Arrêté du 9 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0041 du 18 février 2010 page 2981
texte n° 48



Arrêté du 9 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1003872A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 février 2010 :
Mme BUK (Julie, Alexandra), épouse LAMENT, est nommée avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER DE LA VARDE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Le retrait de M. BACHELLIER (Xavier, Jean, Marie), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER DE LA VARDE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER DE LA VARDE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».