Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0041 du 18 février 2010
texte n° 40



Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB1003976A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 février 2010, Mme LOSEILLE (Lucette), épouse REY, adjointe administrative de première classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Perigueux, en remplacement de Mme JEAN (Christel), épouse GADAUD.