Décret du 10 février 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs - Mme PESNEAUD (Marie-Lorraine)
JORF n°0037 du 13 février 2010
texte n° 27
Décret du 10 février 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs - Mme PESNEAUD (Marie-Lorraine)
NOR: PRMX1004110D
texte n° 27
Décret du 10 février 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs - Mme PESNEAUD (Marie-Lorraine)
NOR: PRMX1004110D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 10 février 2010, Mme Marie-Lorraine PESNEAUD, chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Nolwenn de CADENET.