui se traduit le plus souvent par un maintien de la ligne d'eau constante (régulation hydraulique et barrage/écluses).

    Obligation d'un certain débit et chute : la production d'hydroélectricité se base sur la notion de puissance électrique qui est fonction d'un débit, d'une hauteur de chute et du rendement des turbines installées.

    Marnage fort saisonnier : sur les retenues, cette contrainte est liée au stockage de la ressource pour la production d'hydroélectricité en périodes de forte demande énergétique (hiver ou été) ou le soutien d'étiage.

    Marnage faible court terme et marnage faible saisonnier : liée à une activité de stockage de la ressource (AEP, irrigation, hydroélectricité).

    Volume utilisable : liée à une activité de stockage de la ressource (AEP, irrigation, hydroélectricité, soutien d'étiage).

    Régime de restitution : à l'aval des retenues, les masses d'eau voient leur cycle hydrologique annuel modifié par les usages de l'eau stockée.

    Rectification, déplacement du tracé du CE/chenal de navigation/rayon de courbure : pour la navigation, la géométrie du chenal (tracé en plan) est très contrainte, mais il existe une certaine marge de manœuvre entre les paramètres largeur et rayon de courbure. Ainsi, à rayon de courbure plus court, une largeur plus ample est nécessaire. Ces contraintes sont plus ou moins faciles à satisfaire en fonction du gabarit et de l'importance/morphologie du cours d'eau.

    Le drainage des sols s'est très souvent accompagné, a minima, d'un recalibrage du cours d'eau, voire d'une rectification.

    Blocage lit mineur : le blocage du lit mineur n'est en théorie pas indispensable à la navigation, mais dans les faits, étant entendu que le cours d'eau doit passer sous les ponts et passer par les seuils/écluses, la marge de divagation au droit des ouvrages de navigation est quasi nulle. L'endiguement étroit pour la protection contre les inondations a eu pour but de canaliser les crues et a, de fait, supprimé toutes divagations possible du lit mineur.

    Limitation du champ d'expansion de crues : le principe même de la protection contre les inondations est de limiter la capacité de débordement.


    2.3. Indicateurs biologiques et physico-chimiques pour les masses d'eau fortement modifiées (MEFM)

    2.3.1. Cas des MEFM cours d'eau


    Pour évaluer le potentiel écologique d'une masse d'eau fortement modifiée cours d'eau, on utilise les indicateurs et limites de classe établies sur les diatomées à l'annexe 3 au présent arrêté (§ 1.1.2) et sur les éléments physico-chimiques à l'annexe 3 au présent arrêté (§ 1.2. Eléments physico-chimiques généraux et § 1.3. Polluants spécifiques de l'état écologique), en faisant application des règles d'agrégation mentionnées à l'annexe 2.

    Certains paramètres physico-chimiques peuvent être impactés par les seules modifications morphologiques du milieu. Dans ce cas, une expertise ciblée peut conduire à adapter de nouveaux seuils, voire à ne pas retenir ces paramètres dans l'évaluation du potentiel écologique. L'argumentaire doit être solide et étayé. Cette disposition peut être appliquée aux paramètres de l'oxygène (concentration et taux de saturation) et de la température, à l'exclusion de tout autre.


    2.3.2. Cas des MEFM plan d'eau


    Pour évaluer le potentiel écologique d'une masse d'eau fortement modifiée plan d'eau, on utilise les indicateurs et limites de classe établies sur le phytoplancton à l'annexe 3 au présent arrêté (§ 2.1.1) et sur les éléments physico-chimiques à l'annexe 3 au présent arrêté (§ 2.2, § 2.3), en faisant application des règles d'agrégation mentionnées à l'annexe 2.


    2.4. Intégration des contraintes techniques obligatoires (CTO) aux résultats des indicateurs biologiques et physico-chimiques pour l'attribution d'une classe de potentiel écologique


    Pour pallier l'absence, à l'heure actuelle, de tous les indicateurs biologiques adaptés pour évaluer le bon potentiel (références, protocoles d'échantillonnage), on considère que les pressions hydromorphologiques hors CTO se traduisent par un effet négatif sur les potentialités biologiques des masses d'eau.

    On attribue la classe de potentiel écologique selon les principes suivants :


    Tableau 56 : Classe d'état des MEFM selon le niveau de pression hydromorphologique identifié et les classes d'état des indices biologiques et physico-chimiques


    CLASSES D'ÉTAT SELON LES INDICATEURS BIOLOGIQUES ET PHYSICO-CHIMIQUES

    mentionnés ci-dessus au point 2.3

    Très bon

    Bon

    Moyen

    Médiocre

    Mauvais

    Pressions hydromorphologiques identifiées (hors CTO, à savoir celles imposées par l'usage)

    Nulles à faibles

    Bon et plus

    Bon et plus

    Moyen

    Médiocre

    Mauvais

    Moyennes

    à fortes

    Moyen

    Moyen

    Moyen

    Médiocre

    Mauvais


    3. Attribution d'un potentiel écologique aux masses d'eau artificielles


    Les principes généraux décrits au paragraphe 1 de la présente annexe s'appliquent aux masses d'eau artificielles (MEA), pour l'attribution d'un potentiel écologique.

    INDICATEURS ET VALEURS SEUILS DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES EAUX LITTORALES


    Les indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul des éléments de qualité de l'état écologique pour lesquels des méthodes sont disponibles actuellement pour établir des valeurs numériques fiables des limites des classes d'état sont indiqués pour les eaux côtières dans la partie 1 de la présente annexe, et pour les eaux de transition dans la partie 2 de la présente annexe.


    1. Indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux côtières

    1.1. Eléments biologiques

    1.1.1. Phytoplancton


    Pour le phytoplancton, l'indice français comportera in fine les paramètres requis par la DCE :


    - la chlorophylle a (indicateur de biomasse) ;

    - les blooms (indicateurs d'efflorescence et d'abondance) - la composition taxonomique.


    La combinaison des trois métriques en un indice reste à définir.

    Dans l'attente d'un indice plus complet, le classement des masses d'eau pour l'élément de qualité phytoplancton se fera avec deux paramètres (chlorophylle a et blooms) ; un EQR est calculé pour chaque paramètre ; l'indice final est la moyenne des EQR des deux paramètres.


    1.1.1.1. Chlorophylle a


    La métrique définie est le percentile 90 des valeurs de chlorophylle a, calculé sur des données mensuelles, et sur six ans. La grille de qualité est présentée dans le tableau 57 ci-dessous.


    Tableau 57 : Grille de qualité pour le paramètre chlorophylle a - Pour toutes les façades : grille susceptible de révision (intercalibration européenne non achevée)


    TYPE

    européen (1)

    TYPES

    français

    concernés

    MASSES D'EAU

    françaises concernées

    LIMITES

    supérieure

    et inférieure

    du bon état (µg/l)

    VALEUR

    de référence (µg/l)

    RATIO

    de qualité écologique

    Manche-Atlantique

    EC

    NEA 1/26a

    Tous (2)

    Toutes les masses d'eau côtières des districts Garonne, Loire, Seine

    ] 5 - 10 ]

    3,33

    0,08-0,17-0,33-0,67

    Mer du Nord

    EC

    NEA 1/26b

    Tous

    Toutes les masses d'eau côtières du district Escaut

    ] 10 - 15 ]

    6,67

    0,15-0,30-0,44-0,67

    Méditerranée

    EC

    Type I

    Tous

    FRDC04

    ] 5 - 10 ]

    3,33

    0,08-0,17-0,33-0,67

    Type II A

    Tous

    Masses d'eau côtières de FRDC02a à FRDC02f incluse + masse d'eau côtière FRDC05

    ] 2,4 - 3,6 ]

    1,9

    0,13-0,26-0,53-0,79

    Type III W

    Tous

    Masses d'eau côtières de FRDC06a à FRDC10c incluse + masse d'eau côtière FRDC01

    ] 1,1 - 1,8 ]

    0,9

    0,12-0,25-0,50-0,82

    Type Iles

    Tous

    FREC01ab à FREC04ac

    ] 0,75 - 1,22 ]

    0,6

    0,12-0,25-0,49-0,80

    (1) La typologie européenne a été définie pour le phytoplancton uniquement.

    Type NEA 1/26a : océanique, ouvert, exposé ou protégé, euhalin, peu profond.

    Type NEA 1/26b : mers fermées, exposé ou protégé, euhalin, peu profond.

    Type I : sous forte influence des apports d'eaux douces ; salinité annuelle moyenne < 34,5 psu.

    Type II A : modérément influencés par les apports d'eaux douces ; salinité annuelle moyenne de 34,5 à 37,5 psu.

    Type III W : côtes continentales, sans influence des apports d'eau douce ; salinité annuelle moyenne > 37,5 psu.

    Type III Iles n'est actuellement pas pris en compte dans la typologie européenne.

    (2) Sauf les masses d'eau côtières (MEC) sous influence des estuaires de la façade Manche-Atlantique.


    1.1.1.2. Blooms-abondance


    Pour le paramètre blooms, la métrique est définie comme le pourcentage d'échantillons pour lequel un taxon dépasse une valeur seuil. Deux valeurs seuils sont définies :

    100 000 cellules pour les espèces de taille : ≥ 20 µm ;

    250 000 cellules pour les espèces de taille : 5 µm ≤ x < 20 µm.

    La métrique se calcule pour l'ensemble des deux classes de taille, sur des données mensuelles, acquises toute l'année et durant six ans.

    La grille de qualité est présentée dans le tableau 58 ci-dessous.


    Tableau 58 : Grille de qualité pour le paramètre blooms-abondance - Pour toutes les façades : grille susceptible de révision (intercalibration européenne non achevée)


    TYPE

    européen

    TYPES

    français

    concernés

    MASSES D'EAU

    françaises

    concernées

    LIMITES SUPÉRIEURE

    et inférieure du bon état

    (% d'échantillons avec dépassement d'un seuil

    de bloom)

    VALEUR

    de référence

    RATIO

    de qualité

    écologique

    Mer du Nord - Manche-Atlantique

    EC

    NEA 1/26a

    et 26b

    Tous (2)

    Toutes les masses d'eau côtières des districts Escaut, Garonne, Loire, Seine

    [ 20% - 39% [

    16,7 %

    0,19-0,24-0,43-0,84

    Méditerranée

    EC

    Aucun

    Tous

    Toutes

    (2) Sauf les masses d'eau côtières (MEC) sous influence des estuaires de la façade Manche-Atlantique.


    1.1.1.3. Indicateur phytoplancton


    La grille de qualité résultante (moyenne des EQR biomasse et abondance) est indiquée dans le tableau 59 ci-dessous.


    Tableau 59 : Grille de qualité pour l'indicateur phytoplancton - Pour toutes les façades : grille susceptible de révision (intercalibration européenne non achevée)


    TYPE

    européen (1)

    TYPES

    français

    concernés

    MASSES D'EAU

    françaises concernées

    LIMITES

    supérieure

    et inférieure

    du bon état (μg/l)

    VALEUR

    de référence

    RATIO

    de qualité écologique

    Manche-Atlantique

    EC

    NEA 1/26a

    Tous (2)

    Toutes les masses d'eau côtières des districts Garonne, Loire, Seine

    Sans objet

    Sans objet

    0,13-0,2-0,38-0,75

    Mer du Nord

    EC

    NEA 1/26b

    Tous

    Toutes les masses d'eau côtières du district Escaut

    Sans objet

    Sans objet

    0,17-0,27-0,44-0,75

    Méditerranée

    EC

    Type I

    Tous

    FRDC04

    Sans objet

    Sans objet

    0,13-0,20-0,38-0,75

    Type II A

    Tous

    Masses d'eau côtières de FRDC02a à FRDC02f incluse + masse d'eau côtière FRDC05

    Sans objet

    Sans objet

    0,16-0,25-0,48-0,81

    Type III W

    Tous

    Masses d'eau côtières de FRDC06a à FRDC10c incluse + masse d'eau côtière FRDC01

    Sans objet

    Sans objet

    0,16-0,24-0,46-0,83

    Type Iles

    Tous

    FREC01ab à FREC04acXX

    Sans objet

    Sans objet

    0,15-0,24-0,46-0,82

    (2) Sauf les masses d'eau côtières (MEC) sous influence des estuaires de la façade Manche-Atlantique.


    1.1.2. Invertébrés benthiques de substrat meuble


    Le classement des masses d'eau côtières des façades mer du Nord, Manche et Atlantique, pour l'élément de qualité invertébrés benthiques, se fera avec l'indice M-AMBI, qui intègre les trois paramètres requis par la DCE :


    - AMBI : indice qui s'appuie sur la sensibilité/tolérance des espèces à un enrichissement du milieu ;

    - la richesse spécifique ;

    - la diversité (indice de Shannon-Weaver).


    Le M-AMBI varie entre 0 et 1.

    Le classement des masses d'eau côtières de la façade méditerranéenne, pour l'élément de qualité invertébrés benthiques, se fera avec l'indice AMBI.

    La grille de qualité pour les invertébrés benthiques est présentée dans le tableau 60 ci-dessous.


    Tableau 60 : Grille de qualité pour l'indicateur invertébrés benthiques


    - pour mer du Nord, Manche, Atlantique : grille susceptible de révision (intercalibration européenne non achevée) ;

    - pour Méditerranée : grille définitive


    TYPE

    européen

    TYPES

    français concernés

    MASSES D'EAU

    françaises concernées

    VALEUR

    de référence

    RATIO

    de qualité

    écologique

    Mer du Nord - Manche-Atlantique

    EC

    NEA 1/26

    Tous

    Toutes les masses d'eau côtières des districts Escaut, Garonne, Loire, Seine

    Sables fins plus

    ou moins envasés

    intertidaux

    AMBI = 1

    Diversité = 4 Richesse

    spécifique = 58

    0,2-0,39-0,53-0,77

    Sables fins plus

    ou moins envasés

    subtidaux

    AMBI = 1

    Diversité = 4 Richesse

    spécifique = 35

    Sables fins battus

    AMBI = 1

    Diversité = 3,5

    Richesse

    spécifique = 15

    Méditerranée

    EC

    Aucun

    ME de la Région Corse

    1,28

    0,21-0,39-0,58-0,83

    ME de la Région PACA

    1,11

    ME de la Région

    Languedoc-

    Roussillon

    0,88


    1.1.3. Macroalgues : façades mer du Nord, Manche et Atlantique


    Pour la mer du Nord, la Manche et l'Atlantique, on distingue les macroalgues intertidales substrat dur, les macroalgues subtidales substrat dur et les macroalgues formant des blooms.


    1.1.3.1. Macroalgues intertidales de substrat dur


    L'indice de qualité utilisé est le CCO (Cover - Characteristic species - Opportunistic species). Il s'applique à l'intertidal rocheux et prend en compte la contribution de chaque ceinture à la couverture végétale d'un site donné, la richesse spécifique de chaque ceinture en espèces caractéristiques et l'importance du couvert des espèces opportunistes. L'indice correspond ainsi à la somme de trois sous-indices :


    - le recouvrement global, noté sur 40 ;

    - le nombre d'espèces caractéristiques de l'ensemble des ceintures présentes, noté sur 30 ;

    - le recouvrement des espèces opportunistes, noté sur 30.


    L'indice est composé en sommant les scores des trois sous-indices. Sa valeur maximale est 100. Les classes de qualité ont une amplitude égale.

    La grille de qualité pour les macroalgues intertidales de substrat dur est présentée dans le tableau 61 ci-dessous.


    Tableau 61 : Grille de qualité pour l'indicateur macroalgues intertidales de substrat dur


    - pour le type NEA 1/26 - biotope B21, au nord de la Loire, la grille est susceptible de révision (intercalibration européenne non achevée) ;

    - pour le type NEA 1/26 - biotope A2, au sud de la Loire, la grille est définitive


    TYPE

    européen

    TYPES

    français

    concernés

    MASSES D'EAU

    françaises concernées

    VALEUR

    de référence

    RATIO

    de qualité écologique

    Mer du Nord - Manche-Atlantique

    EC

    NEA 1/26 - biotope B21

    Toutes les masses d'eau côtières des districts Escaut et Seine ; masses d'eau situées au nord de la Loire pour le district Loire

    0,20-0,40-0,60-0,80

    NEA 1/26 - biotope A2

    Toutes les masses d'eau côtières du district Garonne ; masses d'eau situées au sud de la Loire pour le district Loire

    0,20-0,40-0,60-0,80


    1.1.3.2. Macroalgues subtidales de substrat dur


    L'indice de qualité présenté est inspiré du modèle CFR espagnol. Il se base sur le suivi de huit métriques, mesurées à trois niveaux de profondeur (- 3 m, - 8 m, - 13 m), quand elles existent. Les valeurs mesurées sont transformées en scores selon une grille prédéfinie, sur la base de données acquises tous les trois ans (tous les ans pour les sites sensibles).


    Tableau 62 : Note maximale par métrique de l'indice biologique pour les macroalgues subtidales de substrat dur


    MÉTRIQUE

    NOTES

    Métrique 1. Limites d'extension en profondeur des différentes ceintures algales (m C.M.*)

    Note sur 30

    Métrique 2. Densité des espèces d'algues définissant l'étagement (nb. individus/m²)

    Note sur 20

    Métrique 3. Nombre d'espèces d'algues caractéristiques ayant une occurrence > 10 % (nb)

    Note sur 20

    Métrique 4. Densité d'espèces d'algues opportunistes (nb. individus/m²)

    Note sur 20

    Métrique 5. Présence d'espèces d'algues indicatrices de bon état écologique (oui/non)

    Note 0-1

    Métrique 6. Richesse spécifique algale totale (nb)

    Note sur 10

    Métrique 7. Longueur moyenne des stipes de Laminaria hyperborea (cm)

    Note sur 20

    Métrique 8. Surface de stipes de Laminaria hyperborea couverte par des épibioses (surface/ml)

    Note sur 20

    * Côte marine = profondeur corrigée et rapportée au zéro des cartes marines françaises du SHOM.


    Les métriques sont assemblées comme suit :


    - limite des ceintures (métrique 1) : note sur 30 ;

    - densité des espèces définissant l'étagement (métrique 2) : note sur 20 ;

    - composition spécifique (moyenne des métriques 3 et 4 à laquelle on ajoute le score de la métrique 5) : note sur 21 ;

    - richesse spécifique totale (métrique 6) : note sur 10 ;

    - épibioses (moyenne des métriques 7 et 8) : note sur 20.


    L'indicateur du site est obtenu en rapportant sur 100 (règle de 3) la moyenne des notes des niveaux 1-2 et 3.

    La grille de qualité pour les macroalgues subtidales de substrat dur est présentée dans le tableau 63 ci-dessous.


    Tableau 63 : Grille de qualité pour l'indicateur macroalgues subtidales de substrat dur - Les grilles sont définitives (pas d'intercalibration)


    TYPE

    européen

    TYPES

    français concernés

    MASSES D'EAU

    françaises concernées

    VALEUR

    de référence

    RATIO

    de qualité écologique

    Mer du Nord - Manche-Atlantique

    EC

    NEA 1/26

    Côte rocheuse peu turbide : C1, C2, C14, C15

    Cf. ME appartenant aux types concernés

    77

    0,25-0,45-0,65-0,85

    Côte sablo-vaseuse peu turbide :

    C3, C4, C7, C9, C10, C11, C13, C17

    56,8

    Côte rocheuse ou sablo-vaseuse

    turbide :

    C12

    80,8


    1.1.3.3. Macroalgues opportunistes formant des blooms


    L'indicateur français, calculé sur la base de trois suivis annuels (mai, juillet, septembre) tous les ans, a été développé en tenant compte des types de proliférations observées :

    A. - Marées vertes de type 1

    Les marées vertes de type 1 définissent les développements massifs d'ulves ayant lieu dans les grandes baies sableuses. Ces marées vertes se forment à partir d'ulves dérivantes à multiplication végétative.

    L'indicateur comprend trois métriques :


    - métrique 1 : pourcentage maximum de l'aire potentiellement colonisable recouverte par les ulves (% couv. max./APC) ;

    - métrique 2 : pourcentage moyen de l'aire potentiellement colonisable recouverte par les ulves (% couv. moy./APC) ;

    - métrique 3 : fréquence des dépôts d'ulves > 1,5 % de l'aire potentiellement colonisable (f > 1,5 % APC).


    Les seuils de qualité par métrique ont été définis à dire d'expert et des classes d'EQR équidistantes ont été définies dans le tableau 64 ci-dessous.


    Tableau 64 : Seuils de qualité par métrique et EQR pour les macroalgues formant des blooms - marées vertes de type 1


    Métrique 1

    Métrique 2

    Métrique 3

    EQR par métrique et indicateur France

    Seuils

    Seuils

    Seuils

    [0 - 0,5[

    [0 - 0,25[

    [0 - 10[

    [1 - 0,8[

    [0,5 - 1,5[

    [0,25 - 0,75[

    [10 - 30[

    [0,8 - 0,6[

    [1,5 - 4[

    [0,75 - 2[

    [30 - 60[

    [0,6 - 0,4[

    [4 - 10[

    [2 - 5[

    [60 - 90[

    [0,4 - 0,2[

    [10 - 100]

    [5 - 100]

    [90 - 100]

    [0,2 - 0]


    B. - Marées vertes de type 2

    Les marées vertes de type 2 aussi nommées marées vertes d'arrachage se retrouvent également sur substrat sableux. La différence principale avec les marées vertes de type 1 réside dans le fait qu'elles ont une phase de développement fixée sur platier rocheux préalablement à leur échouage sur plage. Ce type de marée se retrouve essentiellement au sud de la Loire et en Normandie.

    L'indicateur comprend trois métriques :


    - métrique 1 : pourcentage des dépôts printaniers d'ulves (mai) par rapport à la surface de substrat rocheux ;

    - métrique 2 : pourcentage moyen des dépôts estivaux d'ulves (juillet-septembre) par rapport à la surface de substrat rocheux ;

    - métrique 3 : pourcentage maximum de substrat meuble touché par des échouages d'ulves.


    Les seuils de qualité par métrique ont été définis à dire d'expert et des classes d'EQR équidistantes ont été définies dans le tableau 65 ci-dessous.


    Tableau 65 : Seuils de qualité par métrique et EQR pour les macroalgues formant des blooms - marées vertes de type 2


    Métrique 1

    Métrique 2

    Métrique 3

    EQR par métrique et indicateur France

    Seuils

    Seuils

    Seuils

    [0 - 1[

    [0 - 0,5[

    [0 - 0,5[

    [1 - 0,8[

    [1 - 2[

    [0,5 - 1[

    [0,5 - 1,5[

    [0,8 - 0,6[

    [2 - 10[

    [1 - 5[

    [1,5 - 4[

    [0,6 - 0,4[

    [10 - 20[

    [5 - 10[

    [4 - 10[

    [0,4 - 0,2[

    [10 - 200]

    [10 - 100]

    [10 - 100]

    [0,2 - 0]


    C. - Marées vertes de type 3

    Les marées vertes de type 3 se retrouvent sur les substrats vaseux. Elles sont constituées à la fois d'algues vertes en lame et d'algues vertes filamenteuses. A l'inverse des deux autres types de marées vertes, les algues sont, dans ce cas, peu mobiles.

    L'indicateur comprend deux métriques :


    - métrique 1 : pourcentage maximum de l'aire potentiellement colonisable recouverte par les algues vertes (% max. couv/APC) ;

    - métrique 2 : aire affectée par les algues vertes (AA).


    Les seuils de qualité par métrique ont été définis à dire d'expert et des classes d'EQR équidistantes ont été définies dans le tableau 66 ci-dessous.


    Tableau 66 : Seuils de qualité par métrique et EQR pour les macroalgues formant des blooms - marées vertes de type 2


    Métrique 1

    Métrique 2

    EQR par métrique et indicateur France

    Seuils

    Seuils

    [0 - 5[

    [0 - 10[

    [1 - 0,8[

    [5 - 15[

    [10 - 50[

    [0,8 - 0,6[

    [15 - 25[

    [50 - 100[

    [0,6 - 0,4[

    [25 - 75[

    [100 - 250[

    [0,4 - 0,2[

    [75 - 100]

    [250 - 6 000]

    [0,2 - 0]


    La grille de qualité pour les macroalgues formant des blooms est présentée dans le tableau 67 ci-dessous.


    Tableau 67 : Grille de qualité pour l'indicateur macroalgues formant des blooms - Grille susceptible de révision (intercalibration européenne non achevée)


    TYPE

    européen

    TYPES

    français

    concernés

    MASSES D'EAU

    françaises concernées

    VALEUR

    de référence

    RATIO

    de qualité écologique

    Mer du Nord - Manche-Atlantique

    EC

    NEA 1/26

    Marée verte de type 1

    FRGC01 FRGC03

    FRGC05 FRGC06

    FRGC09 FRGC10

    FRGC12 FRGC20

    FRGC26 FRGC29

    FRGC34 FRGC35

    FRGC36 FRGC48

    FRGC49 FRGC53

    FRHC02 FRHC03

    FRHC04 FRHC09

    FRHC12 FRHC 13

    FRHC14 FRHC15

    FRFC02

    0,20-0,40-0,60-0,80

    Marée verte de type 2

    FRGC13 FRGC28

    FRGC32 FRGC38

    FRGC42 FRGC44

    FRGC45 FRGC46

    FRGC47 FRGC50

    FRGC51

    FRHC07 FRHC08

    FRHC10 FRHC11

    FRFC01 et FRFC03

    0,20-0,40-0,60-0,80

    Marée verte de type 3

    FRGC07 FRGC11

    FRGC16 FRGC39

    0,20-0,40-0,60-0,80


    1.1.4. Macroalgues : façade Méditerranée


    Pour les masses d'eau côtières de Méditerranée, l'indice adopté en France est l'indice CARLIT (CARtografia LIToral), qui intègre trois paramètres :


    - le linéaire côtier rocheux occupé par diverses communautés d'algues et d'invertébrés (moules) ;

    - la sensibilité des communautés aux perturbations ;

    - les caractéristiques géomorphologiques de la côte.


    L'indice CARLIT a une valeur comprise entre 0 et 1. Il s'applique aux côtes rocheuses, dans la zone infralittorale supérieure (3,5 à 0,2 m de profondeur).

    La grille de qualité pour les macroalgues est présentée dans le tableau 68 ci-dessous.


    Tableau 68 : Grille de qualité pour les macroalgues - Pour Méditerranée : grille définitive


    TYPE

    européen

    TYPES

    français concernés

    MASSES D'EAU

    françaises concernées

    VALEUR DE RÉFÉRENCE

    RATIO

    de qualité

    écologique

    Méditerranée

    EC

    Aucun

    Tous

    Toutes ME à côte rocheuse

    Selon le type morphologique

    - Blocs détritiques naturels ou artificiels : référence = 12,2

    - Côte basse naturelle ou artificielle : référence = 16,6

    - Côte haute naturelle ou artificielle : référence = 15,3

    0,25-0,40-0,60-0,75


    1.1.5. Angiospermes : façades mer du Nord, Manche et Atlantique


    Les angiospermes considérées sont les herbiers à Zostères : zostera noltii et Zostera marina.

    L'indice français est composé de trois métriques :


    - évolution de l'étendue spatiale de l'herbier (%) ;

    - évolution de la densité de l'herbier (%) ;

    - évolution du nombre d'espèces (présence/absence des deux espèces).


    Les références sont établies par masse d'eau.

    Un EQR est établi pour chaque métrique ; la moyenne des trois EQR constitue l'EQR de l'indice.

    La grille de qualité pour les angiospermes est présentée dans le tableau 69 ci-dessous.


    Tableau 69 : Grille de qualité pour l'indicateur angiospermes - Pour mer du Nord, Manche, Atlantique : grille susceptible de révision (intercalibration européenne non achevée)


    TYPE

    européen

    TYPES FRANÇAIS

    concernés

    MASSES D'EAU

    françaises concernées

    VALEUR

    de référence

    RATIO

    de qualité

    écologique

    Mer du Nord - Manche-Atlantique

    EC

    NEA 1/26

    Tous

    Toutes les masses d'eau côtières des districts Escaut, Garonne, Loire, Seine

    Sans objet

    0,20-0,40-0,60-0,80


    1.1.6. Angiospermes : façade Méditerranée


    Pour les masses d'eau côtières de Méditerranée, les angiospermes considérées sont les herbiers à posidonie. L'indice français PREI (Posidonia oceanica Rapid Easy Index) a été défini ; il intègre les cinq paramètres suivants :


    - densité des pieds (nombre de faisceaux/m²) à 15 m ;

    - surface foliaire par pied (cm²/faisceau) à 15 m ;

    - charge en épibiontes sur les feuilles (poids sec des épibiontes/poids sec des feuilles) à 15 m ;

    - profondeur de la limite inférieure de l'herbier (m) ;

    - type de limite inférieure (franche, progressive, régressive).


    L'indice varie entre 0 et 1.

    Ces seuils ne sont pas définis par types de masses d'eau mais par écorégion.

    La grille de qualité pour les angiospermes est présentée dans le tableau 70 ci-dessous.


    Tableau 70 : Grille de qualité pour l'indicateur angiospermes - Pour Méditerranée : grille définitive


    TYPE

    européen

    TYPES

    français

    concernés

    MASSES D'EAU

    françaises concernées

    LIMITES SUPÉRIEURE

    et inférieure du bon état

    VALEUR

    de référence

    RATIO

    de qualité

    écologique

    Méditerranée (herbiers à posidonie)

    EC

    Aucun

    C18 ; C20 ; C21 ; C24

    Masses d'eau côtières de PACA

    [ 0,55 - 0,775 [

    Densité = 675 Surface

    foliaire = 465

    Charge en épib. = 0

    Prof. limite inf. = 37

    0,1-0,325-0,55-0,775

    Aucun

    C18 ; C23 ; C24 ; C26

    Masses d'eau côtières de Corse et côte rocheuse Languedoc-Roussillon

    Densité = 483 Surface

    foliaire = 546

    Charge en épib. = 0

    Prof. limite inf. = 41


    1.1.7. Cas des départements d'outre-mer


    Les connaissances actuelles ne permettent pas de fixer des indices et valeurs seuils fiables pour les éléments de qualité biologiques dans les départements d'outre-mer. Des indicateurs spécifiques adaptés à l'écologie de ces milieux sont en cours de développement. Dans cette attente, le préfet coordonnateur de bassin évalue l'état écologique des masses d'eau de surface, au regard des définitions normatives de l'annexe 1 au présent arrêté, en s'appuyant sur les connaissances actuelles, des indicateurs provisoires et le dire d'expert.


    1.2. Eléments physico-chimiques généraux

    1.2.1. Oxygène dissous


    Pour l'oxygène dissous, la métrique retenue est le percentile 10. Elle se calcule sur des données mensuelles, acquises en période estivale, au fond, sur six ans.

    La grille de qualité pour l'oxygène dissous est présentée dans le tableau 71 ci-dessous.


    Tableau 71 : Grille de qualité pour l'indicateur oxygène dissous


    TYPE EUROPÉEN

    TYPES

    français concernés

    MASSES D'EAU

    françaises concernées

    GRILLE OXYGÈNE DISSOUS (MG/L)

    Sans objet

    Tous types

    Toutes masses d'eau côtières

    1 - 2 - 3 - 5


    1.2.2. Turbidité


    La métrique est le percentile 90 des valeurs mensuelles mesurées en subsurface, de mars à octobre, sur six ans.

    La grille de qualité pour la turbidité est présentée dans le tableau 72 ci-dessous.


    Tableau 72 : Grille de qualité pour l'indicateur turbidité


    TYPE

    européen

    TYPES FRANÇAIS CONCERNÉS

    MASSES

    d'eau françaises

    concernées

    GRILLE TURBIDITÉ

    (NTU)

    COMMENTAIRES

    Sans objet

    C01, C02, C05, C10, C14, C15, C16, C18, C20, C21, C22, C23, C24, C25, C26

    Ecotype 1

    Très bon : < 5

    Bon : 5-10

    Inférieur à bon : ≥ 10

    Voir en annexe 6 bis la liste des ME par écotype

    Sans objet

    C01, C03, C04, C06, C07, C08, C09, C10, C11, C12, C13, C17, C19

    Ecotype 3

    Très bon : < 30

    Bon : 30-45

    Inférieur à bon : ≥ 45

    Voir en annexe 6 bis la liste des ME par écotype


    1.2.3. Température


    La métrique est le pourcentage de valeurs mensuelles, mesurées en subsurface toute l'année pendant six ans, situées hors d'une enveloppe de référence.

    La grille de qualité pour la température est présentée dans le tableau 73 ci-dessous.


    Tableau 73 : Grille de qualité pour l'indicateur température


    TYPE

    européen

    TYPES

    français

    concernés

    MASSES D'EAU

    françaises concernées

    GRILLE TEMPÉRATURE

    (%)

    COMMENTAIRES

    Sans objet

    Tous

    Ecotypes 1 à 5

    Bon : [1-0,95[

    Inférieur à bon : [0,95-0]

    Voir en annexe 6 bis la liste des ME par écotype


    2. Indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux de transition

    2.1. Eléments biologiques

    2.1.1. Phytoplancton


    Cet élément de qualité est non pertinent dans les estuaires turbides.


    2.1.1.1. Chlorophylle a


    Comme en eaux côtières, la métrique définie est le percentile 90 des valeurs de chlorophylle a, calculé sur des données mensuelles acquises à des périodes variables suivant les masses d'eau, et sur six ans.

    La grille de qualité pour le paramètre chlorophylle a est présentée dans le tableau 74 ci-dessous.


    Tableau 74 : Grille de qualité pour le paramètre chlorophylle a - Pour toutes les façades : grille susceptible de révision (intercalibration européenne non achevée)


    TYPE

    européen (1)

    TYPES

    français

    concernés

    MASSES D'EAU

    françaises concernées

    LIMITES

    supérieure

    et inférieure

    du bon état (µg/l)

    VALEUR

    de référence

    (µg/l)

    RATIO

    de qualité

    écologique

    Manche-Atlantique

    ET

    NEA 11

    Toutes les masses d'eau côtières des districts Garonne, Loire, Seine

    ] 5 - 10 ]

    3,33

    0,08-0,17-0,33-0,67

    Mer du Nord

    ET

    NEA 11

    Toutes les masses d'eau côtières du district Escaut

    ] 10 - 15 ]

    6,67

    0,15-0,30-0,44-0,67

    Méditerranée

    ET

    Aucun

    Masses d'eau de type delta (type 12)

    Toutes les ME du type 12, sauf exception argumentée

    ] 5 - 10 ]

    3,33

    0,08- 0,17-0,33-0,67

    Aucun

    Masses d'eau de type lagunaire (type 10)

    Toutes les ME du type 10 sauf exception argumentée

    ] 5 - 7 ]

    3,33

    0,17-0,33-0,48-0,67


    2.1.1.2. Blooms-abondance


    Estuaires (MET des façades mer du Nord, Manche et Atlantique et MET de type delta en Méditerranée)

    La métrique est définie comme le pourcentage d'échantillons pour lequel un taxon dépasse une valeur seuil. Deux valeurs seuils sont définies :

    100 000 cellules pour les espèces de taille : ≥ 20 µm ;

    250 000 cellules pour les espèces de taille : 5µm ≤ x < 20 µm.

    La métrique se calcule pour l'ensemble des deux classes de taille, sur des données mensuelles, acquises toute l'année et durant six ans.

    La grille de qualité pour le paramètre blooms-abondance est présentée dans le tableau 75 ci-dessous.

    Lagunes méditerranéennes

    Deux métriques sont définies :


    - densité de nanophytoplancton (> 3 µm) (percentile 90 sur six ans du nombre de cellules/L > 3 µM) ;

    - densité de picophytoplancton (< 3 µM) (percentile 90 sur six ans du nombre de cellules/L < 3 µM).


    Pour chaque métrique, un EQR est calculé ; l'EQR le plus bas des deux est retenu comme EQR pour l'indice d'abondance final.

    La grille de qualité pour le paramètre blooms est présentée dans le tableau 75 ci-dessous.


    Tableau 75 : Grille de qualité pour le paramètre blooms-abondance - Pour toutes les façades : grille susceptible de révision (intercalibration européenne non achevée)


    TYPE

    européen

    TYPES

    français

    concernés

    MASSES

    d'eau françaises

    concernées

    LIMITES SUPÉRIEURE

    et inférieure du bon état

    VALEUR

    de référence

    RATIO

    de qualité

    écologique

    Mer du Nord - Manche-Atlantique

    ET

    NEA 11

    Tous

    Toutes les masses du type, sauf les ME turbides

    (% d'échantillons avec

    dépassement d'un seuil

    de bloom)

    ] 20 - 39 ]

    16,7 %

    0,19-0,24-0,43-0,84

    Méditerranée

    ET

    Aucun

    Type 12

    Toutes les ME du type 12, sauf exception argumentée

    ET

    Aucun

    Type 10

    Toutes, sauf exception argumentée

    Picoplancton : 15*106 cell/L

    Nanoplancton : 3*106 cell/L

    0,03-0,15-0,30-0,75


    2.1.1.3. Indicateur phytoplancton


    La grille de qualité résultante (moyenne des EQR biomasse et abondance) est indiquée dans le tableau 76 ci-dessous.


    Tableau 76 : Grille de qualité pour l'indicateur phytoplancton - Pour toutes les façades : grille susceptible de révision (intercalibration européenne non achevée)


    TYPE

    européen

    TYPES

    français

    concernés

    MASSES

    d'eau françaises

    concernées

    LIMITES

    supérieure

    et inférieure

    du bon état (µg/l)

    VALEUR

    de référence

    RATIO

    de qualité écologique

    Manche-Atlantique

    ET

    NEA 11

    Tous

    Masses d'eau côtières des districts Garonne, Loire, Seine, sauf ME turbides

    Sans objet

    Sans objet

    0,13-0,2-0,38-0,75

    Mer du Nord

    ET

    NEA 1/26b

    Tous

    Masses d'eau côtières du district Escaut, sauf ME turbide

    Sans objet

    Sans objet

    0,17-0,27-0,44-0,75

    Méditerranée

    ET

    Aucun

    Type 12 (delta)

    Toutes les ME, sauf exception argumentée

    Sans objet

    Sans objet

    0,13-0,20-0,38-0,75

    Aucun

    Type 10 (lagune)

    Toutes les ME, sauf exception argumentée

    Sans objet

    Sans objet

    0,10-0,24-0,39-0,71


    2.1.2. Invertébrés benthiques


    Estuaires (MET des façades mer du Nord, Manche et Atlantique)

    Pour les parties euhalines des masses d'eau de transition, les principes définis à la partie 1.1.2 de la présente annexe pour les eaux côtières sont applicables.

    Lagunes méditerranéennes

    L'indice retenu est l'indice M-AMBI, qui intègre les trois paramètres requis par la DCE :


    - AMBI : indice qui s'appuie sur la sensibilité/tolérance des espèces à un enrichissement du milieu ;

    - la richesse spécifique ;

    - la diversité (indice de Shannon-Weaver).


    Le M-AMBI varie entre 0 et 1.

    La grille de qualité pour les invertébrés benthiques est présentée dans le tableau 77 ci-dessous.


    Tableau 77 : Grille de qualité pour l'indicateur invertébrés benthiques - Grille susceptible de révision (intercalibration européenne non achevée)


    TYPE

    européen

    TYPES

    français

    concernés

    MASSES

    d'eau françaises

    concernées

    VALEUR

    de référence

    RATIO

    de qualité

    écologique

    Méditerranée

    ET

    Aucun

    Type 10 (lagune)

    Toutes les masses d'eau du type, sauf lagunes oligo et mésohalines

    AMBI = 0,6

    Diversité = 4,23 Richesse

    spécifique = 46

    0,2-0,4-0,63-0,80


    2.1.3. Macroalgues


    Estuaires (MET des façades mer du Nord, Manche et Atlantique)

    Pour les estuaires de la mer du Nord, de la Manche et de l'Atlantique, on distingue :


    - les macroalgues intertidales substrat dur, pour lesquelles un indicateur spécifique est en cours de développement ;

    - les macroalgues formant des blooms opportunistes, pour lesquelles les mêmes types de marées vertes qu'en eaux côtières peuvent avoir lieu (excepté pour les marées vertes de type 2 qui s'observent exclusivement en eaux côtières). Les mêmes indicateurs que ceux décrits en eaux côtières pour les marées vertes de type 1 et de type 3 s'appliquent (voir paragraphe 1.1.3.3).


    La grille de qualité pour les macroalgues formant des blooms est présentée dans le tableau 78 ci-dessous.


    Tableau 78 : Grille de qualité pour l'indicateur macroalgues formant des blooms - Grille susceptible de révision (intercalibration européenne non achevée)


    TYPE

    européen

    TYPES

    français

    concernés

    MASSES

    d'eau françaises

    concernées

    VALEUR

    de référence

    RATIO

    de qualité écologique

    Mer du Nord -

    Manche-Atlantique

    ET

    NEA11

    Marée verte de type 1

    FRHT06

    0,20-0,40-0,60-0,80

    Marée verte de type 3

    FRGT02 FRGT03

    FRGT04 FRGT05

    FRGT06 FRGT07

    FRGT08 FRGT09

    FRGT10 FRGT11

    FRGT12 FRGT14

    FRGT15 FRGT16 FRGT17

    FRGT18 FRGT19 FRGT20

    FRGT21 FRGT22 FRGT23

    FRGT24 FRGT25 FRGT27

    0,20-0,40-0,60-0,80


    Lagunes méditerranéennes

    La France dispose d'un outil global qui inclut les angiospermes et les macroalgues (cf. partie suivante : angiospermes).


    2.1.4. Angiospermes


    Estuaires (MET des façades mer du Nord, Manche et Atlantique)

    Les angiospermes considérées sont les herbiers à zostères : Zostera noltii et Zostera marina.

    L'indice français est composé de trois métriques :


    - évolution de l'étendue spatiale de l'herbier (%) ;

    - évolution de la densité de l'herbier (%) ;

    - évolution du nombre d'espèces (présence/absence des deux espèces).


    Les références sont établies par masse d'eau.

    Un EQR est établi pour chaque métrique ; la moyenne des trois EQR constitue l'EQR de l'indice.

    La grille de qualité pour les angiospermes est présentée dans le tableau 79 ci-dessous.


    Tableau 79 : Grille de qualité pour l'indicateur angiospermes - Grille susceptible de révision (intercalibration européenne non achevée)


    TYPE

    européen

    TYPES

    français

    concernés

    MASSES

    d'eau françaises concernées

    VALEUR

    de référence

    RATIO

    de qualité écologique

    Mer du Nord - Manche-Atlantique

    ET

    NEA 11

    Tous

    Toutes les masses d'eau de transition des districts Escaut, Garonne, Loire, Seine

    Sans objet

    0,20-0,40-0,60-0,80


    Lagunes méditerranéennes

    La France dispose d'un outil global qui inclut les angiospermes et les macroalgues : l'indicateur EXCLAME (EXamination tool for Coastal Lagoon Macrophyte Ecological status). Cet outil a été établi pour la pression d'eutrophisation, qui est la principale pression anthropique pesant sur les lagunes.

    Trois métriques sont combinées :


    - recouvrement du fond par les espèces de référence, ou recouvrement relatif - RR - (%) ;

    - recouvrement du fond par les macrovégétaux, ou recouvrement total - RT - (%) ;

    - richesse spécifique moyenne - RS - (nombre moyen d'espèces recensées), qui discrimine médiocre/mauvais.


    L'indice ne peut être utilisé que lorsque le recouvrement global des macrovégétaux est supérieur à 5 %.

    Valeurs de référence

    RR ≥ 100 %

    RT ≥ 100 %

    Le classement se réalise en combinant d'abord les deux premières métriques entre elles et en définissant des EQR, selon le tableau 80 ci-dessous.


    Tableau 80 : Identification des classes d'état des EQR des métriques de l'indice EXCLAME


    Indice Composition

    EQRc Composition

    Indice Abondance

    EQRAAbondance

    Classe

    Métrique 1. RS

    Métrique 2. RR %

    Métrique 3. RT %

    ≥ 3

    [100 - 75]

    [1 - 0,8]

    [100 - 75]

    [1 - 0,8]

    Très bon

    ]75 - 50]

    ]0,8 - 0,6]

    ]75 - 50]

    ]0,8 - 0,6]

    Bon

    ]50 - 5]

    ]0,6 - 0,4]

    ]50 - 25]

    ]0,6 - 0,4]

    Moyen

    ]5 - 0]

    ]0,4 - 0,2]

    ]25 - 5]

    ]0,4 - 0,2]

    Médiocre

    < 3

    0

    0,1

    ]5 - 0]

    ]0,2 - 0]

    Mauvais

    ≥ 3 ou < 3

    Non défini (cas où RT

    < 5 %)

    Non défini


    L'indicateur final (EQRMAC) résulte de la combinaison de l'EQRC de composition et de l'EQRA d'abondance. Il est basé sur le principe suivant : c'est la présence d'espèces de référence, donc la composition, qui va définir essentiellement la qualité de la masse d'eau pour les macrophytes. Cette qualité sera d'autant plus fortement déclassée que l'abondance n'est pas satisfaisante (à partir de EQRA < 0,6 [recouvrement total < 50 %], soit à partir de la classe de qualité moyen ). Pour des EQRA supérieurs ou égaux à 0,6 (classe de qualité très bon et bon ), la classe de qualité macrophytes est égale à celle de la composition (EQRMAC = EQRC). Pour des EQRA inférieurs à 0,6, il y a un effet de déclassement progressif et qui s'accentue (fonction polynomiale) au fur et à mesure que l'on s'écarte du seuil bon-moyen de l'EQRA. La grille résultante figure dans le tableau 81 ci-après :


    Tableau 81 : Classe d'état de l'indice EXCLAME suite à la combinaison des EQRC et EQRA


    EQR MACROPHYTES EXCLAME

    CLASSE D'ÉTAT

    [1 - 0,8]

    Très bon

    ]0,8 - 0,6]

    Bon

    ]0,6 - 0,4]

    Moyen

    ]0,4 - 0,2]

    Médiocre

    ]0,2 - 0]

    Mauvais


    La grille de qualité pour les macrophytes est présentée dans le tableau 82 ci-dessous.


    Tableau 82 : Grille de qualité pour l'indicateur macrophytes (angiospermes et macroalgues) - Grille définitive


    TYPE

    européen

    TYPES

    français concernés

    MASSES

    d'eau françaises concernées

    VALEUR

    de référence

    RATIO

    de qualité

    écologique

    Méditerranée

    ET

    Aucun

    Type 10 (lagune)

    Toutes les masses d'eau du type, sauf lagunes oligo et mésohalines

    RR = 100 %

    RT = 100

    0,2-0,4-0,6-0,80


    2.1.5. Poissons


    Estuaires (MET des façades mer du Nord, Manche et Atlantique)

    L'indicateur ELFI comprend les métriques suivantes :


    - densité de migrateurs - DDIA (Log_densité/1 000 m²) ;

    - densité de juvéniles marins - DMJ (Log_densité/1 000 m²) ;

    - densité de poissons d'eau douce dans les zones oligohalines - DFW (Log_densité/1 000 m²) ;

    - densité de poissons benthiques - DB (Log_densité/1 000 m²) ;

    - densité totale de poissons - DT (Log_densité/1 000 m²) ;

    - densité de poissons résidents - DER (Log_densité/1 000 m²) ;

    - richesse taxonomique normalisée - RT_lnS (nb de taxons/logarithme népérien de la surface échantillonnée).


    L'indicateur final est constitué de l'assemblage des métriques. Les scores obtenus pour chaque saison et classe de salinité ont d'abord été compilés afin d'obtenir une seule note par système, pour la métrique considérée.

    ELFI = Σn (somme des scores observés pour la métrique n / somme des scores maxi pour la métrique n)

    (nombre de métriques, en général = 7)

    Dans le cas où une masse d'eau n'aurait pas de classe de salinité oligohaline, la métrique 3 concernant les espèces d'eau douces n'est pas calculée et le dénominateur de l'équation a la valeur 6.

    L'indicateur est d'abord calculé pour chaque année de surveillance ; leur moyenne constitue la valeur finale pour la masse d'eau considérée.

    La grille de qualité pour les poissons est présentée dans le tableau 83 ci-dessous.


    Tableau 83 : Grille de qualité pour l'indicateur Poisson - Grille définitive


    TYPE

    européen

    TYPES

    français concernés

    MASSES

    d'eau françaises concernées

    VALEUR

    de référence

    RATIO

    de qualité

    écologique

    Mer du Nor - Manche-Atlantique

    ET

    NEA 11

    Tous

    Toutes les masses d'eau de transition des districts Escaut, Garonne, Loire, Seine

    0,225-0,45-0,675-0,91


    2.1.6. Cas des départements d'outre-mer


    Les connaissances actuelles ne permettent pas de fixer des indices et valeurs seuils fiables pour les éléments de qualité biologiques dans les départements d'outre-mer. Des indicateurs spécifiques adaptés à l'écologie de ces milieux sont en cours de développement. Dans cette attente, le préfet coordonnateur de bassin évalue l'état écologique des masses d'eau de surface, au regard des définitions normatives de l'annexe 1 au présent arrêté, en s'appuyant sur les connaissances actuelles, des indicateurs provisoires et le dire d'expert.


    2.2. Eléments physico-chimiques généraux

    2.2.1. Oxygène dissous


    Les principes définis à la partie 1.2.1 de la présente annexe pour les eaux côtières sont applicables pour les eaux de transition des façades mer du Nord, Manche et Atlantique, en l'attente de la définition d'une nouvelle stratégie de surveillance.


    2.2.2. Nutriments


    Dans les eaux de transition de Méditerranée de type lagune (type 10), les grilles de qualité pour les nutriments figurant dans le tableau 84 ci-dessous sont utilisées, en l'attente d'une consolidation ultérieure.

    Les formes prises en compte sont l'azote (total et minéral dissous total) et le phosphore (total et minéral dissous total).

    La métrique utilisée est le percentile 90 des données estivales sur six ans.


    Tableau 84 : Grille de qualité pour les nutriments dans les eaux de transition méditerranéenne de type lagune (type 10)


    TYPE

    européen

    TYPES

    français concernés

    MASSES

    d'eau françaises concernées

    PARAMÈTRE

    GRILLE

    (µmom/l)

    Sans objet

    Type 10

    Toutes les masses d'eau du type, sauf exception argumentée

    NID

    20-10-6-2

    N total

    120-100-75-50

    PO4

    4-1,5-1-0,3

    P total

    5-4-3-2

    RATTACHEMENT DES MASSES D'EAU À UN ÉCOTYPE TEMPÉRATURE ET TURBIDITÉ


    Température

    La métrique associée à l'élément de qualité température en eaux côtières est le pourcentage de mesures mensuelles hors d'une enveloppe de référence. Cinq enveloppes de référence ont été établies sur la base des données disponibles en 2007 sur l'ensemble des masses d'eau côtières. Le tableau 85 ci-dessous indique à quelle enveloppe de référence (écotype) est rattachée chaque masse d'eau.


    Tableau 85 : Ecotype température en fonction de la masse d'eau


    CODE MASSE D'EAU

    LIBELLÉ.MASSE.EAU

    ECOTYPE

    température

    FRAC01

    Frontière belge - Malo

    1

    FRAC02

    Malo - Gris-Nez

    1

    FRAC03

    Gris-Nez - Slack

    1

    FRAC04

    Slack - La Warenne

    1

    FRAC05

    La Warenne - Ault

    1

    FRHC18

    Pays de Caux (nord)

    1

    FRHC17

    Pays de Caux (sud)

    1

    FRHC16

    Le Havre - Antifer

    1

    FRHC15

    Côte Fleurie

    1

    FRHC14

    Baie de Caen

    1

    FRHC13

    Côte de Nacre (est)

    1

    FRHC12

    Côte de Nacre (ouest)

    1

    FRHC11

    Côte du Bessin

    1

    FRHC10

    Baie des Veys

    1

    FRHC09

    Anse de Saint-Vaast-la-Hougue

    1

    FRHC08

    Barfleur

    5

    FRHC07

    Cap Lévi - Gatteville

    5

    FRHC06

    Rade de Cherbourg

    5

    FRHC061

    Cherbourg (intérieur grande rade)

    5

    FRHC05

    Cap de la Hague (nord)

    5

    FRHC04

    Cap de Carteret - Cap de la Hague

    5

    FRHC03

    Ouest Cotentin

    1

    FRHC01

    Archipel Chausey

    5

    FRHC02

    Baie du Mont-Saint-Michel (centre baie)

    1

    FRGC01

    Baie du Mont-Saint-Michel

    1

    FRGC03

    Rance - Fresnaye

    1

    FRGC05

    Fond baie de Saint-Brieuc

    1

    FRGC06

    Saint-Brieuc (large)

    5

    FRGC07

    Paimpol - Perros-Guirec

    4

    FRGC08

    Perros-Guirec (large)

    5

    FRGC09

    Perros-Guirec - Morlaix (large)

    5

    FRGC10

    Baie de Lannion

    4

    FRGC11

    Baie de Morlaix

    4

    FRGC12

    Léon - Trégor (large)

    5

    FRGC13

    Les Abers (large)

    5

    FRGC18

    Iroise (large)

    5

    FRGC17

    Iroise - Camaret

    4

    FRGC16

    Rade de Brest

    4

    FRGC20

    Baie de Douarnenez

    4

    FRGC24

    Audierne (large)

    5

    FRGC26

    Baie d´Audierne

    4

    FRGC28

    Concarneau (large)

    4

    FRGC29

    Baie de Concarneau

    4

    FRGC32

    Laïta - Pouldu

    4

    FRGC33

    Laïta (large)

    4

    FRGC34

    Lorient - Groix

    4

    FRGC35

    Baie d´Etel

    5

    FRGC37

    Groix (large)

    5

    FRGC42

    Belle-Ile

    5

    FRGC36

    Baie de Quiberon

    4

    FRGC38

    Golfe du Morbihan (large)

    4

    FRGC39

    Golfe du Morbihan

    4

    FRGC45

    Baie de Vilaine (large)

    4

    FRGC44

    Baie de Vilaine (côte)

    4

    FRGC46

    Loire (large)

    4

    FRGC48

    Baie de Bourgneuf

    4

    FRGC47

    Ile d´Yeu

    4

    FRGC49

    La Barre-de-Monts

    4

    FRGC50

    Nord Sables-d´Olonne

    4

    FRGC51

    Sud Sables-d´Olonne

    4

    FRGC52

    Ile de Ré (large)

    4

    FRGC53

    Pertuis Breton

    4

    FRGC54

    La Rochelle

    4

    FRFC01

    Côte nord-est de l´île d´Oléron

    4

    FRFC02

    Pertuis Charentais

    4

    FRFC03

    Côte ouest de l'île d'Oléron

    4

    FRFC04

    Panache de la Gironde

    4

    FRFC05

    Côte Girondine

    4

    FRFC07

    Arcachon aval

    2

    FRFC06

    Arcachon amont

    2

    FRFC08

    Côte Landaise

    2

    FRFC09

    Lac d´Hossegor

    2

    FRFC10

    Panache de l'Adour

    2

    FRFC11

    Côte Basque

    2

    FRDC01

    Frontière espagnole - Racou Plage

    2

    FRDC02a

    Racou Plage - Embouchure de l´Aude

    2

    FRDC02b

    Embouchure de l'Aude - Cap d'Agde

    2

    FRDC02c

    Cap d´Agde

    2

    FRDC02d

    Limite Cap d'Agde - Sète

    2

    FRDC02e

    De Sète à Frontignan

    2

    FRDC02f

    Frontignan - Pointe de l´Espiguette

    2

    FRDC03

    Delta du Rhône

    2

    FRDC04

    Golfe de Fos

    2

    FRDC05

    Côte Bleue

    2

    FRDC06a

    Petite Rade de Marseille

    2

    FRDC06b

    Pointe d´Endoume - Cap Croisette et îles du Frioul

    2

    FRDC07a

    Îles de Marseille hors Frioul

    2

    FRDC07b

    Cap Croisette - Bec de l´Aigle

    2

    FRDC07c

    Bec de l'Aigle - Pointe de la Fauconnière

    2

    FRDC07d

    Pointe de la Fauconnière - îlot Pierreplane

    2

    FRDC07e

    Ilot Pierreplane - Pointe du Gaou

    2

    FRDC07g

    Cap Cepet - Cap de Carqueiranne

    2

    FRDC07h

    Iles du Soleil

    2

    FRDC07i

    Cap de l'Estérel - Cap de Brégançon

    2

    FRDC07j

    Cap Bénat - Pointe des Issambres

    2

    FRDC08a

    Pointe des Issambres - Ouest Fréjus

    3

    FRDC08b

    Golfe de Saint-Tropez

    3

    FRDC08c

    Fréjus - Saint-Raphaël - Ouest Sainte-Maxime

    3

    FRDC08d

    Ouest Fréjus - Pointe de la Galère

    3

    FRDC08e

    Pointe de la Galère - Cap d'Antibes

    3

    FRDC09a

    Cap d'Antibes - Sud port Antibes

    3

    FRDC09b

    Port Antibes - Port de commerce de Nice

    3

    FRDC09c

    Port de commerce de Nice - Cap Ferrat

    3

    FRDC09d

    Cap d'Antibes - Cap Ferrat

    3

    FRDC10a

    Cap Ferrat - Cap d'Ail

    3

    FRDC10b

    Cap d'Ail - Monte-Carlo

    3

    FRDC10c

    Monte-Carlo- Frontière italienne

    3

    FREC01ab

    Pointe Palazzu - Sud Nonza

    3

    FREC01c

    Golfe de Saint-Florent

    3

    FREC01d

    Canari

    3

    FREC01e

    Cap Ouest

    3

    FREC02ab

    Cap est de la Corse

    3

    FREC02c

    Littoral bastiais

    3

    FREC02d

    Plaine orientale

    3

    FREC03b

    Golfe de Porto-Vecchio

    3

    FREC03c

    Golfe de Santa Amanza

    3

    FREC03ad

    Littoral sud-est de la Corse

    3

    FREC03f

    Goulet de Bonifacio

    3

    FREC03eg

    Littoral sud-ouest de la Corse

    3

    FREC04b

    Golfe d'Ajaccio

    3

    FREC04ac

    Pointe Senetosa - Pointe Palazzu

    3


    Turbidité

    La métrique associée à l'élément de qualité turbidité en eaux côtières est le percentile 90 des valeurs mensuelles, de mars à octobre (écotypes 1 et 3) sur six ans (unité NTU). La répartition en écotype pour cet élément de qualité est présentée dans le tableau 86 ci-dessous :


    Tableau 86 : Ecotype transparence en fonction de la masse d'eau


    CODE.MASSE.EAU

    LIBELLÉ.MASSE.EAU

    GROUPEME.TRANSPARENCE

    FRAC01

    Frontière belge à jetée de Malo

    3

    FRAC02

    Jetée de Malo à est cap Griz-Nez

    3

    FRAT04

    Port de Dunkerque et zone intertidale jusqu'à la jetée

    FRAT03

    Port de Calais

    FRAT02

    Port de Boulogne

    FRAC03

    Cap Griz-Nez à Slack

    3

    FRAC04

    Slack à la Warenne

    3

    FRAC05

    La Warenne à Ault

    3

    FRAT01

    Somme

    FRHC18

    Pays de Caux Nord

    3

    FRHC17

    Pays de Caux Sud

    3

    FRHT01

    Estuaire de Seine - amont

    FRHT02

    Estuaire de Seine - moyen

    FRHC16

    Le Havre - Antifer

    3

    FRHT03

    Estuaire de Seine - aval

    FRHC15

    Côte Fleurie

    3

    FRHC14

    Baie de Caen

    3

    FRHC13

    Côte de Nacre Est

    3

    FRHC12

    Côte de Nacre Ouest

    3

    FRHC11

    Côte du Bessin

    3

    FRHT04

    Estuaire de l'Orne

    FRHC10

    Baie des Veys

    3

    FRHT06

    Baie des Veys : fond de baie estuarien et chenaux d'Isigny et de Carentan

    FRHC09

    Anse de Saint-Vaast-la-Hougue

    3

    FRHC08

    Barfleur

    1

    FRHC07

    Cap Lévi - Gatteville

    1

    FRHC60

    Rade de Cherbourg

    1

    FRHC61

    Cherbourg : intérieur grande rade

    1

    FRHC05

    Cap de la Hague Nord

    1

    FRHC04

    Cap de Carteret - Cap de la Hague

    1

    FRHC03

    Ouest Cotentin

    3

    FRHC01

    Archipel Chausey

    3

    FRHC02

    Baie du Mont-Saint-Michel : centre baie

    3

    FRHT05

    Baie du Mont-Saint-Michel : fond de baie estuarien

    FRHT07

    La Risle maritime du confluent de la Corbie (inclus) au confluent de la Seine (exclu)

    FRGC01

    Baie du Mont-Saint-Michel

    3

    FRGT02

    Bassin maritime de la Rance

    FRGC03

    Rance - Fresnaye

    1

    FRGC05

    Fond baie de Saint-Brieuc

    3

    FRGC06

    Saint-Brieuc - Large

    1

    FRGC07

    Paimpol - Perros-Guirec

    1

    FRGT03

    Trieux

    FRGT04

    Jaudy

    FRGT05

    Leguer

    FRGC08

    Perros-Guirec - Large

    1

    FRGC09

    Perros-Guirec - Morlaix Large

    1

    FRGC10

    Baie - Lannion

    3

    FRGC11

    Baie - Morlaix

    3

    FRGC12

    Léon - Trégor - Large

    1

    FRGT06

    Rivière - Morlaix

    FRGT07

    Penzé

    FRGC13

    Les Abers

    1

    FRGT08

    Aber Wrac'h

    FRGT09

    Aber Benoît

    FRGC18

    Iroise - Large

    1

    FRGC17

    Iroise - Camaret

    1

    FRGC16

    Rade - Brest

    3

    FRGT10

    Elorn

    FRGT11

    Rivière - Daoulas

    FRGT12

    Aulne

    FRGT13

    Goyen

    FRGC20

    Baie - Douarnenez

    3

    FRGC24

    Audierne - Large

    1

    FRGC26

    Baie - Audierne

    1

    FRGC28

    Concarneau - Large

    1

    FRGC29

    Baie Concarneau

    3

    FRGT14

    Rivière - Pont-l'Abbé

    FRGT15

    Odet

    FRGT16

    Aven

    FRGT17

    Belon

    FRGT18

    Laïta

    FRGT19

    Scorff

    FRGT20

    Blavet

    FRGT21

    Ria Etel

    FRGC32

    Laita - Pouldu

    3

    FRGC33

    Laïta - Large

    1

    FRGC34

    Lorient - Groix

    1

    FRGC35

    Baie d'Etel

    3

    FRGC37

    Groix - Large

    1

    FRGC42

    Belle-Ile

    1

    FRGC36

    Baie - Quiberon

    3

    FRGC38

    Golfe - Large

    3

    FRGT22

    Rivière - Crac'h

    FRGC39

    Golfe - Morbihan

    3

    FRGT23

    Rivière Auray

    FRGT24

    Rivière - Vannes

    FRGT25

    Rivière Noyalo

    FRGC45

    Baie Vilaine - Large

    3

    FRGC44

    Baie Vilaine - Côte

    3

    FRGT26

    Rivière - Penerf

    FRGT27

    Vilaine

    FRGC46

    Loire - Large

    3

    FRGT28

    Loire

    FRGC48

    Baie - Bourgneuf

    3

    FRGC47

    Ile d'Yeu

    1

    FRGC49

    La Barre-de-Monts

    3

    FRGC50

    Vendée - Les Sables

    3

    FRGC51

    Sud - Vendée

    3

    FRGC52

    Ile de Ré - Large

    3

    FRGC53

    Pertuis Breton

    3

    FRGC54

    La Rochelle

    3

    FRGT30

    Lay

    FRGT31

    Sèvre Niortaise

    FRFC01

    Côte nord-est de l'île d´Oléron

    3

    FRFC02

    Pertuis Charentais

    3

    FRGT29

    Vie

    FRFT01

    Estuaire Charente

    FRFT02

    Estuaire Seudre

    FRFC03

    Côte ouest de l'île d'Oléron

    3

    FRFC04

    Panache de la Gironde

    3

    FRFT04

    Gironde centrale

    FRFT05

    Gironde aval

    FRFT31

    Estuaire fluvial Isle

    FRFT32

    Estuaire fluvial Dordogne

    FRFT33

    Estuaire fluvial Garonne amont

    FRFT34

    Estuaire fluvial Garonne aval

    FRFT35

    Gironde amont

    FRFC05

    Côte Girondine

    3

    FRFC07

    Arcachon aval

    3

    FRFC06

    Arcachon amont

    3

    FRFC08

    Côte Landaise

    3

    FRFC09

    Lac d´Hossegor

    1

    FRFT06

    Estuaire Adour amont

    FRFT07

    Estuaire Adour aval

    FRFC10

    Panache de l'Adour

    3

    FRFC11

    Côte Basque

    1

    FRFT08

    Estuaire Bidassoa

    FRDC01

    Frontière espagnole - Racou Plage

    1

    FRDC02a

    Racou Plage - Embouchure de l´Aude

    3

    FRDC02b

    Embouchure de l'Aude - Cap d'Agde

    3

    FRDT01

    Canet

    FRDT02

    Etang de Salses-Leucate

    FRDT03

    Etang de La Palme

    FRDT04

    Complexe du Narbonnais Bages-Sigean

    FRDT05a

    Complexe du Narbonnais Ayrolle

    FRDT05b

    Complexe du Narbonnais Campignol

    FRDT06a

    Complexe du Narbonnais Gruissan

    FRDT06b

    Complexe du Narbonnais Grazel/Mateille

    FRDT07

    Pissevache

    FRDT08

    Vendres

    FRDC02c

    Cap d´Agde

    3

    FRDC02d

    Limite Cap d'Agde - Sète

    3

    FRDT09

    Etang du Grand Bagnas

    FRDT10

    Etang de Thau

    FRDC02e

    De Sète à Frontignan

    3

    FRDC02f

    Frontignan - Pointe de l´Espiguette

    3

    FRDT11c

    Etangs palavasiens ouest

    FRDT11b

    Etangs palavasiens est

    FRDT11a

    Etang de l'Or

    FRDT12

    Etang du Ponant

    FRDT13a

    Espiguette

    FRDT13b

    Petite Camargue Rhône Saint-Roman

    FRDT13c

    Petite Camargue Médard

    FRDT13d

    Petite Camargue Repaus et du Roi

    FRDT13e

    Petite Camargue Marette

    FRDT13f

    Etang du Lairan

    FRDT13g

    Canavérier

    FRDT13h

    Petite Camargue Scamandre/Charnier

    FRDT14a

    Complexe Vaccarès

    FRDT14b

    Camargue Marais périphériques

    FRDT19

    Petit Rhône

    FRDT21

    Delta du Rhône

    FRDT20

    Grand Rhône

    FRDT14c

    Camargue La Palissade

    FRDT14d

    Salins de Giraud

    FRDT14e

    Complexe Fourneau-Cabri

    FRDT14f

    Salins d'Aigues-Mortes

    FRDT15a

    Grand étang de Berre

    FRDT15b

    Etang de Berre Vaine

    FRDT15c

    Etang de Berre Bolmon

    FRDC04

    Golfe de Fos

    1

    FRDC05

    Côte Bleue

    1

    FRDC06a

    Petite Rade de Marseille

    1

    FRDC06b

    Pointe d´Endoume - Cap Croisette et îles du Frioul

    1

    FRDC07a

    Iles de Marseille hors Frioul

    1

    FRDC07b

    Cap croisette - Bec de l´Aigle

    1

    FRDC07c

    Bec de l'Aigle - Pointe de la Fauconnière

    1

    FRDC07d

    Pointe de la Fauconnière - îlot Pierreplane

    1

    FRDC07e

    Ilot Pierreplane - Pointe du Gaou

    1

    FRDC07f

    Pointe du Gaou, Pointe Escampobariou

    1

    FRDC07g

    Cap Cepet - Cap de Carqueiranne

    1

    FRDC07h

    Iles du Soleil

    1

    FRDC07i

    Cap de l'Estérel - Cap de Brégançon

    1

    FRDC07j

    Cap Bénat - Pointe des Issambres

    1

    FRDC08a

    Pointe des Issambres - Ouest Fréjus

    1

    FRDC08b

    Golfe de Saint-Tropez

    1

    FRDC08c

    Fréjus - Saint-Raphaël - Ouest Sainte-Maxime

    1

    FRDC08d

    Ouest Fréjus - Pointe de la Galère

    1

    FRDC08e

    Pointe de la Galère - Cap d'Antibes

    1

    FRDC09a

    Cap d'Antibes - Sud port Antibes

    1

    FRDC09b

    Port Antibes - Port de commerce de Nice

    1

    FRDC09c

    Port de commerce de Nice - Cap Ferrat

    1

    FRDC09d

    Cap d'Antibes - Cap Ferrat

    1

    FRDC10a

    Cap Ferrat - Cap d'Ail

    1

    FRDC10b

    Cap d'Ail - Monte-Carlo

    1

    FRDC10c

    Monte-Carlo- Frontière italienne

    1

    FREC01ab

    Pointe Palazzu - Sud Nonza

    1

    FREC01c

    Golfe de Saint-Florent

    1

    FREC01d

    Canari

    1

    FREC01e

    Cap Ouest

    1

    FREC02ab

    Cap est de la Corse

    1

    FREC02c

    Littoral bastiais

    1

    FRET01

    Etang de Biguglia

    FRET02

    Etang de Diana

    FRET03

    Etang d´Urbino

    FRET04

    Etang de Palu

    FREC02d

    Plaine orientale

    1

    FREC03b

    Golfe de Porto-Vecchio

    1

    FREC03c

    Golfe de Santa Amanza

    1

    FREC03ad

    Littoral sud-est de la Corse

    1

    FREC03f

    Goulet de Bonifacio

    1

    FREC03eg

    Littoral sud-ouest de la Corse

    1

    FREC04b

    Golfe d'Ajaccio

    1

    FREC04ac

    Pointe Senetosa - Pointe Palazzu

    1

    FRLC1

    FRLC1 - C8 - Sainte-Suzanne - Grande Chaloupe

    1

    FRLC3

    FRLC3 - C7 - Sainte-Rose - Sainte Suzanne

    1

    FRLC7

    FRLC7 - C6 - Pointe de Langevin - Sainte-Rose

    1

    FRLC13

    FRLC13 - C5 - Pointe de la Cayenne - Pointe de Langevin

    1

    FRLC12

    FRLC12 - C4 - Saint-Pierre - Pointe de la Cayenne

    1

    FRLC9

    FRLC9 - C3 - Pointe au Sel - Saint-Pierre

    1

    FRLC11

    FRLC11 - RC4 - Saint-Pierre

    1

    FRLC10

    FRLC10 - RC3 - Etang-salé

    1

    FRLC5

    FRLC5 - C5 - Pointe de la Cayenne - Pointe de Langevin

    FRLC8

    FRLC8 - RC2 - Saint-Leu

    1

    FRLC6

    FRLC6 - RC1 - Saint-Gilles

    1

    FRLC4

    FRLC4 - C1 - Pointe des galets - Cap la Houssaye

    1

    FRLC2

    FRLC2 - C2 - Cap la Houssaye - Pointe au Sel

    1

    FRJC001

    Baie de Genipa

    FRJC002

    Nord Caraïbe

    FRJC003

    Anses d'Arlet

    FRJC004

    Nord-Atlantique, plateau insulaire

    FRJC005

    Fond ouest de la baie du Robert

    FRJC006

    Littoral du Vauclin à Sainte-Anne

    FRJC007

    Est de la baie du Robert

    FRJC008

    Littoral du François au Vauclin

    FRJC009

    Baie de Sainte-Anne

    FRJC010

    Baie du Marin

    FRJC011

    Récif barrière Atlantique

    FRJC012

    Baie de La Trinité

    FRJC013

    Baie du Trésor

    FRJC014

    Baie de Galion

    FRJC015

    Nord baie de Fort-de-France

    FRJC016

    Ouest baie de Fort-de-France

    FRJC017

    Baie de Sainte-Luce

    FRJC018

    Baie du Diamant

    FRJC019

    Eaux côtières du Sud et Rocher du Diamant

    FRJT001

    Etang des Salines

    FRIC6

    Grande Vigie - Port-Louis

    FRIC5

    Pointe des Chateaux-Pointe de la Grande Vigie

    FRIC4

    Pointe Canot-Pointe des Châteaux

    FRIC3

    Petit Cul-de-Sac

    FRIC2

    Pointe du Vieux Fort-Sainte-Marie

    FRIC1

    Côte ouest Basse-Terre

    FRIC8

    Pointe Madame-Pointe du Gros Morne

    FRIC7

    Port Louis-Pointe Madame (Grand Cul-de-Sac)

    FRIC10

    Saint-Martin (partie française)

    MÉTHODOLOGIE D'ATTRIBUTION D'UN POTENTIEL ÉCOLOGIQUE POUR LES MASSES D'EAU FORTEMENT MODIFIÉES (MEFM) ET ARTIFICIELLES (MEA) LITTORALES


    En l'état actuel des connaissances, le préfet coordonnateur de bassin évalue la classe de potentiel écologique des masses d'eau fortement modifiées et artificielles littorales, au regard des définitions normatives de l'annexe 1 ci-dessus, en s'appuyant sur les connaissances actuelles et le dire d'expert.

    ÉVALUATION DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX


    1. Liste des polluants concernés et normes de qualité environnementales correspondantes

    1.1. Liste des polluants concernés et normes de qualité environnementales correspondantes en vigueur jusqu'au 22 décembre 2015

    MA : moyenne annuelle.

    CMA : concentration maximale admissible.

    SDP : substances dangereuses prioritaires.

    SO : sans objet.

    Unités : eau [µg/l] ; biote [µg/kg].

    Tableau 87 : Liste des polluants et normes de qualité environnementales correspondantes




    NOM DE LA SUBSTANCE XI

    N° CAS I

    N° SANDRE

    SDP

    NQE-MAII

    NQE-CMA IV

    NQE-CMA

    Eaux douces de

    surface iii


    Eaux

    côtières

    et de transition iii


    Eaux

    douces

    de surface iii


    Eaux

    côtières

    et de transition iii


    Biote

    (1)

    Alachlore

    15972-60-8

    1101

    0,3

    0,3

    0,7

    0,7

    (2)

    Anthracène

    120-12-7

    1458

    x

    0,1

    0,1

    0,4

    0,4

    (3)

    Atrazine

    1912-24-9

    1107

    0,6

    0,6

    2

    2

    (4)

    Benzène

    71-43-2

    1114

    10

    8

    50

    50

    (5)

    Diphényléthers bromés v,xii

    32534-81-9

    x xiii

    Σ = 0,0005

    Σ = 0,0002

    s.o.

    s.o.

    (Tri BDE 28)

    2920

    (Tétra BDE 47)

    2919

    (Penta BDE 99)

    2916

    (Penta BDE 100)

    2915

    (Hexa BDE 153)

    2912

    (Hexa BDE 154)

    2911

    (6)

    Cadmium et ses composés

    7440-43-9

    1388

    x

    (suivant les classes de dureté de l'eau)

    classe 1

    ≤ 0,08

    0,2

    ≤ 0,45

    classe 2

    0,08

    0,45

    classe 3

    0,09

    0,6

    classe 4

    0,15

    0,9

    classe 5

    0,25

    1,5

    (6 bis)

    Tétrachlorure de carbonevii

    56-23-5

    1276

    12

    12

    s.o.

    s.o.

    (7)

    Chloroalcanes C10-13xii

    85535-84-8

    1955

    x

    0,4

    0,4

    1,4

    1,4

    (8)

    Chlorfenvinphos

    470-90-6

    1464

    0,1

    0,1

    0,3

    0,3

    (9)

    Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos)

    2921-88-2

    1083

    0,03

    0,03

    0,1

    0,1

    (9 bis)

    Pesticides cyclodiènes :

    Σ = 0,01

    Σ = 0,005

    s.o.

    s.o.

    Aldrinevii

    309-00-2

    1103

    Dieldrinevii

    60-57-1

    1173

    Endrinevii

    72-20-8

    1181

    Isodrinevii

    465-73-6

    1207

    (9 ter)

    DDT totalvii,viii

    s.o.

    s.o.

    Σ = 0,025

    Σ = 0,025

    s.o.

    s.o.

    1,1,1-trichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthane

    50-29-3

    1148

    1,1,1-trichloro-2 (o-chlorophényl)-2-(p-chlorophényl) éthane

    789-02-6

    1147

    1,1 dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthylène

    72-55-9

    1146

    1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthane

    72-54-8

    1144

    para-para-DDTvii

    50-29-3

    1148

    0,01

    0,01

    s.o.

    s.o.

    (10)

    1,2-Dichloroéthane

    107-06-2

    1161

    10

    10

    s.o.

    s.o.

    (11)

    Dichlorométhane

    75-09-2

    1168

    20

    20

    s.o.

    s.o.

    (12)

    Di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP)

    117-81-7

    1461

    1,3

    1,3

    s.o.

    s.o.

    (13)

    Diuron

    330-54-1

    1177

    0,2

    0,2

    1,8

    1,8

    (14)

    Endosulfan

    115-29-7

    1743= 1178+1179

    x

    0,005

    0,0005

    0,01

    0,004

    (15)

    Fluoranthènexiv

    206-44-0

    1191

    0,1

    0,1

    1

    1

    (16)

    Hexachlorobenzène

    118-74-1

    1199

    x

    0,01ix

    0,01ix

    0,05

    0,05

    10

    (17)

    Hexachlorobutadiène

    87-68-3

    1652

    x

    0,1ix

    0,1ix

    0,6

    0,6

    55

    (18)

    Hexachlorocyclohexane

    608-73-1

    5537= 1200+1201+1202+1203

    x

    0,02

    0,002

    0,04

    0,02

    (19)

    Isoproturon

    34123-59-6

    1208

    0,3

    0,3

    1

    1

    (20)

    Plomb et ses composés

    7439-92-1

    1382

    7,2

    7,2

    s.o.

    s.o.

    (21)

    Mercure et ses composés

    7439-97-6

    1387

    x

    0,05ix

    0,05ix

    0,07

    0,07

    20

    (22)

    Naphthalène

    91-20-3

    1517

    2,4

    1,2

    s.o.

    s.o.

    (23)

    Nickel et ses composés

    7440-02-0

    1386

    20

    20

    s.o.

    s.o.

    (24)

    Nonylphénol

    (4-nonylphénol)


    104-40-5

    5474

    x

    0,3

    0,3

    2

    2

    (25)

    Octylphénol (4-(1,1', 3,3' - tétraméthylbutyl)-phénol))

    140-66-9

    1959

    0,1

    0,01

    s.o.

    s.o.

    (26)

    Pentachlorobenzène

    608-93-5

    1888

    x

    0,007

    0,0007

    s.o.

    s.o.

    (27)

    Pentachlorophénol

    87-86-5

    1235

    0,4

    0,4

    1

    1

    (28)

    Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)x

    s.o.

    s.o.

    x

    s.o.

    s.o.

    s.o.

    s.o.

    (Benzo(a)pyrène)

    50-32-8

    1115

    x

    0,05

    0,05

    0,1

    0,1

    (Benzo(b)fluoranthène)

    205-99-2

    1116

    x

    Σ = 0,03

    Σ = 0,03

    s.o.

    s.o.

    (Benzo(k)fluoranthène)

    207-08-9

    1117

    x

    (Benzo(g,h,i)perylène)

    191-24-2

    1118

    x

    Σ = 0,002

    Σ = 0,002

    s.o.

    s.o.

    (Indeno(1,2,3-cd)pyrène)

    193-39-5

    1204

    x

    (29)

    Simazine

    122-34-9

    1263

    1

    1

    4

    4

    (29 bis)

    Tétrachloroéthylènevii

    127-18-4

    1272

    10

    10

    s.o.

    s.o.

    (29 ter)

    Trichloroéthylènevii

    79-01-6

    1286

    10

    10

    s.o.

    s.o.

    (30)

    Composés du tributylétain (tributylétain-cation)

    36643-28-4

    2879

    x

    0,0002

    0,0002

    0,0015

    0,0015

    (31)

    Trichlorobenzènes

    12002-48-1

    1774=1283+1630 +1629

    0,4

    0,4

    s.o.

    s.o.

    (32)

    Trichlorométhane

    67-66-3

    1135

    2,5

    2,5

    s.o.

    s.o.

    (33)

    Trifluraline

    1582-09-8

    1289

    0,03

    0,03

    s.o.

    s.o.

    i : CAS: Chemical Abstracts Service.

    ii : Ce paramètre est la NQE exprimée en valeur moyenne annuelle (NQE-MA). Sauf indication contraire, elle s'applique à la concentration totale de tous les isomères.

    iii : Les eaux douces de surface comprennent les rivières et les lacs ainsi que les masses d'eau artificielles ou fortement modifiées qui y sont reliées. Les autres eaux de surface correspondent aux eaux côtières et aux eaux de transition.

    iv : Ce paramètre est la norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible (NQE-CMA). Lorsque les NQE-CMA sont indiquées comme étant sans objet , les valeurs retenues pour les NQE-MA sont considérées comme assurant une protection contre les pics de pollution a court terme dans les rejets continus, dans la mesure où elles sont nettement inférieures a celles définies sur la base de la toxicité aiguë.

    v : Pour le groupe de substances prioritaires diphényléthers bromés (n° 5) retenu dans la décision n° 2455/2001/CE, une NQE n'est établie que pour la somme des numéros des congénères 28, 47, 99, 100, 153 et 154.

    vi : Pour le cadmium et ses composés (n° 6), les valeurs retenues pour les NQE varient en fonction de la dureté de l'eau telle que définie suivant les cinq classes suivantes : classe 1 : < 40 mg CaCO3/l, classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO3/l, classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO3/l, classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO3/l et classe 5 : ≥ 200 mg CaCO3/l.

    vii : Cette substance n'est pas une substance prioritaire mais un des autres polluants pour lesquels les NQE sont identiques à celles définies dans la législation qui s'appliquait avant la date entrée en vigueur de la directive fixant ces NQE communautaires.

    viii : Le DDT total comprend la somme des isomères suivants : 1,1,1-trichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthane (numéro CAS 50-29-3 ; numéro UE 200-024-3) ; 1,1,1-trichloro-2 (o-chlorophényl)-2-(p-chlorophényl) éthane (numéro CAS 789-02-6 ; numéro UE 212-332-5) ; 1,1 dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthylène (numéro CAS 72-55-9 ; numéro UE 200-784-6) ; et 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthane (numéro CAS 72-54-8 ; numéro UE 200-783-0).

    ix : Si la NQE communautaire pour le biote indiquée à la colonne 10, une NQE plus stricte pour l'eau doit être instaurée afin de garantir un niveau de protection identique à celui assuré par les NQE applicables au biote fixées à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2008/105/CE reprises dans la colonne 10. Il faut alors prévoir de notifier à la Commission et aux autres Etats membres, par l'intermédiaire du comité visé à l'article 21 de la directive 2000/60/CE, les raisons motivant le recours à cette approche et les fondements de ce recours, les autres NQE établies pour l'eau, y compris les données et la méthode sur la base desquelles les autres NQE ont été définies, et les catégories d'eau de surface auxquelles elles s'appliqueraient.

    x : Pour le groupe de substances prioritaires hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (n° 28), chacune des différentes NQE est applicable, c'est-à-dire que la NQE pour le benzo(a)pyrène, la NQE pour la somme du benzo(b)fluoranthène et du benzo(k)fluoranthène et la NQE pour la somme du benzo(g,h,i)perylène et de l'indéno(1,2,3-cd)pyrène doivent être respectées.

    xi : Lorsqu'un groupe de substances est retenu, un représentant typique de ce groupe est mentionné à titre de polluants indicatif (entre parenthèses et sans numéro). Pour ces groupes de substances, le paramètre indicatif doit être défini en recourant à la méthode analytique.

    xii : Ces groupes de substances englobent généralement un très grand nombre de composés. Pour le moment, il n'est pas possible de fournir des polluants indicatifs appropriés.

    xiii : Uniquement pentabromobiphényléthers (numéro CAS 32534-81-9).

    xiv : Le fluoranthène figure dans la liste en tant qu'indicateur d'autres hydrocarbures aromatiques polycycliques plus dangereux.

    1.2. Liste des polluants concernés et normes de qualité environnementales correspondantes en vigueur à partir du 22 décembre 2015

    Les substances numérotées de 34 à 45 et leurs NQE correspondantes sont prises en compte dans l'évaluation des états ou potentiels des masses d'eaux à compter du 22 décembre 2018.

    Les concentrations en substances numérotées de 34 à 45 respectent les NQE correspondantes à compter du 22 décembre 2027.

    Les concentrations en substances numérotées 2,5,15,20,22,23 et 28 pour lesquelles les NQE ont été révisées à compter du 22 décembre 2015 respectent ces NQE à compter du 22 décembre 2021

    MA : moyenne annuelle.

    CMA : concentration maximale admissible.

    SDP : substances dangereuses prioritaires.

    SO : sans objet.

    Unités : eau [µg/l] ; biote [µg/kg].

    Tableau 88 : Liste des polluants et normes de qualité environnementales correspondantes




    CODE

    SANDRE


    NOM DE LA SUBSTANCE

    NUMÉRO

    CAS (1)


    NQE-MA(2)

    Eaux

    de surface

    intérieures (3)


    NQE-MA (2)

    Autres eaux

    de surface


    NQE-CMA (4)

    Eaux

    de surface

    intérieures (3)


    NQE-CMA (4)

    Autres eaux

    de surface


    NQE BIOTE (12)

    (1)

    1101

    Alachlore

    15972-60-8

    0,3

    0,3

    0,7

    0,7

    (2)

    1458

    Anthracène

    120-12-7

    0,1

    0,1

    0,1

    0,1

    (3)

    1107

    Atrazine

    1912-24-9

    0,6

    0,6

    2,0

    2,0

    (4)

    1114

    Benzène

    71-43-2

    10

    8

    50

    50

    (5)

    7705

    Diphényléthers bromés (5)

    7440-43-9

    ≤ 0,08 (classe 1) 0,08 (classe 2) 0,09 (classe 3) 0,15 (classe 4) 0,25 (classe 5)

    0,2

    ≤ 0,45 (classe 1) 0,45 (classe 2) 0,6 (classe 3) 0,9 (classe 4) 1,5 (classe 5)

    ≤ 0,45 (classe 1) 0,45 (classe 2) 0,6 (classe 3) 0,9 (classe 4) 1,5 (classe 5)

    (6 bis)

    1276

    Tétrachlorure de carbone (7)

    56-23-5

    12

    12

    sans objet

    sans objet

    (7)

    1955

    Chloroalcanes C10-13 (8)

    85535-84-8

    0,4

    0,4

    1,4

    1,4

    (8)

    1464

    Chlorfenvinphos

    470-90-6

    0,1

    0,1

    0,3

    0,3

    (9)

    1083

    Chlorpyrifos (éthylchlorpyri- fos)

    2921-88-2

    0,03

    0,03

    0,1

    0,1

    (9 bis)

    5534

    Pesticides cyclodiènes :

    Aldrine (7)

    Dieldrine (7)

    Endrine (7)

    Isodrine (7)


    309-00-2 60-57-1 72-20-8 465-73-6

    Σ = 0,01

    Σ = 0,005

    sans objet

    sans objet

    (9 ter)

    7146

    DDT total (7), (9)

    sans objet

    0,025

    0,025

    sans objet

    sans objet

    1148

    para-para-DDT (7)

    50-29-3

    0,01

    0,01

    sans objet

    sans objet

    (10)

    1161

    1,2-dichloroéthane

    107-06-2

    10

    10

    sans objet

    sans objet

    (11)

    1168

    Dichloromé-thane

    75-09-2

    20

    20

    sans objet

    sans objet

    (12)

    6616

    Di(2-ethyl-hexyle)-phthalate (DEHP)

    117-81-7

    1,3

    1,3

    sans objet

    sans objet

    (13)

    1177

    Diuron

    330-54-1

    0,2

    0,2

    1,8

    1,8

    (14)

    1743

    Endosulfan

    115-29-7

    0,005

    0,0005

    0,01

    0,004

    (15)

    1191

    Fluoranthène

    206-44-0

    0,0063

    0,0063

    0,12

    0,12

    30

    (16)

    1199

    Hexachlorobenzène

    118-74-1

    0,05

    0,05

    10

    (17)

    1652

    Hexachlorobutadiène

    87-68-3

    0,6

    0,6

    55

    (18)

    5537

    Hexachlorocyclohexane

    608-73-1

    0,02

    0,002

    0,04

    0,02

    (19)

    1208

    Isoproturon

    34123-59-6

    0,3

    0,3

    1,0

    1,0

    (20)

    1382

    Plomb et ses composés

    7439-92-1

    1,2 (13)

    1,3

    14

    14

    (21)

    1387

    Mercure et ses composés

    7439-97-6

    0,07

    0,07

    20

    (22)

    1517

    Naphtalène

    91-20-3

    2

    2

    130

    130

    (23)

    1386

    Nickel et ses composés

    7440-02-0

    4 (13)

    8,6

    34

    34

    (24)

    1958

    Nonylphénols (4-nonylphénol)

    84852-15-3

    0,3

    0,3

    2,0

    2,0

    (25)

    1959

    Octylphénols (4-(1,1′,3,3′- tétraméthyl-butyl)-phénol)

    140-66-9

    0,1

    0,01

    sans objet

    sans objet

    (26)

    1888

    Pentachlorobenzène

    608-93-5

    0,007

    0,0007

    sans objet

    sans objet

    (27)

    1235

    Pentachlorophénol

    87-86-5

    0,4

    0,4

    1

    1

    (28)

    Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (11) 11

    sans objet

    sans objet

    sans objet

    sans objet

    sans objet

    1115

    Benzo(a)pyrène

    50-32-8

    1,7 × 10-4

    1,7 × 10-4

    0,27

    0,027

    5

    1116

    Benzo(b)fluoranthène

    205-99-2

    voir note 11

    voir note 11

    0,017

    0,017

    voir note 11

    1117

    Benzo(k)fluoranthène

    207-08-9

    voir note 11

    voir note 11

    0,017

    0,017

    voir note 11

    1118

    Benzo(g,h,i)pe-rylène

    191-24-2

    voir note 11

    voir note 11

    8,2 × 10-3

    8,2 × 10-4

    voir note 11

    1204

    Indeno(1,2,3- cd)-pyrène

    193-39-5

    voir note 11

    voir note 11

    sans objet

    sans objet

    voir note 11

    (29)

    1263

    Simazine

    122-34-9

    1

    1

    4

    4

    (29 bis)

    1272

    Tétrachloroéthylène (7)

    127-18-4

    10

    10

    sans objet

    sans objet

    (29 ter)

    1286

    Trichloroéthylène (7)

    79-01-6

    10

    10

    sans objet

    sans objet

    (30)

    2879

    Composés du tributylétain (tributylétain- cation)

    36643-28-4

    0,0002

    0,0002

    0,0015

    0,0015

    (31)

    1774

    Trichlorobenzène

    12002-48-1

    0,4

    0,4

    sans objet

    sans objet

    (32)

    1135

    Trichlorométhane

    67-66-3

    2,5

    2,5

    sans objet

    sans objet

    (33)

    1289

    Trifluraline

    1582-09-8

    0,03

    0,03

    sans objet

    sans objet

    (34)

    1172

    Dicofol

    115-32-2

    1,3 × 10-3

    3,2 × 10-5

    sans objet (10)

    sans objet (10)

    33

    (35)

    6561

    Acide perfluorooctanesulfonique et ses dérivés (per fluorooctanesulfonate PFOS)

    45298-90-6

    6,5 × 10-4

    1,3 × 10-4

    36

    7,2

    9,1

    (36)

    2028

    Quinoxyfène

    124495-18-7

    0,15

    0,015

    2,7

    0,54

    (37)

    7707

    Dioxines et composés de type dioxine (15)

    sans objet

    sans objet

    Somme de PCDD + PCDF + PCB-TD 0,0065 μg.kg-1 TEQ (14)

    (38)

    1688

    Aclonifène

    74070-46-5

    0,12

    0,012

    0,12

    0,012

    (39)

    1119

    Bifénox

    42576-02-3

    0,012

    0,0012

    0,04

    0,004

    (40)

    1935

    Cybutryne

    28159-98-0

    0,0025

    0,0025

    0,016

    0,016

    (41)

    1140

    Cyperméthrine

    52315-07-8

    8 × 10-5

    8 × 10-6

    6 × 10-4

    6 × 10-5

    (42)

    1170

    Dichlorvos

    62-73-7

    6 × 10-4

    6 × 10-5

    7 × 10-4

    7 × 10-5

    (43)

    7128

    Hexabromocyclododécane (HBCDD) (16)

    0,0016

    0,0008

    0,5

    0,05

    167

    (44)

    7706

    Heptachlore et époxyde d'hep-tachlore

    76-44-8/ 1024-57-3

    2 × 10-7

    1 × 10-8

    3 × 10-4

    3 × 10-5

    6,7 × 10-3

    (45)

    1269

    Terbutryne

    886-50-0

    0,065

    0,0065

    0,34

    0,034

    (1) CAS : Chemical Abstracts Service.

    (2) Ce paramètre est la norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle (NQE-MA). Sauf indication contraire, il s'applique à la concentration totale de tous les isomères.

    (3) Les eaux de surface intérieures comprennent les rivières et les lacs et les masses d'eau artificielles ou fortement modifiées qui y sont reliées.

    (4) Ce paramètre est la norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible (NQE-CMA). Lorsque les NQE-CMA sont indiquées comme étant sans objet , les valeurs retenues pour les NQE-MA sont considérées comme assurant une protection contre les pics de pollution à court terme dans les rejets continus, dans la mesure où elles sont nettement inférieures à celles définies sur la base de la toxicité aiguë.

    (5) Pour le groupe de substances prioritaires dénommé Diphényléthers bromés (n° 5), les NQE renvoient à la somme des concentrations des congénères portant les numéros 28, 47, 99, 100, 153 et 154.

    (6) Pour le cadmium et ses composés (n° 6), les valeurs retenues pour les NQE varient en fonction de la dureté de l'eau telle que définie suivant les cinq classes suivantes : classe 1 : < 40 mg CaCO3 /l ; classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO3/l ; classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO3/l ; classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO3/l et classe 5 : ≥ 200 mg CaCO3/l.

    (7) Cette substance n'est pas une substance prioritaire mais un des autres polluants pour lesquels les NQE sont identiques à celles définies dans la législation qui s'appliquait avant le 13 janvier 2009.

    (8) Aucun paramètre indicatif n'est prévu pour ce groupe de substances. Le ou les paramètres indicatifs doivent être déterminés par la méthode d'analyse.

    (9) Le DDT total comprend la somme des isomères suivants : 1,1,1-trichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthane (n° CAS : 50-29-3 ; n° UE : 200-024-3) ; 1,1,1-trichloro-2 (o-chlorophényl)-2-(p-chlorophényl)éthane (n° CAS : 789-02-6 ; n° UE : 212-332-5) ; 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthylène (n° CAS : 72-55-9 ; n° UE : 200-784-6) ; et 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthane (n° CAS : 72-54-8 ; n° UE : 200-783-0).

    (10) Les informations disponibles ne sont pas suffisantes pour établir une NQE-CMA pour ces substances.

    (11) Pour le groupe de substances prioritaires dénommé hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (n° 28), la NQE pour le biote et la NQE-MA dans l'eau correspondante se rapportent à la concentration de benzo(a)pyrène, sur la toxicité duquel elles sont fondées. Le benzo(a)pyrène peut être considéré comme un marqueur des autres HAP et, donc, seul le benzo(a)pyrène doit faire l'objet d'une surveillance aux fins de la comparaison avec la NQE pour le biote ou la NQE-MA dans l'eau correspondante.

    (12) Sauf indication contraire, la NQE pour le biote se rapporte aux poissons. En lieu et place, un autre taxon de biote, ou une autre matrice, peut faire l'objet de la surveillance pour autant que la NQE appliquée assure un niveau de protection équivalent. Pour les substances nos 15 (fluoranthène) et 28 (HAP), la NQE pour le biote se rapporte aux crustacés et mollusques. Aux fins de l'évaluation de l'état chimique, la surveillance du fluoranthène et des HAP chez les poissons n'est pas appropriée. Pour la substance n° 37 (dioxines et composés de type dioxine), la NQE pour le biote se rapporte aux poissons, crustacés et mollusques, en conformité avec l'annexe, section 5.3, du règlement (UE) n° 1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires (JOUE L 320 du 3.12.2011, p. 18).

    (13) Ces NQE se rapportent aux concentrations biodisponibles des substances.

    (14) PCDD : dibenzo-p-dioxines polychlorées ; PCD F: dibenzofurannes polychlorés ; PCB-TD : biphényles polychlorés de type dioxine ; TEQ : équivalents toxiques conformément aux facteurs d'équivalence toxique 2005 de l'Organisation mondiale de la santé..

    (15) Se rapporte aux composés suivants :

    sept dibenzo-p-dioxines polychlorées (PCDD) : 2,3,7,8-T4CDD (n° CAS 1746-01-6), 1,2,3,7,8-P5CDD (n° CAS 40321-76-4), 1,2,3,4,7,8-H6CDD (n° CAS 39227-28-6), 1,2,3,6,7,8-H6CDD (n° CAS 57653-85-7), 1,2,3,7,8,9-H6CDD (n° CAS 19408-74-3), 1,2,3,4,6,7,8-H7CDD (n° CAS 35822-46-9), 1,2,3,4,6,7,8,9-O8CDD (n° CAS 3268-87-9 ); dix dibenzofurannes polychlorés (PCDF) : 2,3,7,8-T4CDF (CAS 51207-31-9), 1,2,3,7,8-P5CDF (CAS 57117-41-6), 2,3,4,7,8-P5CDF (CAS 57117-31-4), 1,2,3,4,7,8-H6CDF (CAS 70648-26-9), 1,2,3,6,7,8-H6CDF (CAS 57117-44-9), 1,2,3,7,8,9-H6CDF (CAS 72918- 21-9), 2,3,4,6,7,8-H6CDF (CAS 60851-34-5), 1,2,3,4,6,7,8-H7CDF (CAS 67562-39-4), 1,2,3,4,7,8,9-H7CDF (CAS 55673-89-7), 1,2,3,4,6,7,8,9-O8CDF (CAS 39001-02-0)

    douze biphényles polychlorés de type dioxine (PCB-TD) : 3,3',4,4'-T4CB (PCB 77, n° CAS 32598-13-3), 3,3',4',5-T4CB (PCB 81, n° CAS 70362-50-4), 2,3,3',4,4'-P5CB (PCB 105, n° CAS 32598-14-4), 2,3,4,4',5-P5CB (PCB 114, n° CAS 74472-37-0), 2,3',4,4',5-P5CB (PCB 118, n° CAS 31508-00-6), 2,3',4,4',5'-P5CB (PCB 123, n° CAS 65510-44-3), 3,3',4,4',5-P5CB (PCB 126, n° CAS 57465-28-8), 2,3,3',4,4',5-H6CB (PCB 156, n° CAS 38380-08-4), 2,3,3',4,4',5'-H6CB (PCB 157, n° CAS 69782-90-7), 2,3',4,4',5,5'-H6CB (PCB 167, n° CAS 52663-72-6), 3,3',4,4',5,5'-H6CB (PCB 169, n° CAS 32774-16-6), 2,3,3',4,4',5,5'-H7CB (PCB 189, n° CAS 39635-31-9).

    (16) Se rapporte à l'α-hexabromocyclododécane (n° CAS : 134237-50-6), au β-Hexabromocyclododécane (n° CAS 134237-51-7) et au γ- hexabromocyclododécane (n° CAS 134237-52-8).

    Pour les substances et familles de substances numérotées 5, 15, 16, 17, 21, 28, 34, 35, 37, 43 et 44, les NQE-MA à appliquer sont les NQE-MA pour le biote. Pour les autres substances et familles de substances, les NQE-MA à appliquer sont les NQE-MA pour l'eau.

    Des NQE en concentration moyenne annuelle pour d'autres matrices ou d'autres taxons de biote que ceux précisés ci-dessus peuvent être appliquées si les conditions suivantes sont réunies :

    - les NQE-MA pour la nouvelle matrice choisie ou le nouveau taxon de biote choisi garantissent au moins le même niveau de protection que les NQE-MA précisées dans le tableau ci-dessus ;

    et

    - la limite de quantification pour la nouvelle matrice choisie ou le nouveau taxon de biote choisi est inférieure à 30 % de la NQE correspondante et l'incertitude de la mesure associée est inférieure ou égale à 50 % (k = 2) au niveau de la norme de qualité environnementale correspondante, OU si ces deux conditions sur la limite de quantification et l'incertitude ne sont vérifiées simultanément pour aucune matrice, alors la surveillance est effectuée à l'aide des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coûts excessifs, et les performances analytiques sur la nouvelle matrice choisie ou le nouveau taxon de biote choisi sont au moins aussi bonnes que sur la matrice précisée dans le tableau ci-dessus.

    Lorsqu'une NQE pour le biote ou les sédiments est utilisée, le respect de la conformité à la NQE en concentration maximale admissible (ci-après NQE-CMA) doit être vérifié au moins dans les cas où un risque potentiel pour ou via l'environnement aquatique résultant d'une exposition aiguë est constaté sur la base de concentrations ou d'émissions mesurées ou estimées dans l'environnement.

    Le bon état chimique d'une masse d'eau de surface est atteint pour un polluant lorsque l'ensemble des NQE de ce polluant (NQE en moyenne annuelle et NQE en concentration maximale admissible le cas échéant) est respecté en tout point de la masse d'eau hors zone de mélange.

    2. Evaluation du respect de la norme de qualité pour une substance donnée

    Dans l'eau, les normes sont établies en concentration moyenne annuelle et, pour certaines substances, également en concentration maximale admissible.

    Les normes s'appliquent sur eau brute (non filtrée), à l'exception des métaux pour lesquels elles se rapportent à la fraction dissoute, obtenue par filtration de l'eau brute à travers un filtre de porosité 0,45 micromètre ou par tout autre traitement préliminaire équivalent.

    Dans le biote et les sédiments, les normes sont établies en concentration moyenne annuelle de poids frais pour le biote et de poids sec pour les sédiments.

    Pour les métaux et leurs composés, il est possible de tenir compte :

    - des concentrations de fonds géochimiques naturelles lors de l'évaluation des résultats obtenus au regard des NQE ;

    - de la dureté, du pH ou d'autres paramètres liés à la qualité de l'eau qui affectent la biodisponibilité des métaux. Pour le nickel, l'évaluation de la conformité aux normes de qualité environnementale peut être réalisée en utilisant un modèle de calcul de la fraction dissoute biodisponible de type BLM (Biotic Ligand Model).

    Pour une substance donnée, la norme de qualité environnementale fixée par le présent arrêté est respectée lorsque les normes en concentration moyenne annuelle et en concentration maximale admissible, quand cette dernière est définie et pertinente, sont respectées.

    2.1. Respect de la norme de qualité environnementale en concentration moyenne annuelle

    Cas des substances individuelles :

    La concentration moyenne annuelle est calculée en faisant la moyenne des concentrations obtenues sur une année. Ce calcul n'est réalisé que si au minimum quatre résultats de mesure sont disponibles.

    Une concentration mesurée inférieure à la limite de quantification est remplacée, dans le calcul de la moyenne, par cette limite de quantification divisée par deux.

    Lorsque la valeur moyenne calculée est inférieure à la limite de quantification, il est fait référence à la valeur en indiquant inférieure à la limite de quantification .

    Si la limite de quantification maximale est inférieure ou égale à la NQE :

    - la norme de qualité est respectée si la valeur moyenne calculée est inférieure à la NQE ;

    - la norme de qualité environnementale n'est pas respectée si la valeur moyenne calculée est supérieure à la NQE.

    Si la limite de quantification maximale est supérieure à la NQE :

    - la norme de qualité n'est pas respectée si la valeur moyenne calculée est supérieure ou égale à la limite de quantification ;

    - le respect de la norme de qualité est inconnu sinon.

    Cas des familles de substances :

    Les concentrations de chaque substance sont sommées pour chaque prélèvement ; la concentration moyenne annuelle pour la famille est la moyenne de ces sommes.

    Les concentrations mesurées inférieures à la limite de quantification des substances individuelles (à savoir chaque substance de la famille, chaque isomère, métabolite, produit de réaction ou de dégradation) sont remplacées par zéro. Lorsque la limite de quantification est supérieure à la norme de qualité environnementale, le respect de la norme est inconnu si la concentration moyenne annuelle est inférieure à la limite de quantification, la norme est non respectée sinon. Dans le cas où la limite de quantification est inférieure à la norme de qualité environnementale, la norme est respectée quand la concentration moyenne annuelle lui est inférieure, sinon elle ne l'est pas.

    Ce calcul n'est réalisé que si au minimum quatre résultats de mesure par substance sont disponibles.

    2.2. Respect de la norme de qualité environnementale en concentration maximale admissible

    Lorsque le paramètre a été quantifié au moins une fois au cours de l'année (18), on compare la concentration maximale mesurée dans l'année à la NQE-CMA :

    - si elle lui est supérieure, la norme n'est pas respectée ;

    - inversement, si elle lui est inférieure ou égale, la NQE-CMA est respectée.

    Dans les cas où le paramètre n'est jamais quantifié au cours de l'année, on compare la NQE-CMA à la limite de quantification maximale du laboratoire pour analyser ce paramètre au cours de l'année (LQ_max) :

    - lorsque la LQ_max est inférieure ou égale à la NQE-CMA, la norme est respectée ;

    - lorsque la LQ_max est supérieure à la NQE-CMA, on ne se prononce pas.


    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

    JOnº 0198 du 28/08/2015, texte nº 4

    (18) Pour les paramètres correspondant à des groupes de substances, si l'une au moins des substances du paramètre a été quantifiée au cours de l'année.

    UTILISATION DES DONNÉES DE LA SURVEILLANCE POUR L'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DES MASSES D'EAUX DE SURFACE



    1. Origine


    Pour évaluer l'état des masses d'eau de surface, on utilise l'ensemble des données disponibles et validées acquises non seulement à partir des réseaux établis dans le cadre de l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement, mais aussi celles issues d'autres réseaux, dès lors que :


    - pour les éléments de qualité de l'état écologique hors polluants spécifiques de l'état écologique : les sites d'évaluation sont représentatifs de l'état de la masse d'eau concernée (19) ;

    - pour les polluants de l'état chimique et les polluants spécifiques de l'état écologique : les sites d'évaluation sont situés en dehors de la zone de mélange ;


    et que


    - les méthodes utilisées pour le contrôle des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres sont conformes aux préconisations de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (20).


    En ce qui concerne les éléments de qualité de l'état écologique hors polluants spécifiques de l'état écologique, un site d'évaluation est représentatif de l'état d'une masse d'eau dans son ensemble, vis-à-vis de sa typologie naturelle et de l'incidence des pressions anthropiques qui s'y exercent. L'état évalué doit en effet refléter la situation dominante observée à l'échelle de la masse d'eau et non pas les incidences locales de pressions sans incidences sur le fonctionnement global de la masse d'eau. Cela signifie que le site d'évaluation :


    - est représentatif des caractéristiques typologiques naturelles générales de la masse d'eau indiquées dans l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux, prévu à l'article R. 212-5 du code de l'environnement ;

    - est situé en dehors de zones de mélange de rejets ponctuels ;

    - est situé en dehors de singularités morphologiques d'origine anthropique ayant des impacts locaux et sans incidence sur le fonctionnement général de la masse d'eau ;

    - permet de traduire de manière générale, à l'échelle de la masse d'eau, les incidences écologiques et/ou chimiques des éventuelles pressions qui s'exercent sur la masse d'eau.


    Dans le cas d'une masse d'eau étendue soumise à des pressions importantes de nature différente, ou à plusieurs pressions ponctuelles distantes, plusieurs sites d'évaluation peuvent être nécessaires pour assurer la représentativité de l'état de la masse d'eau.


    2. Chronique


    Pour évaluer l'état des masses d'eau de surface, on utilise toutes les données disponibles et validées :


    - pour les éléments de qualité de l'état écologique des eaux de surface, hors polluants spécifiques de l'état écologique :

    - cours d'eau : des trois années consécutives les plus récentes pour lesquelles on dispose de données validées. A défaut de celles-ci, on utilise les données disponibles et validées de la ou des années les plus récentes ;

    - plans d'eau : des six années consécutives les plus récentes pour lesquelles on dispose de données validées. A défaut de celles-ci, on utilise les données disponibles et validées de la ou des années les plus récentes ;

    - eaux littorales : des six années consécutives les plus récentes pour lesquelles on dispose de données validées. A défaut de celles-ci, on utilise les données disponibles et validées de la ou des années les plus récentes ;

    - pour les polluants de l'état chimique et les polluants spécifiques de l'état écologique des eaux de surface :

    - de la campagne de suivi la plus récente par station. Les résultats des campagnes précédentes pourront également être utilisés afin de vérifier la cohérence et la pertinence de cette dernière année.


    D'une manière générale, l'état de l'année N est calculé à partir des données de surveillance des années N-1 et antérieures conformément aux chroniques mentionnées ci-dessus (par exemple, années N-1 à N-3 pour les éléments de qualité biologique des cours d'eau).

    (19) A ce titre, les sites visant à contrôler uniquement des pression (réseaux de suivi de pollutions par exmple) ne doivent pas être pris en compte. Par ailleurs, les sites localisés dans une masse d'eau amont ou aval d'une masse d'eau M peuvent être utilisés pour établir l'état de cette masse d'eau M, dès lors qu'ils sont considérés comme représentatifs de son état. (20) Les données, notamment biologiques, ainsi acquises sont réputées rendre compte de l'effet global sur l'état de la masse d'eau des éventuelles pressions que celle-ci subit.

    RÈGLES DE PRISE EN COMPTE DE PLUSIEURS SITES D'ÉVALUATION AU SEIN D'UNE MASSE D'EAU ET RÈGLES D'EXTRAPOLATION SPATIALE



    1. Règles de prise en compte de plusieurs sites d'évaluation au sein d'une masse d'eau

    1.1. Pour l'évaluation de l'état écologique


    Pour les masses d'eau continentales, lorsqu'une masse d'eau étendue est munie de plusieurs sites d'évaluation représentatifs de l'état de la masse d'eau, la classe d'état écologique de la masse d'eau est déterminée par la classe d'état la plus basse de ces sites.


    1.2. Pour l'évaluation de l'état chimique


    Pour les masses d'eau disposant de plusieurs sites d'évaluation hors zone de mélange, l'état chimique de la masse d'eau correspond :


    - à l'état chimique de ces stations lorsqu'ils coïncident ;

    - sinon à l'état chimique de la station la plus déclassante.


    2. Règles d'extrapolation spatiale

    2.1. Etat écologique


    Pour évaluer l'état écologique d'une masse d'eau, on utilise des données issues des sites d'évaluation conformes aux dispositions de l'annexe 9 ci-dessus.

    Lorsque de telles données ne sont pas disponibles pour tout ou partie des éléments de qualité pertinents pour le type de masse d'eau considéré, l'état écologique de la masse d'eau est évalué par l'ensemble des informations et connaissances mobilisables relatives aux pressions et leurs incidences.

    Il existe plusieurs types de données exploitables :


    - les données milieux : il s'agit des données biologiques (invertébrés benthiques, diatomées, poissons, phytoplancton, etc.) des données physico-chimiques, chimiques (concentration en oxygène, en phosphore, etc.), et hydromorphologiques ;

    - les résultats de modélisation (PEGASE, modèle IRSTEA, etc.) ;

    - les données dites de pression avec leur impact potentiel sur l'état des eaux : il s'agit par exemple de rejets d'un site industriel ou d'un obstacle de type barrage.


    Les principes énoncés ci-dessus peuvent se combiner, ils ne sont pas exclusifs et s'appliquent selon la disponibilité des connaissances, des données et des outils. L'objectif est d'aboutir à l'évaluation la plus fine possible de l'état écologique d'une masse d'eau, en exploitant au mieux l'ensemble des données et connaissances disponibles.


    2.1.1. Evaluation de l'état écologique des masses d'eau à partir des outils de modélisation


    En l'absence de données issues de la surveillance des milieux, les éléments ou paramètres physico-chimiques soutenant la biologie peuvent être évalués par l'utilisation d'un outil de modélisation.


    2.1.2. Evaluation de l'état écologique des masses d'eau à partir de masses d'eau dans des contextes similaires


    C'est le cas des masses d'eau non suivies directement mais faisant partie d'un groupe homogène dans un contexte similaire du point de vue de la typologie et des pressions qui s'y exercent. L'état de ces masses d'eau n'est pas directement évalué avec des données milieux, mais il est estimé, par assimilation, à partir de l'état obtenu avec des données milieux (cf. 3) sur des masses d'eau situées dans un contexte similaire. La proportion de masses d'eau dans chaque classe d'état écologique est calculée.

    L'état écologique de l'ensemble des masses d'eau non suivies du groupe homogène est déterminé par la classe d'état écologique dominante.


    2.1.3. Evaluation de l'état écologique des masses d'eau à partir de données pression


    En l'absence de données milieux suffisantes pour attribuer un état à une masse d'eau et dans le cas où il existe des données pressions suffisamment fiables, l'état écologique est évalué sur la base des données pressions disponibles en prenant en compte à la fois les pressions physico-chimiques et les pressions hydromorphologiques.

    La relation pression-état est appréciée en fonction du nombre de types de pressions identifiés sur la masse d'eau et, le cas échéant, de leur intensité et de leur effet probable sur l'état écologique.


    2.1.4. Evaluation de l'état écologique des masses d'eau pour lesquelles il n'y a aucune information


    Dans un tel cas, il n'est pas possible d'attribuer un état écologique à la masse d'eau.


    2.2. Etat chimique


    Pour évaluer l'état chimique d'une masse d'eau, on utilise des données conformes aux dispositions de l'annexe 9 ci-dessus.

    Lorsque de telles données ne sont pas disponibles pour tout ou partie des éléments de qualité pertinents pour le type de masse d'eau considéré, pour les paramètres manquants, il est fait appel à l'ensemble des informations disponibles ou modélisables. On peut par exemple procéder par analogie (regroupement par masses d'eau cohérentes-relation amont/aval), par modélisation des pressions ou encore s'appuyer sur du dire d'expert.

    ATTRIBUTION D'UN NIVEAU DE CONFIANCE À L'ÉVALUATION DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE ET DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES MASSES D'EAU DE SURFACE

    Un niveau de confiance est attribué à l'évaluation de l'état écologique et de l'état chimique d'une masse d'eau de surface de la manière suivante.

    1. Niveau de confiance de l'état écologique

    1.1. Eaux douces de surface

    Le niveau de confiance est déterminé globalement pour l'état écologique attribué à chaque masse d'eau, tous éléments de qualité confondus et non pas élément de qualité par élément de qualité.

    Trois niveaux de confiance sont distingués : 3 (élevé), 2 (moyen) et 1 (faible).

    L'état écologique évalué pour une masse d'eau peut être le résultat de la combinaison de différents types et niveaux d'informations (données relatives à l'état du milieu, données relatives aux pressions, données de contexte similaire). Le niveau de confiance attribué est celui considéré comme le plus pertinent au regard des informations utilisées pour l'évaluation. La méthode d'attribution du niveau de confiance est précisée dans l'arbre de décision présenté ci-après.

    La disponibilité des éléments de qualité les plus sensibles est à analyser au regard des pressions importantes qui sont connues comme s'exerçant ou susceptibles de s'exercer sur la masse d'eau concernée. Les éléments biologiques les plus sensibles aux pressions s'exerçant sur une masse d'eau sont déterminés conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

    La robustesse des données milieux peut s'analyser au regard des critères suivants :

    S'il s'agit de données obtenues directement :

    - chronique des données utilisées pour évaluer l'état écologique : la règle est d'utiliser l'ensemble des données disponibles pour évaluer l'état écologique. Plus la chronique de données utilisées est importante, plus le niveau de confiance de l'état évalué d'une masse d'eau est élevé (21) ;

    - conditions climatiques exceptionnelles : indépendamment des données atypiques ou non représentatives qui peuvent être observées ponctuellement (et à exclure pour l'évaluation de l'état écologique), des conditions climatiques exceptionnelles sur une période donnée (une année par exemple) peuvent diminuer le niveau de confiance de l'état écologique évalué ;

    - cohérence des indications fournies par les éléments de qualité biologique et physico-chimique : la cohérence des indications fournies par la biologie et la physico-chimie est un facteur permettant d'augmenter le niveau de confiance de l'état écologique évalué. Un écart d'une classe d'état entre éléments de qualité de natures différentes (biologiques, physico-chimiques, hydromorphologiques) ne révèle pas nécessairement une incohérence des indications fournies par les données milieux. Un examen au cas par cas peut permettre, le cas échéant, de s'assurer de la robustesse des données. Un écart de deux classes d'état entre éléments de qualité de natures différentes suffit pour conclure à l'incohérence des indications fournies par les données milieux ;

    - niveau d'incertitude associé à la méthode d'évaluation de l'élément de qualité déclassant déterminant l'état écologique de la masse d'eau : plus ce niveau d'incertitude est faible, plus le niveau de confiance de l'état écologique évalué est élevé.

    S'il s'agit de données issues de modélisation :

    - domaine de validité du modèle : plus la situation simulée est proche des limites de validité du modèle, moins la robustesse sera élevée. La robustesse sera au contraire maximale dès lors que la simulation sera clairement dans le domaine de validité du modèle ;

    - situation atypique ou exceptionnelle : les modèles permettent de contrôler les conditions hydroclimatiques simulées. Lorsque ces conditions sont atypiques ou représentent clairement une situation exceptionnelle, la robustesse des résultats sera considérée comme faible ;

    - données d'entrée : les données d'entrée du modèle (apports, représentation du milieu, etc.) conditionnent grandement la robustesse du résultat. Une faible confiance dans ces données d'entrée entraîne une faible robustesse du résultat de simulation.

    (21) Dans l'attribution du niveau de confiance, on pourra tenir compte de la cohérence de l'état évalué avec les éventuelle données antérieures disponibles, au-delà de celles requises sur les deux ou six ans pour évaluer l'état d'une masse d'eau cours d'eau ou plan d'eau.

    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

    JOnº 0198 du 28/08/2015, texte nº 4

    1.2. Eaux littorales

    Le niveau de confiance est déterminé globalement pour l'état écologique attribué à une masse d'eau littorale, tous éléments de qualité confondus et non élément de qualité par élément de qualité. Trois niveaux de confiance sont possibles : 3 (élevé), 2 (moyen) et 1 (faible).

    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du


    JOnº 0198 du 28/08/2015, texte nº 43.2. Niveau de confiance de l'état chimique

    Le niveau de confiance attribué à l'état d'une masse d'eau est déterminé dans le tableau 2 ci-dessous.

    Tableau 2 : Niveau de confiance attribué à l'état d'une masse d'eau


    INFORMATION DISPONIBLE SUR LA MASSE D'EAU :

    NIVEAU DE CONFIANCE

    associé :


    Masse d'eau suivie directement

    La station est en mauvais état

    élevé

    La station est en bon état

    Et on peut se prononcer sur le bon état d'au moins 80 % des 41 polluants incluant benzo+indéno et DEHP

    élevé

    Et on peut se prononcer sur le bon état de 50 à 80 % des 41 polluants incluant benzo+indéno et DEHP

    moyen

    Et on ne peut pas se prononcer au bon état d'au moins 50 % des polluants

    faible

    Et on ne peut pas se prononcer pour l'un au moins des polluants benzo+indéno et DEHP

    Masse d'eau non suivie directement

    Il est avéré qu'il n'y a pas de pressions anthropiques, la station est considérée en bon état

    moyen

    Des méthodes de modélisation de l'état peuvent être utilisées (par regroupement de masses d'eau, modélisation des pressions...)

    faible

    Aucune information n'est disponible (la modélisation n'est pas possible, la masse d'eau ne peut pas être groupée à des masses d'eau similaires pour lesquelles on dispose de l'information)

    Information insuffisante pour attribuer un état

    MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DE LA CLASSIFICATION DE L'ÉTAT ET DU POTENTIEL ÉCOLOGIQUES ET DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES MASSES D'EAU DE SURFACE


    Les modalités de représentation à suivre pour la réalisation des cartes d'état et de potentiel écologiques et d'état chimique pour les masses d'eau de surface sont définies ci-après.


    1. Etat et potentiel écologiques


    La classification de l'état et du potentiel écologiques pour les masses d'eau de surface est représentée à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 90 ci-dessous.


    Tableau 90 : Code couleur pour la représentation de la classification de l'état des masses d'eau


    CLASSIFICATION DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE

    CODE COULEUR

    Très bon

    Bleu (C90M15J20N0)

    Bon

    Vert (C60M10J50N0)

    Moyen

    Jaune (C0M10J65N0)

    Médiocre

    Orange (C0M40J100N0)

    Mauvais

    Rouge (C0M100J100N0)

    Information insuffisante pour attribuer un état

    Gris 30 %

    Un point noir est ajouté sur la carte pour les masses d'eau ne respectant pas une ou plusieurs des normes de qualité environnementale qui ont été établies pour cette masse d'eau pour des polluants synthétiques et non synthétiques spécifiques de l'état écologique.

    CLASSIFICATION DU POTENTIEL

    ÉCOLOGIQUE

    CODE COULEUR

    Masses d'eau

    artificielles

    Masses d'eau

    fortement modifiées

    Bon et Très bon

    Hachures égales en vert (C60M10J50N0) et gris (15 %)

    Hachures égales en vert (C60M10J50N0) et gris (45 %)

    Moyen

    Hachures égales en jaune (C0M10J65N0) et gris (15 %)

    Hachures égales en jaune (C0M10J65N0) et gris (45 %)

    Médiocre

    Hachures égales en orange (C0M40J100N0) et gris (15 %)

    Hachures égales en orange (C0M40J100N0) et gris (45 %)

    Mauvais

    Hachures égales en rouge (C0M100J100N0) et gris (15 %)

    Hachures égales en rouge (C0M100J100N0) et gris (45 %)

    Information insuffisante pour attribuer un potentiel

    Hachures égales en gris (30 %) et gris (15 %)

    Hachures égales en gris (30 %) et gris (45 %)

    Un point noir est ajouté sur la carte pour les masses d'eau ne respectant pas une ou plusieurs des normes de qualité environnementale qui ont été établies pour cette masse d'eau pour des polluants synthétiques et non synthétiques spécifiques de l'état écologique.


    Le niveau de confiance de la classification de l'état et du potentiel écologiques pour les masses d'eau de surface est représenté à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 91 ci-dessous.


    Tableau 91 : Code couleur pour la représentation du niveau de confiance de la classification de l'état et du potentiel écologique des masses d'eau de surface


    NIVEAU DE CONFIANCE DE LA CLASSIFICATION DE L'ÉTAT ET DU POTENTIEL ÉCOLOGIQUES

    Elevé

    Vert clair (C45M0J70N0)

    Moyen

    Rose sale (C10M5J30N0)

    Faible

    Rose clair (C0M50J25N0)

    Information insuffisante

    Gris 30 %


    2. Etat chimique


    La classification de l'état chimique pour les masses d'eau de surface est représentée à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 92 ci-dessous.


    Tableau 92 : Code couleur pour la représentation de la classification de l'état chimique des masses d'eau de surface


    ÉTAT CHIMIQUE

    Bon

    Fond : sans ; contour : bleu (C90M15J20N0), 2 pt

    Mauvais

    Fond : sans ; contour : rouge (C0M100J100N0), 2 pt

    Information insuffisante pour attribuer un état

    Fond : sans ; contour : gris 30 %, 2 pt


    Le niveau de confiance de la classification de l'état chimique pour les masses d'eau de surface est représenté à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 93 ci-dessous.


    Tableau 93 : Code couleur pour la représentation du niveau de confiance de la classification de l'état chimique des masses d'eau de surface


    NIVEAU DE CONFIANCE DE LA CLASSIFICATION DE L'ÉTAT CHIMIQUE

    Elevé

    Vert clair (C45M0J70N0)

    Moyen

    Rose sale (C10M5J30N0)

    Faible

    Rose clair (C0M50J25N0)

    Pas d'information

    Gris 30 %


Fait à Paris, le 25 janvier 2010.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'eau et de la biodiversité :

Le directeur adjoint de l'eau

et de la biodiversité,

J.-C. Vial