Arrêté du 8 février 2010 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux

JORF n°0040 du 17 février 2010 page 2934
texte n° 71



Arrêté du 8 février 2010 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux

NOR: SASP1002079A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et de la ministre de la santé et des sports en date du 8 février 2010, sont nommés membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique :


1° Au titre des experts professionnels de santé


a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé :
Docteur Pierre-François CAMBON, chirurgien-dentiste, membre titulaire.
Docteur Marc SABEK, chirurgien-dentiste, membre suppléant.
Docteur Jacques VASSEUR, médecin, membre titulaire.
Docteur Jacques LANGE, médecin, membre suppléant.
Docteur François CAZENAVE, médecin, membre titulaire.
Docteur François-Marie SANTINI, médecin, membre suppléant.
b) Praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale :
Docteur Pierre KIEGEL, membre titulaire.
Docteur Jean-Marc JARRY, membre suppléant.
Professeur Denis VINCENT, membre titulaire.
Professeur Luc BARRET, membre suppléant.


2° Au titre de représentants des usagers


Mme Linda AOUAR, Association des paralysés de France, membre titulaire.
M. Henri BARBIER, Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux, membre suppléant.
Mme Mariannick LAMBERT, Mouvement familles rurales, membre titulaire.
Mme Lorraine BRIÈRE DE L'ISLE, association Le Lien, membre suppléant.
M. Marc MOREL, directeur du collectif interassociatif sur la santé, membre titulaire.
Mme Claude RAMBAUD, association Le Lien, membre suppléant.
Mme Eliane PUECH, Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux, membre titulaire.
Mme Marie-Solange JULIA, Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux, membre suppléant.
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise :
a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins :
Docteur Stanislas de GAIL, membre titulaire.
Docteur Jacques MORNAT, membre suppléant.
b) Autres personnalités :
Mme Mireille BACACHE-GIBEILI, membre titulaire.
M. Joël MORLET-BAILLY, membre suppléant.
Professeur Sophie GROMB, membre titulaire.
Docteur Jean-Sébastien RAUL, membre suppléant.
Professeur Denis SAFRAN, membre titulaire.
Docteur Patrice BODENAN, membre suppléant.
M. Gérard MÉMETEAU, membre titulaire.
Mme Stéphanie PORCHY-SIMON, membre suppléant.
M. Jean-Pierre DINTILHAC, membre titulaire.
M. Jean MAZARS, membre suppléant.
Docteur Hélène BÉJUI-HUGUES, membre titulaire.
Professeur Michel-Louis RIVOIRE, membre suppléant.


4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques


Professeur Daniel ROUGÉ, membre titulaire.
Professeur Jacques LAGARRIGUE, membre suppléant.
Professeur Fabrice PIERRE, membre titulaire.
Professeur Bernard CHICHE, membre suppléant.
Docteur Patrick PÉTON, membre titulaire.
Docteur Cyril SCHWEITZER, membre suppléant.
Professeur André LIENHART, membre titulaire.
Professeur Jean-Louis POURRIAT, membre suppléant.
Professeur Philippe PARQUET, membre titulaire.
Docteur Françoise TISSOT-GUERRAZ, membre suppléant.
Docteur Bertrand GACHOT, membre titulaire.
Docteur Nadine ATOUI, membre suppléant.
Docteur Philippe HUBINOIS, membre titulaire.
Docteur Gilles CHAINE, membre suppléant.
Professeur Christine GRAPIN-DAGORNO, membre titulaire.
Docteur Joseph HAJJAR, membre suppléant.
M. Dominique LATOURNERIE, conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la Commission nationale des accidents médicaux.
M. Jacques BRUNEAU, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale des accidents médicaux.